Association de gestion et de comptabilité

Les Associations de gestion et de comptabilité sont des associations loi 1901 nées suite à l'article 5 de l'ordonnance n o 2004-279 du 25 mars 2004, celle-ci ayant supprimé les Centres de gestion agréés et habilités pour créer les AGC.


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Comptabilité générale - Comptabilité

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Les Associations de gestion et de comptabilité (AGC) sont des associations loi 1901 nées suite à l'article 5 de l'ordonnance no 2004-279 du 25 mars 2004, celle-ci ayant supprimé les Centres de gestion agréés et habilités (CGAH) pour créer les AGC.

Les AGC, tout comme les CGAH, travaillent pour des adhérents et non pour des clients et les bénéfices ne peuvent pas être redistribués, l'objet ne pouvant pas être lucratif.

Domaines d'activité

Le domaine d'activité des AGC est le même que celui des Cabinets d'Expertise Comptable à une exception, les AGC ne peuvent pas faire de commissariat aux comptes. À ce titre les AGC prennent en charge la totalité des missions comptables allant de l'enregistrement des factures jusqu'à la réalisation du bilan et du compte de résultat. Elles peuvent aussi effectuer des missions juridiques telles que la rédaction de statuts de sociétés ou prestations sociales telles que la rédaction de contrats de travail, bulletin de paie et déclarations (déclarations d'embauche, DADS... )

Origine des associations de gestion

La plupart des associations de gestion ont été créées par des organisations professionnelles ou par des chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture), il s'agissait généralement d'un service annexe qui ensuite a pris la forme de cabinets de comptabilité à part entière.

Réseaux et regroupement d'AGC

Il existe actuellement la plupart d'AGC émanant d'organisations professionnelles et de chambres consulaires, parmi celles-ci certaines ont fusionné et d'autres se sont rassemblées en réseau, nous pouvons citer 2 principaux réseaux à l'heure actuelle :

L'Ordre des experts-comptables

Comme les CGAH, les AGC font partie de l'Ordre des experts-comptables, elles ont désormais les mêmes obligations que tout autre cabinet d'expertise comptable, la contrainte principale étant de compter dans ses effectifs un expert comptable pour un certain nombre de collaborateurs comptables (article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138).

Notes et sources d'information

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