Expert-comptable / Expertise comptable

Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques.


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Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultats des entreprises.

Formation

L'expert-comptable doit être inscrit auprès de l'Ordre des experts-comptables. Il est , sauf quelques cas exceptionnels prévus par la règlementation, titulaire du diplôme d'État d'expertise comptable. Les diplômes de l'expertise comptable sont :

(Le DPECF, DECF et DESCF sont remplacés par le DCG et le DSCG depuis la session 2008).

Cependant après le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, l'étudiant qui trouve un maître de stage, devient déjà expert comptable stagiaire et dépend alors de l'Ordre.

Il ne s'agit par conséquent pas de huit années d'études théoriques; l'expert comptable stagiaire exerce pleinement le fond du métier d'expert comptable et est salarié du cabinet.

Les textes de loi traitant de la transformation des diplômes (DPECF, DECF et DESCF) en (DCG et DSCG) sont parus en décembre 2006 : sur le site de l'Ordre des experts-comptables

Le diplôme d'expertise comptable est décerné aux candidats titulaires du DSCG et qui, après avoir accompli un stage professionnel de 3 ans, ont subi avec succès les 3 épreuves finales :

Les jeunes diplômés devront s'inscrire à l'ordre des experts-comptables (ŒC) pour exercer en qualité d'expert-comptable. Le diplôme est décerné une fois pour toutes. Le candidat peut s'inscrire à l'Ordre plusieurs années après avoir été diplômé. Le diplôme d'expertise comptable permet d'exercer aussi la fonction de commissaire aux comptes, à condition d'être inscrit auprès de la cour d'appel et de la compagnie régionale des commissaires aux comptes desquelles dépend son lieu d'exercice professionnel. Il conduit aussi à des postes de cadres supérieurs en entreprises de toute nature.

Missions

Les experts-comptables sont réunis au sein d'un ordre professionnel qui règlemente la profession. L'ŒC se compose du Conseil Supérieur et de 23 conseils régionaux. Les missions de l'expert-comptable sont définies par l'ordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiée par la loi du 8 août 1994 :

Ces missions doivent être assumées en respectant un certain nombre de règles acceptées par la profession. En 1966, l'ŒC (ex ŒCCA ou Ordre des experts-comptables et comptables agréés) a adopté des recommandations relatives aux missions professionnelles. En 1990, il y eut une refonte complète des normes professionnelles. Les normes générales forment les règles de bases :


Quant à ces différentes missions citées, la responsabilité de l'expert-comptable se situe à quatre niveaux :

Les normes spécifiques viennent en complément des règles générales :

Mission de présentation des comptes annuels

La mission de présentation est une mission propre à la France. L'objectif d'une mission de présentation des comptes annuels et intermédiaires est de permettre à l'expert-comptable d'attester qu'il n'a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes (attestation d'assurance négative). C'est une mission d'opinion, surtout destinée aux petites entreprises. L'entreprise confie à l'expert-comptable le soin de tenir tout ou partie de sa comptabilité. Sa mission est fréquemment complétée par l'établissement des déclarations fiscales et sociales.

Cette mission répond aux besoins d'information financière et comptable, interne et externe des entreprises. Elle s'appuie sur :

Ses missions complémentaires :

Mission d'examen limité des comptes annuels

La mission d'examen des comptes annuels s'appuie sur :

Ces diligences ont pour objectif de permettre à l'expert-comptable de présenter une attestation indiquant qu'il n'a pas relevé d'élément remettant en cause la régularité la sincérité des comptes annuels, ni l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise à la clôture de l'exercice (attestation d'assurance négative).

La mission conduit à l'établissement d'une attestation qui fait partie des documents de synthèse remis au client. Elle n'est pas un véritable audit. Elle n'a pas pour objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Cette mission exclut la confirmation d'informations auprès des tiers.

Mission d'audit des comptes annuels

Des missions d'audit contractuel peuvent être demandées à l'expert-comptable, par l'entreprise elle-même ou par des tiers. La mission est définie par les normes d'audit de l'IFAC (International Federation of Accountants : normalisateur de l'audit international) transposée par l'ŒC et la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes). Les modalités de la mission d'audit contractuel sont semblables à celles d'audit légal.

La révision contractuelle est constituée de contrôles nombreux et variés. Il est fait appel aux techniques de sondage, aux vérifications matérielles ainsi qu'aux recoupements externes. À l'issue de ses travaux, le réviseur délivre une attestation de sincérité, nommée aussi certification (attestation d'assurance positive). Il certifie que les comptes audités sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l'entité, pour refleter une image sincére et fidele de l'entreprise

Autres missions et procédures convenues

Ces missions définies par le cadre conceptuel de l'IFAC peuvent porter sur des comptes intermédiaires, d'autres informations financières, des dispositifs et procédures. Elles sont des missions d'attestations ou d'autres missions pour lesquelles l'expert-comptable apporte un rapport découlant des procédures convenues.

Les missions relevant de l'établissement des comptes annuels, qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une attestation mais à la remise d'un simple compte rendu, relèvent de ce type de mission même si les diligences effectuées par l'expert-comptable peuvent quelquefois recouper les diligences prévues par la mission de présentation. Des simplifications dans les process comptables peuvent ainsi être envisagées de manière conventionnelle (du type d'une simple compilation de donnée comptable apportée par le client de l'expert-comptable... ).

L'établissement des paies mais aussi le secrétariat juridique relève de ce type de mission.

Voir aussi

  • Mazars
  • Fiducial
  • Grant Thornton
  • Liens externes

    Recherche sur Amazone (livres) :



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