Consolidation comptable / Comptes consolidés

La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais également pour ses besoins internes.


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La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais également pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements pour faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique. Le mot "consolidation" est ici un anglicisme dérivé de "to consolidate" qui veut dire "grouper".

Les états financiers consolidés (ou "comptes" consolidés), dont le bilan consolidé et le compte de résultat consolidé, sont établis, comme s'il s'agissait d'une seule et même entreprise. Sous certaines conditions, l'établissement des comptes consolidés est obligatoire.

L'acteur principal de la consolidation est le consolidateur, ou consolideur. Ce dernier peut être interne au groupe, il opère le plus fréquemment au sein de la direction financière, tout comme le contrôleur de gestion ou externe au groupe, les comptes consolidés sont alors établis par un membre de l'ordre des experts-comptables.

Enjeux de la consolidation

Dans les comptes individuels d'une société susceptible d'établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est l'unique élément d'information dont on dispose sur une participation détenue. Cette valeur reflète le plus souvent le coût d'acquisition des titres.

L'objectif des comptes consolidés est d'apporter au lecteur externe une vision plus économique de l'activité, du patrimoine et du résultat d'un ensemble d'entités détenues par une entreprise consolidante. Les comptes consolidés s'affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. Pour cela ils reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (Substance over form).

Les états financiers consolidés permettent de parvenir à une traduction fidèle de la performance et de la situation financière d'un groupe mais aussi des flux de trésorerie qu'il génère. Au final, ils présentent un ensemble d'entités comme s'ils n'en formaient qu'une seule.

La technique principale de la consolidation est de substituer à la valeur des titres détenus par la société mère la totalité des actifs et passifs sous contrôle direct ou indirect de la société consolidée. Quand la société consolidante ne détient pas la totalité du capital de la société fille, la portion non détenue apparait au passif du bilan sous l'expression d'intérêt minoritaire.

En résumé les retraitements opérés ont pour but :

Caractéristiques de la consolidation comptable

Notion de groupe en consolidation

Un groupe est un ensemble d'entités :

Le groupe est une société-mère mais aussi toutes ses filiales. On entend par filiale, une entité contrôlée par une autre entité (sa mère). L'idée principale sur laquelle repose l'existence du groupe est la notion de "contrôle" au sens anglais de ce mot (to control signifiant diriger ou maîtriser). Par conséquent on peut définir le groupe comme une «entité de contrôle»

La norme internationale IAS 27 "États financiers consolidés et individuels" traite explicitement de cette notion :

«Une société mère est présumée exercer le contrôle quand elle détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote d'une entreprise ou quand elle peut diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise en vertu de statuts ou de contrats».

Cette norme donne la possibilité de consolider une entreprise sans détenir de participation majoritaire mais à condition d'exercer un contrôle effectif. Il en est de même dans la norme française CRC 99-02. Aux États-Unis, le contrôle est défini plus strictement car seul le contrôle de la majorité des droits de vote sert à consolider une entreprise au sein de son groupe.

Le contrôle de la société mère est défini comme le pouvoir de décider de la politique financière et de l'activité d'une entreprise de manière à en retirer des profits. Les groupes ne sont pas définis directement par le code de commerce. Le concept de groupe est principalement économique et financier ; c'est une création de la doctrine et de la jurisprudence. Notons cependant que le code du travail a institué des "comités de groupe".

Obligations légales et règlementaires

La loi du 3 janvier 1985 a institué en France l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés, pour les sociétés commerciales et les entreprises publiques. Cette loi est a été adoptée en application de la 7e directive européenne. Elle est intégrée dans le code de commerce. Selon l'article L 233-16 du code de commerce, les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés, ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, par conséquent qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci (voir tableau ci-après). L'article L 233-21 du code de commerce précise que les comptes consolidés doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la totalité constitué par les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation.

Le règlement CRC 99-02 du Comité de la réglementation comptable, relatif aux comptes consolidés, homologué par arrêté du 22 juin 1999, expose les Règles et méthodes relatives aux comptes consolidés (RMCC) qui doivent être appliquées obligatoirement par les sociétés commerciales et les entreprises publiques soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés.

Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le règlement IAS 2005 du 7 juin 2002. Ce règlement oblige les sociétés cotées sur un marché réglementé dans l'Union européenne, à présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2005.

Le code de commerce (art. L 233-24) indique que les sociétés commerciales sont dispensées de se conformer aux règles comptables régissant les comptes consolidés (art. L 233-18 à 23) quand elles utilisent les normes comptables internationales adoptées par règlement de la Commission européenne. Cette disposition permet par conséquent aux sociétés, même non cotées, d'opter pour l'application des IFRS. Elles sont alors dispensées d'établir des comptes consolidés conformes au règlement français CRC 99-02.

Méthodes de consolidation

Le périmètre de consolidation définit la composition de la totalité à consolider. Il comprend l'ensemble des entreprises contrôlées (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable (règlement CRC 99-02, art. 1000)  : voir tableaux ci-après.

La méthode de consolidation des sociétés dépend :

Trois méthodes existent : intégration globale, mise en équivalence et intégration proportionnelle.

Méthodes de consolidation (selon le règlement CRC 99-02)
Conditions Type de contrôle Méthode
> 50 % des droits de vote Contrôle exclusif de droit Intégration globale
> 40 % des droits de vote et désignation pendant 2 exercices

de la majorité des organes d'administration, contrôle et surveillance

Contrôle exclusif de fait Intégration globale
Influence dominante en vertu d'une convention ou d'une clause Contrôle exclusif conventionnel Intégration globale
>= 20 % des droits de votes Influence notable Mise en équivalence
Exploitation en commun d'une filiale

Existence d'un accord contractuel

Contrôle conjoint Intégration proportionnelle
< 20 % des droits de vote hors périmètre de consolidation Aucune
Méthodes de consolidation (selon les normes internationales IFRS)
Conditions Type de contrôle Méthode
> 50 % des droits de vote Contrôle d'une filiale Consolidation
moins de 50 % des droits de vote mais :

a) pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs ; (b) ou pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat ; (c) ou pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; (d) ou pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce conseil ou cet organe.

Contrôle d'une filiale Consolidation
>= 20 % des droits de votes Influence notable sur une entreprise associée Mise en équivalence
Exploitation en commun d'une cœntreprise

Existence d'un accord contractuel

Contrôle conjoint Consolidation proportionnelle ou mise en équivalence
< 20 % des droits de vote hors périmètre de consolidation Aucune

Pourcentages d'intérêts et de contrôle

Le pourcentage d'intérêts de la société mère dans une filiale exprime la fraction du capital de la filiale qui appartient directement ou indirectement à la société mère.

Le pourcentage de contrôle de la société mère dans une filiale exprime le pourcentage de droits de vote dont dispose la société mère à chaque assemblée générale.

Quand il existe des sous-filiales, le pourcentage d'intérêts n'est pas obligatoirement égal au pourcentage de contrôle. Pour déterminer le type de contrôle et la méthode de consolidation, on retient le pourcentage de contrôle. Par contre pour établir les comptes consolidés, on retient le pourcentage d'intérêts.

Pratique de la consolidation

Le processus de consolidation consiste à cumuler les comptes des filiales et ceux de la société mère, tout en éliminant les comptes et opérations réciproques à l'intérieur du groupe. Plusieurs étapes sont nécessaires afin d'établir les comptes consolidés ou comptes du groupe.

Écritures de consolidation

À partir des tableaux, on doit enregistrer la reprise des bilans, des comptes de résultat et les retraitements. Ces opérations sont enregistrées dans le journal de consolidation. Les écritures de consolidation peuvent être classées en trois catégories :

Les retraitements Les retraitements peuvent eux-mêmes être classés en plusieurs catégories

Les ajustements Ces opérations visent à reconstituer la réciprocité des comptes intragroupe au bilan et des opérations intragroupe pour les charges et les produits Ces opérations peuvent avoir des effets sur les résultats : corrections comptables ou décalage d'opérations, différences de change Quand elles n'ont pas d'effet sur les résultats : ce sont des opérations de reclassements

les éliminations les opérations d'éliminations peuvent être résumées par les catégories suivantes :

États de synthèse

Le groupe établit le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe des comptes consolidés. Selon le règlement français 99-02, l'annexe comprend surtout un tableau de variation des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie. Selon les normes IFRS, ces deux tableaux forment des états différents de l'annexe. Le rapport de gestion du groupe expose la situation de la totalité consolidé. Les comptes consolidés doivent être réguliers et sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la totalité des sociétés appartenant au périmètre de consolidation. L'objectif du bilan, du compte de résultat consolidés, de annexe, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et du rapport de gestion est de communiquer aux partenaires une information économique et financière sur le groupe. L'interprétation des différents documents comptables consolidés doit tenir compte des caractéristiques propres aux groupes.


Voir aussi

Liens externes

Bibliographie


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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