Augmentation de capital

Une augmentation du capital social d'une entreprise, ou plus simplement une augmentation de capital, est une opération financière...

Catégories :

Finance d'entreprise - Passif - Bilan - Comptabilité générale - Comptabilité

Définitions :

Opération juridique qui consiste à lever des fonds par émission d'actions nouvelles. Elle peut revêtir plusieurs formes, soit par émission d'actions payées en numéraire, soit par attribution d'actions gratuites, soit par élévation de la valeur nominale de l'action. Haut de la page (source : lagardere)
Lorsque une société a besoin de fonds, elle peut procéder à une augmentation de capital. Elle propose - le plus souvent aux anciens actionnaires - de souscrire à de nouveaux titres à un prix habituellement inférieur au dernier cours de bourse. (voir droit de souscription) (source : banque-credit)

Une augmentation du capital social d'une entreprise, ou plus simplement une augmentation de capital, est une opération financière et comptable consistant à augmenter le montant du capital social de cette entreprise, ce qui peut être effectué de plusieurs façons : en faisant appel aux marchés financiers, en incorporant dans le capital social des ressources disponibles dans l'entreprise, etc.

Formes de l'opération

Elle peut se faire de plusieurs façons.

Par une opération comptable à l'intérieur du passif du bilan, sous la forme de transformation de réserves en capital. Cela se traduit par une augmentation du nominal des actions ou parts, ou bien par la création de nouvelles actions («actions gratuites») ou parts distribuées aux porteurs actuels au prorata du nombre de titres qu'ils détiennent déjà. A cette occasion sont émis des droits d'attribution.
Par une opération modifiant les droits des apporteurs de capitaux : c'est le cas de la conversion de dettes en capital. Une forme spécifique est liée à l'émission préalable d'obligations convertibles ou d'obligations à warrants.
Par apport «en nature» d'actifs divers rémunérés et création de nouvelles actions remises aux apporteurs pour les rémunérer.
Par apport de titres d'autres entreprises (cas des fusions)
Enfin par souscription de nouvelles actions donnant la possibilité d'un apport d'argent frais (augmentation de capital «en numéraire») pour financer peut-être de nouveaux investissements ou perfectionner l'équilibre financier du bilan. A cette occasion, les anciens actionnaires reçoivent un.

Modalités de l'opération

Toute modification (réduction ou augmentation) du capital social d'une entreprise est soumise à des conditions réglementaires particulièrement strictes. Elle doit être soumise à l'approbation formelle des porteurs du capital (actionnaires, associés…), en France cela se fait au cours d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle l'ensemble des porteurs de part ont le droit d'assister et de voter par rapport à leurs droits de vote. Une modification de capital social est aussi soumise à des conditions de délais et d'information des parties prenantes.

Conséquences

Une augmentation de capital va entrainer un partage proportionnel des paramètres de l'entreprise entre les différents actionnaires. Les actionnaires ont par exemple le droit au dividende, au bénéfice, au vote entre les différents apporteurs de capitaux.

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