Comptabilité publique

La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d'un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses.


Catégories :

Économie publique - Droit public - Finances publiques en France

Recherche sur Google Images :


Source image : cdcfast.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • ... Téléchargez gratuitement Comptabilite publique.... Selon cette conception la réglementation de la Comptabilité Publique est la totalité des règles... Le décret du 9 août 1953 a renoncé à définir les deniers publics à ... (source : doc-etudiant)
  • Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique est le supérieur hiérarchique des agents de l'ensemble des services du Trésor Public.... (source : minecofin.gouv)

La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d'un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses.

L'expression comptabilité publique recouvre en réalité une grande diversité de dispositifs comptables, propres au type de collectivités publiques concernées (Etat, collectivités territoriales, agences ou établissements publics nationaux et locaux, organisations internationales).

En France

Les règles principales de la comptabilité publique, toutes collectivités confondues, sont issues du règlement général sur la comptabilité publique[1].
La tenue des comptes publics est assurée en France par les comptables publics la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), positionnée sous la responsabilité du ministre chargé du Budget. Le réseau du Trésor public dispose d'une implantation sur la totalité du territoire national.

L'administration des douanes dispose de son propre réseau comptable, constitué d'une quarantaine de recettes régionales des douanes couvrant elle-aussi la totalité du territoire national.

Certaines entités sous le contrôle du public (certains établissements publics à caractère industriel et commercial, les entreprises publiques, etc. ) ne suivent pas les règles de la comptabilité publique mais celle de la comptabilité commerciale (ou comptabilité privée). Ces établissements sont malgré tout soumis au contrôle de l'Etat.

La comptabilité de l'Etat

L'architecture comptable de l'État a été profondément réformée par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le volet comptable de la LOLF a mis en place une comptabilité de l'État qui doit s'inspirer des normes comptables issues de la comptabilité commerciale (art. 30)  : logique patrimoniale, comptabilité d'exercice. Outre le suivi des dépenses et des recettes, celle-ci retrace par conséquent désormais le patrimoine de l'État. Elle permettra à terme l'analyse des coûts des différentes politiques publiques par le Parlement et le citoyen. Cependant, la méthode comptable utilisée relève toujours d'une logique de caisse (art. 28).

Le comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Il appartient au réseau du Trésor Public. Ces fonctionnaires, relevant du ministère des finances, encaissent les recettes et paient les dépenses des différentes collectivités publiques. A ce titre, ils engagent leur responsabilité, qui est personnelle et pécuniaire.

En revanche, la comptabilité des établissements publics autres est tenue par un agent comptable indépendant (établissement scolaire, université, agence du sang etc).

Chorus est le système d'information financière qui gère la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État. C'est une application partagée par l'ensemble des acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l'État : gestionnaires (services des RPROG, RBOP, RUO), contrôleurs financiers, comptables, préfets.

La comptabilité du secteur public local

La comptabilité des collectivités locales est aussi tenue par les comptables du Trésor.

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local, selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée s'il s'agit d'un établissement public local (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables du Trésor public : instruction M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial. L'instruction comptable M14 est applicable aux communes depuis le 1er janvier 1997. Elle a fait l'objet d'une mise à jour importante au 1er janvier 2006. Comme l'ensemble des comptabilités publiques, elle suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).

Notes et références

  1. Texte du décret portant règlement général sur la comptabilité publique, sur le site legifrance

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : comptabilité - publique - publics - comptables - collectivités - recettes - établissements - dépenses - finances - état - services - général - tenue - trésor - applicables - communes - m14 - etat - france - règlement -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9_publique.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu