Dette

Une dette pour l'entreprise est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise. c'est par conséquent une obligation à l'égard d'un tiers dont il est certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers. Dans ce sens, les dettes d'une personne, d'une entreprise, d'un pays ou d'une institution sont la totalité des sommes qu'elle devra payer pour :

• rembourser des emprunts qu'elle a contractés, par exemple auprès d'une banque ;
• régler des charges qu'elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d'assurance... ), ou qui lui sont imposées (impôts... ).

Une situation de dette est par conséquent une situation sociale dans laquelle une personne ou un groupe de personnes, ayant reçu quelque chose d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes, a l'obligation ou le sentiment d'obligation de rendre quelque chose de même valeur. Étant donné que la notion d'égalité de valeur est subjective, le sentiment de dette est aussi subjectif.

Reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette est un acte rédigé par lequel une personne, nommée débiteur, reconnaît devoir une somme d'argent à une autre, nommée créancier. Quand une personne prête de l'argent à une autre, il est préférable d'avoir une preuve de ce prêt. Certaines mentions sont obligatoires et doivent par conséquent figurer sur ce papier. Il s'agit de la signature de celui qui s'engage, la date et le montant du prêt en chiffres et en lettres (article 1326 du code civil). Donc, pour être valable, elle doit être écrite, datée et signée par le débiteur. En cas de différence entre la somme en chiffres et la somme en lettres, la reconnaissance de dette ne vaut que pour la somme écrite en toutes lettres. ^{[réf.  nécessaire]}

Une reconnaissance de dette est un contrat unilatéral. C'est une créance. Le prêteur est le créancier, est le bénéficiaire du contrat. L'emprunteur est le promettant du contrat. Le préteur peut vendre le contrat. L'acheteur devient ainsi le nouveau bénéficiaire du contrat. Un tel contrat est librement cessible.

Valeur de la reconnaissance de dette

Pour le prêteur, la reconnaissance de dette vaut plus que la somme qu'il prête. Sinon, il ne prêterait pas. C'est ainsi que la reconnaissance de dette a plus de valeur que la dette nominale. La valeur de cette reconnaissance de dette est l'actif dans la comptabilité du prêteur, ou ensuite d'un bénéficiaire qui lui a succédé en achetant la créance.

Ainsi, la plus grande part des actifs d'une banque de prêts est constituée des reconnaissances de dettes des emprunteurs. La valeur des actifs de la banque est structurellement supérieure à la valeur de la monnaie prêtée. Il s'ensuit que la banque ne prête jamais'ex nihilo'. Elle prête en échange d'un actif qui a plus de valeur que la somme prêtée.

Aspect psychologique

De l'obligation de rembourser une dette peut venir le sentiment désagréable ou alors insupportable d'avoir des dettes. Dans cette mesure, elle vient de la personne endettée. L'obligation peut aussi venir de la personne ayant donné quelque chose et revendiquant un retour sur investissement ou imposant par la force d'être remboursé. Enfin, elle peut venir d'un tiers.

Enfin, la notion de dette peut être reliée au sentiment de culpabilité par la notion de réparation de faute.

Contexte de l'endettement

Tout organisme (association, entreprise, collectivité publique, spécifique) doit au minimum équilibrer ses dépenses et ses revenus. Cependant, le recours à l'endettement par emprunt est idéalement justifié quand il s'agit de financer des investissements rentables, ou de faire face à des situations de déficit temporaire.

L'endettement n'est pas géré de la même manière selon le type de personne (personne physique ou personne morale).

Il faut faire le distinguo entre la dette à court terme (à payer immédiatement ou dans un futur particulièrement proche) et la dette à long terme. Des pays peuvent être en crise de dettes seulement à cause des dettes à court terme, tout en étant solvables sur le long terme.

Dette des ménages

En France, un particulier n'a pas le droit de faire banqueroute ; une procédure de surendettement a été mise en place pour les cas les plus dramatiques (cependant, la procédure de faillite civile s'applique aux personnes physiques ayant leur résidence en Alsace et en Moselle, particularisme hérité du droit allemand).

Depuis quelques années, il existe une solution pour les ménages "mal-endettés". Cette solution consiste à regrouper ses prêts en cours grâce à un nouvel emprunt qui sera contracté sur une durée plus longue. Cela sert à dégager de la trésorerie en diminuant fortement ses mensualités et ainsi éviter une situation dramatique. La nouvelle mensualité sera calculée sur un ratio d'environ 35% des revenus imposables.

Enfin, la dette des ménages reconnue dans son ensemble représente un agrégat économique. Une dette des ménages trop élevée, en particulier si elle est à taux variable (c'est-à-dire que le taux d'intérêt à payer sur une dette contractée dans le passé suit l'évolution des taux d'intérêt actuels), est une fragilité potentielle pour l'économie d'un pays, qui est sujet à des crises financières ou à des chutes de la consommation en cas de hausses de taux brutales (l'endettement des ménages américains est fréquemment cité en exemple).

En France, les ménages sont faiblement endettés, en comparaison avec les autres pays développés. Le ratio dette des ménages sur actifs nets des ménages est en 2007 de 13, 84%. La dette représente 68, 4% des revenus disponibles des ménages^[1].

Dette des entreprises

Dette et finance d'entreprise

Les entreprises ont recours à la dette pour financer leurs opérations. Dans une optique de gestion financière, on distingue fréquemment les dettes selon leur degré d'exigibilité, allant des dettes de court terme aux dettes de moyen et long terme.

Les dettes de moyen-long terme sont le plus fréquemment contractées pour financer le cycle d'investissement alors que les dettes de court terme financent le cycle opérationnel.

On peut distinguer :

• Dettes à court terme d'exploitation - principalement les crédits fournisseurs
• Dettes à court terme hors exploitation - impôt sur les sociétés à payer au fisc, charges sociales à verser à l'URSSAF, avances et acomptes reçus sur commandes...
• Dettes à court terme bancaires, consenties par des partenaires financiers.

Surendettement et risque de cessation de paiements

Une entreprise privée qui se trouve en état de cessation de paiements est soumise à une procédure, prévue par le code de commerce, de redressement judiciaire, ou s'il n'existe manifestement pas de possibilité de redressement, de liquidation judiciaire, et dans ce cas cesse d'exister.

Pour éviter cette extrémité, les entreprises privées (mais cela s'applique aussi aux entreprises publiques) utilisent diverses stratégies : réduction des charges par rationalisation des dispositifs de production, abandon des branches non rentables qui sont soit liquidées, soit externalisées, cessions d'actifs non stratégiques (immobilier par exemple) ou bien recapitalisation par les actionnaires.

• Les collectivités publiques ne peuvent être mise en faillite par définition, dans la mesure où elles peuvent toujours recourir à l'impôt (dans certaines limites, confère Courbe de Laffer).
• Les établissement publics ne peuvent être mis en faillite car ils sont une émanation de l'État relevant du droit public, ainsi qu'à ce titre sont exclus des procédures de redressement et de liquidation judiciaire du code de commerce. Cependant, dans le cas des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dont l'activité relève du secteur concurrentiel, les possibilités d'intervention de l'État sont limitées dans le cadre européen.
• Les entreprises publiques de statut privé (sociétés anonymes) peuvent habituellement être mises en faillite si l'État décide de ne plus les faire bénéficier de subventions publiques, soit par décision purement budgétaire, soit en application de normes européennes (pour éviter les distorsions de concurrence).

Certaines entreprises de droit privé doivent ou ont dû aussi faire face à des dettes colossales consenties par des banques, qui grêvent leur rentabilité pour plusieurs années (Alstom, le Crédit Lyonnais en 1993, Eurotunnel, France Telecom ou Vivendi sont des anciens cas parmi les plus célèbres en France).

Dette des administrations publiques

La plupart des États du monde sont endettés ; la dette mesurée est celle de la totalité des administrations publiques.

Dette des pays en développement

Une dette d'environ 2500 milliards de dollars a été accumulée par les pays en développement^{[réf.  nécessaire]}. La responsabilité en revient à la mauvaise gestion, ou alors la corruption, au niveau des pays débiteurs, ainsi qu'à la politique de prêts des pays créanciers.

Certains État, surtout des pays africains, sont ou ont été surendettés, et ne parviennent pas à faire face aux échéances de remboursement. Dans ce cas, des dettes sont reportées ou partiellement annulées par les créanciers, qui se réunissent dans une structure informelle, le Club de Paris.

En 1996 a été lancée l'initiative PPTE (aide aux Pays Pauvres Particulièrement Endettés, HIPC en anglais), qui devait bénéficier à une quarantaine de pays. Mais cinq ans plus tard, uniquement une quinzaine en ont bénéficié pleinement, les autres n'ayant pu atteindre les conditions posées en termes d'orthodoxie financière dans la gestion de la dépense publique et le conditionnement à des mesures de désengagement de l'état du secteur privé.

Au cours des années 2000, la dette des pays en développement a été fortement réduite (en particulier à cause de la hausse des cours de matières premières).

La notion de «dette odieuse» concerne une dette héritée d'un précédent régime illégitime, le nouvel État (démocratique) refusant de payer cette dette ; le concept date de 1927.

Orthodoxie Financière et Désendettement

La crise de la dette souveraine (Grèce, Portugal, Espagne... ) a mis en lumière les limites de l'intégration européenne en matière monétaire, et suscité un renouveau du débat économique opposant partisans de la relance financée par la dette publique et adeptes de l'orthodoxie financière classique- partisans du désendettement (‘deleveraging') des Etats, des entreprises et des ménages ^[2].

A terme, selon le centre de recherche économique CEE Council, le retour à l'orthodoxie financière prôné par le gouvernement allemand et la BCE et la politique de rigueur généralisée qui en découle nécessiteront une révision du traité de Lisbonne, car ils pourraient avoir pour conséquence de diminuer les prérogatives budgétaires et fiscales des Etats-membres au-delà des dispositions du traité dans sa forme actuelle^[3].

Notes et références

Liens externes

• Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde
• Plate-forme Dette et Développement
• Interview de Daniel Mermet avec Eric Toussaint sur l'annulation de la dette du tiers monde (audio)

Voir aussi

• Dette publique
• Dette souveraine
• Dette subordonnée

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