Économie sociale et solidaire

Le terme d'économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, association, de syndicat et fondations, fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes, de solidarité entre membres et d'indépendance économique.



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Le terme d'économie sociale et solidaire (économie sociale en Belgique francophone et au Québec) regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, association, de syndicat et fondations, fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes (1 homme 1 voix), de solidarité entre membres et d'indépendance économique. Cependant le premier terme de l'expression se réfère plutôt à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante dans la vie économique (banques, mutuelles, etc. ) et le second terme, à des activités visant à expérimenter de nouveaux "modèles" de fonctionnement de l'économie, tel le commerce équitable ou l'insertion par l'activité économique. C'est par ressemblance avec le Tiers état ou le Tiers monde, que ce secteur est désigné comme le tiers secteur, le premier secteur étant ici le commercial, et le deuxième le secteur public et para-public[1].

En 2008, l'Insee a publié des chiffres relatifs à l'emploi en France dans l'économie sociale : en 2007, l'économie sociale représente près de 10% de l'emploi salarié national hors agriculture et 8% des salaires[2].

En Belgique francophone, l'économie sociale est habituellement définie de la manière suivante : "Par économie sociale, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, essentiellement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l'éthique se traduit par les principes suivants : 1° finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ; 2° autonomie de gestion ; 3° gestion démocratique et participative ; 4° primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. "[3]

Économie sociale : un tiers secteur des économies

Les économies peuvent être reconnues comme ayant trois secteurs[1], [4] :

  1. le secteur privé commercial, des propriétés privées motivées par le profit;
  2. le secteur public qui est détenu par l'Etat;
  3. l'économie sociale, qui englobe un large éventail de groupes communautaires, de bénévoles et d'activités sans but lucratif.

Quelquefois, il est aussi fait référence à un quatrième secteur, le secteur informel, où les échanges informels ont lieu entre la famille et les amis.

Historique du mouvement coopératif et mutualiste

Article détaillé : histoire de l'économie sociale.

Composition et principes de l'économie sociale

Les principes de l'économie sociale

L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, essentiellement des coopératives et des mutuelles, mais aussi par des associations. Elle a sa propre éthique, qui se traduit par les principes suivants :


Le poids de l'économie sociale

Si on prend en compte des sociétés d'assurance ou de banques qui se présentent toujours sous la forme de mutuelles ou de coopératives (comme le Crédit agricole), mais que l'UE a obligé à se transformer en sociétés commerciales, l'économie sociale présente une proportion importante des entreprises et des emplois au sein de l'Union européenne. Principales sont les coopératives avec 63 millions de membres et plus de 370 milliards d'euros de chiffre d'affaires ; puis les mutuelles de prévoyance avec 47 millions de sociétaires et un chiffre d'affaires de 22 milliards d'euros ; ensuite les 25 millions de familles couvertes par des mutuelles d'assurance pour un chiffre d'affaires de 40 milliards ; et enfin les 40 millions d'associés et 3 millions de salariés animant des associations[5].

Selon le Rapport de Rafæl Chaves et José Luis Monzón (CIRIEC) intitulé "L'économie sociale dans l'Union européenne" (publié fin 2007 par le Comité économique et social européen, N°CESE COMM/05/2005), les coopératives, les associations et les mutuelles (mais aussi les structures assimilées) comptaient, en 2002-2003, 11 142 883 emplois soit 6, 7% du volume total de l'emploi salarié dans l'Union européenne à 25. Dans l'UE à 15, ce taux est de 7%. (années 2002-2003)

Économie solidaire

Les AMAP

Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) visent à préserver l'existence de fermes de proximité dans une logique d'«agriculture durable», c'est-à-dire une agriculture paysanne, "socialement équitable" (fixation d'un prix «juste») et "écologiquement saine". Un groupe de consommateurs (comprenant 40 à 60 citadins) s'engagent à soutenir un maraîcher en préfinançant sa récolte pour l'aider à effectuer des investissements sur son exploitation et lui permettre d'avoir des débouchés assurés. Les consommateurs s'engagent aussi à venir aider à la ferme (ramassage de pommes de terre, désherbage, construction de serre, ... ). Cette initiative solidaire vise à soutenir une agriculture respectueuse de l'environnement par opposition à l'agriculture intensive qui s'est développée en France depuis 50 ans et critiquée pour ses effets néfastes sur l'environnement et l'alimentation. Elle permet aussi le "maintien des agriculteurs", dans un contexte où les plus faibles d'entre eux disparaissent progressivement (la part des agriculteurs dans la population active étant passée de 30 à 3% au cours des 50 dernières années). Les AMAP sont apparues en 2001 en France avec d'un côté des agriculteurs soucieux de défendre leur emploi et la qualité de leurs produits et de l'autre des citadins, sensibilisés aux thématiques environnementales ainsi qu'à la recherche de types d'échanges alternatifs à la grande distribution. On estime aujourd'hui que 100 000 consommateurs sont engagés dans ce mouvement. En France, les AMAP doivent respecter une charte qui est celle qui a été établie au moment de la création des premières AMAP dans la Sud de la France. [6]. Les autres réseaux régionaux s'engagent à respecter cette charte qui est valable pour tout le territoire français.

Elles sont présentes aussi dans d'autres pays : au Japon (ce sont les teikeis) ainsi qu'aux États-Unis (ce sont les Community Supported Agriculture, CSA). Il existe un réseau interntaional des AMAP appelé Urgenci.

La proximité est une notion principale pour les AMAP car si celles-ci permettent, tout comme le commerce équitable, de supprimer les intermédiaires entre le producteur et le consommateur, elles permettent aussi de contribuer à la "relocalisation" de l'économie en incitant les consommateurs à ne consommer que ce qui est produit dans les environs de leur lieu d'habitation. Avec la crise écologique qui s'annonce, elles sont par conséquent nommées à se développer fortement.

Les SCIC

Article détaillé : SCIC.

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative créée en France en 2001. Elle concrétise l'avènement en France de la coopération en multisociétariat (multi-stakeholders). La Scic permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples autour d'une répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, spécifiques... La SCIC a pour objectif la production de biens ou service répondant aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation envisageable de ses ressources économiques et sociales. La Scic se distingue pour son intérêt collectif et son caractère d'utilité sociale, elle impose un dialogue entre acteurs de tous horizons, par une démarche et une pensée démocratique, et par sa vocation d'organisme à but non lucratif.

Dans de nouvelles formes d'échange innovantes (monnaie locale complémentaire)

Ces formes d'économie solidaire font appel à des concepts monétaires d'utilisation locale, par le biais de monnaies privées sans l'accord d'un organisme unique et étatique. Une particularité est cependant que ces instruments de paiement sont décrits comme «gratuits » (i. e. leur prêt n'est pas soumis à l'intérêt) et «libres ».

Les SEL

Article détaillé : Système d'échange local.

Parmi les actions relevant de ce type d'économie à monnaie complémentaire, il y a en tout premier lieu les systèmes d'échanges locaux, ou SEL (en anglais LET's :Local Exchange Trading Systems). Certains d'entre eux, tel que le Barter's Club ou Ithaca aux États-unis sont idéalement intégrés au dispositif capitaliste majoritaire, payent des taxes sur leurs échanges, et proposent même une conversion de leur monnaie propre en monnaie nationale.

L'intérêt de ces SEL ou LET's est de faciliter les échanges commerciaux locaux, en suppléant par leur monnaie locale le manque ou le coût de l'argent national. Le fait que les échanges au sein de ces réseaux ne soient généralement pas soumis au régime fiscal national, car il n'y a pas de réel décompte des valeurs échangées, incite quelquefois les autorités locales à penser que certains échanges s'apparentent à de l'évasion fiscale. Parallèlement, certaines entreprises estiment que les SEL sont un dispositif de concurrence déloyale, pour les mêmes raisons (pas de charges sur les «salaires» versés en monnaie complémentaire, pas de taxes sur les échanges, etc). Donc, les SEL sont le plus souvent tolérés par les administrations fiscales, à condition de rester de modestes structures d'entraide citoyenne.

Historiquement, les dispositifs à monnaie complémentaire ont été plusieurs fois appliqués par des communautés sous autorités officielles (communes, cantons, ou leurs équivalents à l'étranger, par exemple Lignières en Berri (France, 1956) ; Marans (France, 1958) ; Wörgl (Autriche, 1933) ; Schwanenkirchen (Allemagne, 1931) ). À chaque fois cependant, les États concernés ont fait cesser l'expérience, malgré le perfectionnement ressentie par les populations dans leur capacités à commercer, en constatant ce qui était à leur yeux une fraude fiscale (manquement aux paiements des droits et taxes sur le travail).

Cependant, le concept renaît périodiquement, et en Allemagne en 2004, il existe une dizaine de monnaies régionales[réf.  nécessaire], avec jusqu'à l'équivalent de 20 000 euros en circulation pour une seule valeur. La Bundesbank regarde ces monnaies d'un œil toujours bienveillant, ce qui incite certaines caisses d'épargne (p. ex. la Sparkasse de Delitzsch-Eilenburg en Saxe) à rechercher des partenaires commerciaux intéressés à l'émission d'une monnaie complémentaire qui serait gérée par la caisse elle-même.

Autres projets de monnaie

Une autre voie de l'économie solidaire avec monnaie complémentaire est celle de la double monétarisation, proposée par J. -M. Flament, avec le dispositif du robin[7]. Le robin est une monnaie qui se gagne au cours d'actes solidaires et /ou philanthropiques, et qui est indispensable pour obtenir le meilleur de la richesse proposée par la communauté, l'idéal étant d'être aussi riche en robin qu'en monnaie nationale. Le robin se veut, dans l'esprit de son inventeur, un moyen de pacifier ce qu'il estime être le «capitalisme sauvage», en facilitant l'action solidaire.

On peut aussi mentionner le Projet SOL, suggéré par Patrick Viveret, conseiller à la Cour des Comptes. Le projet a démarré en mars 2006 dans trois régions de France. Il vise à promouvoir les transactions entre acteurs de l'économie solidaire.

André-Jacques Holbecq propose aussi, dans son ouvrage «Une alternative de société : l'écosociétalisme» [8] un modèle économique et monétaire qui fait l'objet d'un développement complet basé sur le sociétalisme [9] dont il est aussi l'auteur.

Une prospective des monnaies solidaires a été proposée par Bernard Lietær dans son ouvrage "The Future of Money"

Dans les échanges internationaux : le commerce équitable

Article détaillé : Commerce équitable.

Défini comme un partenariat commercial entre importateurs et consommateurs de pays du Nord et producteurs "marginalisés" de pays du Sud, le commerce équitable revendique depuis de nombreuses années son appartenance à une économie solidaire, responsable ou encore durable, selon ses acteurs et son courant.

Il est à souligner que l'affiliation du commerce équitable à une économie solidaire dépend de l'identité des acteurs concernés : en France, des fédérations comme Artisans du monde ou Minga revendiquent pleinement cette appartenance, alors que des opérateurs commerciaux comme Altereco ou Ethiquable préfèrent insister sur l'humanisation de la logique de marché, et par conséquent sur la notion de responsabilité.

Dans la finance et l'épargne

Article détaillé : Finances solidaires.

La finance solidaire participe pleinement de l'économie sociale et solidaire. Elle se distingue de la micro-finance en précisant ses objectifs : l'accroissement du capital social, alors que la micro-finance est quelquefois utilisé comme simple instrument individuel palliatif à l'exclusion d'une population pauvre ou sans garantie du dispositif bancaire.

L'épargne solidaire est une pratique consistant à s'assurer que son épargne est (ré) investie dans des activités relevant de l'économie sociale et solidaire. Elle se distingue ainsi de la finance éthique, qui se contente d'exclure les entreprises les moins responsables des fonds d'épargne.

Critiques

L'économie «solidaire» a surtout été critiquée par certains économistes et philosophes libéraux qui ont surtout soulevé le risque qu'elle ait l'effet inverse de celui recherché, à savoir l'appauvrissement de tous et la dégradation des conditions de vie. Ainsi, l'économiste libéral Milton Friedman souligne que vouloir faire d'une entreprise autre chose que ce qu'elle est , à savoir une entité dont la finalité est de faire du profit, c'est obtenir l'effet précisément inverse : la pauvreté généralisée. Il résume cela de façon lapidaire en «la seule responsabilité sociale de l'entreprise c'est faire du profit»[10]. Ignorer les règles élémentaires de l'économie, c'est pour Friedman décourager l'effort et nuire en particulier aux plus pauvres, en défendant les positions de ceux qui sont riches actuellement.

Dans La Révolte d'Atlas (1957), la philosophe Ayn Rand adopte une position proche, soulignant que vouloir ignorer les règles de base de l'économie au profit d'objectifs «sociaux» ou «solidaires» c'est aller à la catastrophe selon elle . Elle dépeint ainsi une usine dont les dirigeants décident de fonctionner suivant les principes d'une économie sociale ou solidaire, ce qui débouche sur le chômage et la pauvreté pour tous : plus aucune incitation n'est là pour motiver les travailleurs et la rémunération non au mérite mais selon les besoins a fait fuir les plus compétents tout en introduisant la jalousie et la haine[11].

Plus il y a peu de temps, l'économiste libéral Pascal Salin soulignait dans Libéralisme (2000) que l'«économie sociale» ou sa composante «solidaire» ne permette pas à ses yeux un exercice clair des responsabilités individuelles et entrainaient une déresponsabilisation nuisible à tous car la liberté individuelle ne trouve plus sa contrepartie indispensable dans la responsabilité. Il rédige ainsi : «On ne peut pas dire qu'il existe différents modes d'organisation de la responsabilité sociale (ou responsabilité à l'égard d'autrui)  ; il y en a un seul : la définition des droits de propriété. Le marché en est la résultante éventuelle, mais ni indispensable ni suffisante. S'il est fondé sur des droits de propriété, il est alors l'unique dispositif d'échange qui repose effectivement sur la responsabilité. Le secteur associatif, par exemple, l'économie sociale, si à la mode, sont des structures floues qui ne permettent pas l'exercice correct des responsabilités.»[12]

Notes et références

  1. Comment entreprendre autrement n°029 Août 2007
  2. Insee
  3. voir surtout le décret wallon du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale [1]
  4. Jacques Defourny
  5. Source : Commission Européenne (4 mars 1993)
  6. La charte des AMAP est disponible en ligne sur le site du réseau des AMAP "Alliance Provence" : [2]
  7. (fr) cf. à ce propos un site présentant le dispositif robin.
  8. Ed. Yves Michel, 2005 et version web
  9. Présentation du sociétalisme sur le site wiki du sociétalisme
  10. Un œil libertarien sur la RSE, la responsabilité sociale de l'entreprise, Québécois libre
  11. Ayn Rand, Atlas Shrugged, Signet Book, ISBN 0451191145
  12. Pascal Salin, Libéralisme, Odile Jacob, 2000, ISBN 9782738108098, pp. 105-106

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes


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