Autorité des normes comptables

Créée par l'Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009, l'Autorité des Normes Comptables est le principal organisme de normalisation depuis le 1er janvier 2010.

Catégories :

Comptabilité

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Créée par l'Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 ^[1], l'Autorité des Normes Comptables (ANC) est le principal organisme de normalisation depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les compétences qui étaient partagées entre le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC).

Mission

l'ANC établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée.

l'ANC donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable.

l'ANC émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales, en l'occurrence les normes IFRS

l'ANC veille à la coordination ainsi qu'à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable.

Composition

L'Autorité des normes comptables comprend un collège, des commissions spécialisées et un comité consultatif. Le collège se compose de seize membres qui sont soit magistrats soit spécialistes du domaine comptable.

Références

http ://www. legifrance. gouv. fr/affichTexte. do;jsessionid=B16FF5E69EED2A3985EE1D844396D5F1. tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000020137892&categorieLien=id

Liens externes

Site officielle de l'ANC : http ://www. anc. gouv. fr/

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