Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente sont des informations apportées au client par le fournisseur sur les caractéristiques du produit.


Catégories :

Document commercial - Comptabilité générale - Comptabilité

Définitions :

  • ensemble des caractéristiques observées par une entreprise lors d'une opération de vente. (source : devisdem)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont des informations apportées au client par le fournisseur sur les caractéristiques du produit.

Enjeux des conditions générales de vente

Sauf mention expresse de clauses contraires qu'un spécifique/entreprise pourrait imposer, les CGV forment les termes généraux des contrats de vente imposés par un vendeur ou un prestataire de service.

Pour décrire cette réalité, la doctrine a découvert le terme de contrat d'adhésion. Parallèlement, pour contrer l'impossibilité pour les cocontractants de négocier les termes du contrat, s'est vu consacré le concept de clause abusive.

Pour la France, l'une des missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est de faire ôter des Conditions Générales de Vente des vendeurs les clauses abusives dont elle a connaissance.

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"Conditions Générales de Vente"

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