Association à but non lucratif

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont l'objectif n'est pas leur enrichissement personnel.


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  • En ce sens, la locution association sans but lucratif ou association à but non lucratif est un pléonasme1 pour association tout court.... (source : druide)
  • Pour mobiliser des partenariats et du bénévolat, l'association à but non lucratif est pour le moment la structure la mieux adaptée.... (source : globenet)
  • Bonjour, j'ai créer une association à but non lucratif est ce que que je peux donner des reçu fiscale au donateur pour avoir des ... (source : droit-finances.commentcamarche)

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont l'objectif n'est pas leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit déficitaire : un bénéfice peut servir à la développer.

Définition

Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit ni être commercial[Note 1], ni être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l'intuitu personæ, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive. De fait, son objet ne doit pas être le même que les entreprises de négoce, de finance, d'assurance, etc, mais le plus fréquemment des activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, familiales etc.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, surtout d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

La Liberté d'Association est un droit essentiel reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Associations spécifiques

Quand l'association a une envergure internationale, on parle d'organisation non gouvernementale (ONG).

Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, ... ), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, ... ), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, ... ), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville etc.

Il se pose toujours le problème, pour les associations, de ne pas être un moyen de contourner la règlementation des professions civiles et commerciales, de l'administration publique, d'éluder les obligations fiscales et les droits sociaux des employés. Ainsi, par exemple, l'organisation de concerts payants, la diffusion payante de disques, ne peuvent pas être organisés dans le cadre d'associations à but non lucratif sous prétexte qu'il s'agit d'art. D'autre part, l'extension ou le développement d'une mission de service public ne doivent pas être sous-traités à des associations sous prétexte que cela permet d'éviter le coût et les procédures régulières de concours prévues pour engager des fonctionnaires ou des fournisseurs.

Les associations dans chaque pays

Belgique

En Belgique, on parle d'association sans but lucratif (ASBL) et d'association internationale sans but lucratif (AISBL).

Canada, province du Québec

Au Québec, on parle d'Organisme sans but lucratif (OSBL) ou d'Organisme à but non lucratif (OBNL).

Côte d'Ivoire

Association loi de 1960

États-Unis

Article détaillé : 501c.

Il existe 1, 14 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8, 5 % du PIB (contre 4, 2 % en France) [1]. Elles emploient 9, 3 % de la population active, ce qui forme le record du monde[1]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars[1] aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8, 6 % à la santé et 5, 4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars) [1]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

Depuis 1917, les associations à but non lucratif sont régies par l'alinéa 501c3 du code des impôts américain[2]. 909 000 associations américaines[2], reconnues d'utilité publique (public charity) et les dons qui leur sont adressés sont déductibles des impôts.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement[3] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont fréquemment des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment («dotation» en français) fait partie des sources de financement des associations : c'est une somme positionnée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital) [4].

France

On parle d'association relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ou de manière plus courte, d'association loi 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.

Les associations ayant leur siège dans les trois départements d'Alsace et de Moselle, dites association loi de 1908, sont régies par le droit local (voir Droit local en Alsace et en Moselle) mais leur but non lucratif doit être explicité dans leurs statuts.

Suisse

En Suisse, on parle d'association sans but économique. Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code Civil suisse.

Notes et références

Notes

  1. L'activité commerciale se définit par le fait d'acheter des biens ou des services pour les revendre avec un bénéfice

Références

  1. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319) , p. 307
  2. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319) , p. 336
  3. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319) , p. 339
  4. De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319) , p. 342

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

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