Capitaux propres / Fonds propres
Les capitaux propres, ou equity capital en anglais, désignent ce que l'entreprise possède moins ce qu'elle doit.
Catégories :
Passif - Bilan - Comptabilité générale - Comptabilité - Capital
Définitions :
- Valeur résiduelle d'une entreprise ou d'un investissement après le paiement de l'ensemble des dettes et autres réclamations. (Également nommés fonds propres. ) (source : pme-prf.gc)
- Valeur marchande d'un ensemble moins les prêts en cours ou total de l'argent ou des capitaux qu'investit un promoteur et qui ne sont pas financés par un prêt, y compris une subvention gouvernementale. (source : mah.gov.on)
- Situés sur la partie droite du bilan, ils représentent la somme du Capital social, des réserves, du report à nouveau et du résultat du dernier exercice. (source : cesames)
Les capitaux propres (appelés aussi fonds propres), ou equity capital en anglais, désignent ce que l'entreprise possède (bâtiments, terrains, machines, trésorerie) moins ce qu'elle doit (ses dettes).
- Si l'entreprise n'a pas d'actionnaires, elle peut quand même avoir des capitaux propres.
- Si l'entreprise a des actionnaires, ses capitaux propres sont augmentés de l'argent apporté ou laissé par ses actionnaires, qui permet de investir (innover, acheter terrains, bâtiments, etc... ) ou se désendetter. L'argent mis au pot lors de la création de l'entreprise, ou plus tard lors d'augmentation de capital, contribue aux capitaux propres.
- Les actionnaires peuvent aussi augmenter les capitaux propres au fil du temps, progressivement, en acceptant la mise en réserve d'une partie des bénéfices, plutôt que de les distribuer sous forme de dividende. C'est fréquemment le cas des entreprises en forte croissance : les actionnaires ont confiance et préfèrent que l'entreprise investisse pour capter les nouveaux marchés. La part du bénéfice de l'entreprise restant après versement des dividendes vient s'ajouter aux capitaux propres.
- Une autre manière de rémunérer les actionnaires est pour l'entreprise de racheter ses propres actions. Celles-ci peuvent alors être détruites; les capitaux propres sont alors diminués d'autant. C'est le mécanisme inverse d'une augmentation de capital.
L'actif net, autre nom des capitaux propres
Sur le plan comptable, on nomme capitaux propres la valeur totale des actifs (terrains, usines, machines, marques racquises, trésorerie, etc... ) diminué du total des dettes.
Leur autre nom est "actif net". Une coopérative ou une mutuelle, dépourvue de capital social, peut ainsi avoir des capitaux propres si la valeur de ses actifs dépasse le montant de ses dettes.
Cet actif net est calculé chaque année lors de la présentation du bilan comptable. Les analystes financiers peuvent aussi calculer un actif net réévalué, qu'ils comparent à la capitalisation boursière. Si cette dernière est inférieure à l'actif net réévalué, la société est sous-évaluée en Bourse.
L'utilité des capitaux propres : assurer que l'entreprise est solvable
Le principal avantage des capitaux propres est de représenter un matelas de sécurité pour les créanciers de l'entreprise.
En cas de grave difficultés financières, les chances de survie de l'entreprise sont proportionnelles à l'importance de ses capitaux propres, bien plus qu'à sa taille. Une très grande entreprise ayant trop peu de capitaux propres peut disparaître particulièrement rapidement.
Au cours de la vie de l'entreprise, ses bénéfices sont ajoutés aux capitaux propres et ses pertes en sont soustraites. En cas de pertes importantes, les capitaux propres peuvent devenir négatifs. Les créanciers ne sont alors plus sûrs d'être remboursés en cas de défaut de paiement car la dette dépasse alors la valeur des actifs de l'entreprise (immeubles, matériel, etc... ) mis en gage auprès des créanciers. La revente des actifs a leur valeur de bilan ne suffira pas a rembourser la dette.
Une entreprise dont les capitaux propres sont peu élevés comparé à sa dette sera moins solide financièrement et résistera moins bien aux aléas du marché. Cela se traduira d'autre part par un coût plus élevé de la dette, les créanciers demandant un taux d'intérêt supérieur à cause du risque accru. Plus les capitaux propres sont importants, plus l'entreprise est sûre de pouvoir résister à des difficultés passagères, et plus elle peut garantir sa pérennité. Cette pérennité sert à sécuriser ses relations à long terme avec tous ses partenaires : créanciers, fournisseurs, clients ou salariés.
Quand les capitaux propres sont insuffisants, on parle de sous-capitalisation, qui peut se traduire par une crise de solvabilité.
Le coût des capitaux propres
Pour l'entreprise, le coût des capitaux propres est plus élevé que celui de la dette. L'actionnaire supporte plus de risques qu'une banque prêtant de l'argent : en cas de liquidation, la banque sera remboursée en priorité tandis que l'actionnaire risque de tout perdre. En échange de ce risque, il attend par conséquent une rémunération supérieure au taux d'intérêt pratiqué par une banque en échange de son investissement. Si l'entreprise n'est pas en mesure d'apporter à l'actionnaire ce retour sur investissement plus élevé, ce dernier préfèrera placer son argent ailleurs. A titre d'exemple, il pourrait prêter de l'argent à l'entreprise sous forme de dette plutôt que de l'investir sous forme d'actions : l'entreprise ne pourra pas lever de fonds auprès d'investisseurs.
Le coût des ressources financières de l'entreprise dépend par conséquent à la fois des coûts financiers de la dette, de la rémunération attendue par l'actionnaire et de la répartition du capital entre dettes et capitaux propres. A partir de ces informations, on peut calculer le coût moyen de ces ressources financières, aussi nommé coût moyen pondéré du capital (CMPC).
La proportion de capitaux propres et de dette au passif de l'entreprise est un positionnement stratégique qui traduit le compromis indispensable entre la solidité face aux difficultés et le coût des ressources financières. Le ratio dette sur fonds propres est une donnée importante du bilan comptable de l'entreprise; il sera généralement d'autant plus important que l'entreprise offre des perspectives de rentabilité stables à long terme : il est alors moins indispensable de se prémunir contre de peu probables difficultés financières. A l'inverse, une entreprise évoluant dans un domaine d'activité cyclique ou une entreprise ayant une activité spécifiquement risquée auront un ratio dette sur fond propres faible.
La capitalisation boursière, valeur des capitaux propres sur le marché
Le montant des capitaux propres donne une simple indication comptable. Les investisseurs boursiers actualisent cette indication en fixant à ces capitaux propres, chaque jour, une valeur boursière, nommée capitalisation boursière suivant les perspectives de rentabilité de l'entreprise : c'est la valeur de marché de l'entreprise.
La valeur d'entreprise, une notion différente des capitaux propres
Les comptables nomment "valeur d'entreprise" la valeur totale des actifs.
Cette valeur inclut la valeur des fonds propres mais également la partie des actifs qui est financé par des dettes. Lors d'une transaction, le repreneur versera aux actionnaires la valeur des fonds propres, immédiatement. Puis, dans les années qui viennent, il reversera progressivement aux banquiers la valeur des actifs financés par de la dette.
S'il est obligé de verser immédiatement aux actionnaires un montant plus élevé que le montants capitaux propres, on parle de "survaleur" ou "goodwill" en anglais. L'écart entre capitaux propres et prix payé montre que la valeur accordée à l'entreprise par le repreneur est plus importante que la simple valeur de ses actifs, le plus fréquemment parce que le repreneur a confiance dans la capacité de l'entreprise à générer des bénéfices important.
Caractéristiques comptables des capitaux propres
En France[1] :
- certains éléments des capitaux propres sont susceptibles d'être grévés de dettes fiscales latentes, d'autres peuvent génèrer des créances fiscales latentes ;
D'après le Plan Comptable Général (PCG), les capitaux propres correspondent à la somme algébrique[2] :
- des apports : capital social, primes liées au capital,
- des écarts de réévaluation,
- des écarts d'équivalence,
- des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
- des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
- des subventions d'investissement,
- des provisions réglementées
Les capitaux propres en comptes consolidés
En ne revenant que particulièrement brièvement sur le principe des comptes consolidés, l'objectif est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité juridique.
Le principe de base est de substituer à la valeur comptable des titres détenus par la société consolidante la quote-part des capitaux propres des filiales correspondant à ces titres.
Ce faisant, le principe consiste à ré-évaluer périodiquement la valeur des sociétés contrôlées par la société consolidante puis de déterminer la part revenant aux minoritaires.
Il n'existe aucune définition unique des capitaux propres. En effet, cette notion peut prendre une signification différente suivant les analyses et des référentiels comptables utilisés.
Dans l'établissement des comptes consolidés, des différences substantielles existent, surtout pour corriger des notions directement liées au droit fiscal ou juridique interne :
- Les subventions d'investissement et les provisions comptables réglementées sont intégrées directement aux réserves en franchise de taxe ; les éventuelles créances ou dettes fiscales y afférant sont comptabilisées en impôts différés.
- De la même façon, les écarts de réévaluation et les écarts de mise en équivalence sont supprimés. L'évaluation des immobilisations corporelles et financières suivent alors les règles spécifiques applicables aux comptes consolidés (normes internationales IAS/IFRS ou normes internes suivant les cas).
Notes et références
- PCG 1982, (p. I. 21) :
- PCG 1999, 434.1
Voir aussi
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