Facture

Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services.

Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service, vis-à-vis de son client, bénéficiaire de ce bien ou de cette prestation. La comptabilité distingue la facture de «doit» de la facture «d'avoir».

Enjeux de la facture

La facture représente le document de comptabilité générale par excellence. Elle implique à sa réception l'obligation de payer à échéance et doit par conséquent être comptabilisé à ce jour. Si elle concerne une immobilisation, il y a acquisition ou cession. Si elle concerne un achat ou une vente de biens ou services d'utilisation non durable, il y a charge ou produit. Pour pouvoir comptabiliser correctement, il faut aussi tenir compte à la réception de la facture de la date de paiement (au comptant ou non) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En cas de retour de marchandise, une facture d'avoir doit être établie.

Mentions obligatoires

En France, le Code de commerce impose la facturation pour les achats de produits ou prestations de service pour une activité professionnelle^[1]. Le vendeur doit la délivrer dès la réalisation de la vente ou la prestation, l'acheteur doit la réclamer. Elle est établie en un exemplaire pour chacun, à conserver dix ans.

Elle est de forme libre mais mentionne :

• le nom des parties
• leur adresse
• la date de la vente ou de la prestation de service
• la quantité
• la appellation précise
• le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus
• toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée (sauf les escomptes non prévus)
• la date de règlement
• les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé
• le taux des pénalités exigibles en cas de dépassement.

Le règlement est réalisé dès que les fonds sont mis à la disposition du bénéficiaire par le client.

De plus, le Code général des impôts ajoute l'obligation de mentionner^[2] :

• le numéro d'identification à la TVA du vendeur et du client (le numéro de TVA du client reste facultative pour les opérations réalisées en France),
• un numéro de facture unique basé sur une séquence chronologique et continue (des séries différentes peuvent être utilisées pour des activités qui le justifient),
• le taux de TVA applicable à chacun des biens livrés ou services rendus ou, le cas échéant, bénéficiant d'une exonération,
• le montant de la taxe à payer et , par taux d'imposition, le total H. T. et la taxe correspondante (Si l'assujetti facture une TVA autre que française, il doit préciser qu'il s'agit de la taxe de tel ou tel pays étranger),
• le cas échéant, la référence à la disposition pertinente du CGI ou à la disposition correspondante de la sixième directive de TVA du 17 mai 1977 ou à toute autre mention indiquant que l'opération bénéficie d'une mesure d'exonération, d'un régime d'auto liquidation ou du régime de la marge bénéficiaire,
• si le contribuable est adhérent d'un centre de gestion agréé, la mention «Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale».

Chaque mention manquante ou incorrecte peut faire l'objet d'une amende de quinze euros, étant précisé que cette dernière ne peut excéder le quart du montant de la facture litigieuse (article 1737 II du CGI).

Délais de paiement

Les échéances de paiement sont variables en Europe selon les habitudes commerciales, entre 32 jours en Scandinavie et 78 jours en Europe du Sud^[3]. Les retards de paiement sont préjudiciables aux acteurs économiques, car fréquemment dus à une situation financière défavorable du débiteur et entraînant un risque d'insolvabilité. Les retards de paiement se sont dégradés en 2008 en s'établissant à 13, 8 jours en Europe en moyenne, au lieu de 12, 7 jours un an avant :^[4]

23 jours au Portugal 19, 4 jours en Irlande 17, 3 jours en Italie 15, 8 jours au Royaume-Uni

14, 7 jours en Espagne 13, 7 jours en Belgique 11, 9 jours en France 11, 6 jours au Pays-Bas 10, 4 jours en Allemagne

Pour lutter contre cette situation, les créanciers ont la possibilité de demander des intérêts de retard, soit librement fixés contractuellement, soit en l'absence de précisions du taux de la BCE plus dix points, soit 2, 50 + 10 = 12, 50 % au premier janvier 2009^[5].

En France, à compter du 1er janvier 2009, le délai de règlement est de trente jours en l'absence de convention spécifique. Le délai maximum est de quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours. Dans certains secteurs, tels le transport routier ou la location de véhicules, les délais de paiement sont limités à trente jours^[6].

Les organisations professionnelles d'un secteur d'activité peuvent diminuer ces délais, mais ne peuvent les augmenter que si des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur l'imposent. L'accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal avant 2012.

Pour certains produits alimentaires périssables, les délais maximum sont de :

• quarante jours pour les achats de produits alimentaires périssables et de viandes ou de poissons surgelés, de plats cuisinés et de conserves fabriqués à partir de produits alimentaires périssables
• vingt jours pour les achats de bétail sur pied
• trente jours fin du mois pour les alcools.

Comptabilisation des factures selon les normes françaises

Comptabilisation d'une facture courante

Les factures courantes (simples) concernent les achats ou ventes de biens ou services et sont soumises à un taux de TVA de 19.6% (en France). L'échéance est retardée, c'est pour cette raison qu'une facture n'engendre pas seulement des enregistrements dans le compte de la banque ou la caisse de l'entreprise mais qu'elle peut aussi être constatée comme créance (client) ou une dette (fournisseur).

Le calcul mathématique d'une facture courante

Prix d'achat ou de vente

- montant de la remise (% du prix)

= Net Hors taxe (appelé fréquemment net commercial)

+ Net hors taxe * % de TVA (c'est-à-dire le montant de la taxe sur la valeur ajoutée)

= Net à payer (toute taxe comprise TTC)

Le schéma de comptabilisation

Le schéma de comptabilisation classique d'une facture (exemple de 110 € de prix d'achat - 10% de remise veut dire un net hors taxe de 100€ et 19.60€ de TVA) est en France :

Chez le fournisseur (qui vend)  :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
411	Client	119.60€
7..	Vente		100.00€
44571	TVA collectée		19.60€

Chez le client (qui achète)  :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6..	Achat	100.00€
44566	TVA déductible	19.60€
401	Fournisseurs		119.60€

Comptabilisation d'une facture composée

La facture peut supporter des flux qui ne sont pas automatiquement ceux relatifs au simple fait d'acheter ou de vendre. La facture peut se complexifier :

• d'un escompte : réduction du prix pour délai de paiement réduit (en cas d'immobilisation l'escompte est directement déduit du prix d'acquisition). L'escompte peut aussi être constaté au paiement.
• de frais de port : si le transport est payé par le client.
• d'emballages : si les emballages sont reconnus comme récupérables. Les emballages récupérables doivent être constatés en comptabilité chez le fournisseur et le client. Voir aussi Les emballages en comptabilité française.

Le calcul mathématique d'une facture composée

Prix d'achat ou de vente (hors taxe)

- montant de la remise (% du prix)

= Net Hors taxe (appelé fréquemment net commercial)

- Escompte (% du net hors taxe si réduction du délai de paiement)

= Net financier

+ Frais de port (si payé par client)

+ Emballage (si récupérables)

= Net

+ (net financier+frais de port) * % de TVA

= Net à payer (toute taxe comprise TTC)

Le schéma de comptabilisation

Le schéma de comptabilisation d'une facture composée type (exemple de 110 € de prix d'achat - 10€ de remise veut dire un net hors taxe de 100€, suivi d'un escompte à 10% (donc de 10€), et 1€ de frais de port et 1€ d'emballage veut dire un net de 92€ et 18€ de TVA à 19.6%) est en France :

Calcul : 110-10=100€ ; 100-10+1+1=92€ ; 92+18=110€
(Pour les immobilisations ou dans le cas des normes IFRS, les escomptes sont déduits du prix d'acquisition et non indiqués en 665 et 765).

Pour un achat :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6	comptes d'achat	100
765	Escomptes obtenus		10
6241	transport sur achat	1
4096	Créances pour emballages	1
44566	TVA déductible	18
401	Fournisseurs		110

Pour une vente :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
7	comptes de vente		100
665	Escomptes accordés	10
7085	Ports facturés		1
4196	Dettes pour emballages		1
44571	TVA collectée		18
411	Clients	110

Les factures d'avoir

• En comptabilité, le retour de produits ou marchandises vendus implique la constatation d'une écriture inverse de celle réalisée à la date de réception de la facture.

En reprenant seulement l'exemple précédent d'un achat. La facture d'avoir pour retour d'achat s'enregistre comme ceci :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
401	Fournisseurs	119.60€
60	Achat		100.00€
44566	TVA déductible		19.60€

• L'écriture d'une ristourne ou rabais (réduction de prix d'un pourcentage soit pour avoir réalisé un chiffre d'affaires ou pour produits défectueux) et pour remise oubliée sur la première facture.

Chez l'acheteur pour un rabais ou une ristourne de 100€.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
401	Fournisseurs	119.60€
609	Rabais, ristournes		100.00€
44566	TVA déductible		19.60€

Chez le vendeur pour un rabais ou une ristourne de 100€.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
411	clients		119.60€
709	Rabais, ristournes	100.00€
44571	TVA collectée	19.60€

Comptabilisation des stocks

Les stocks sont gérés de manière extra-comptable pour n'être régularisés qu'en fin d'exercice, fréquemment par l'expert comptable. Ainsi, la concordance des enregistrements par facture et la réalité physique des stocks est réalisée par écriture d'inventaire en fin de période, pour réaliser les comptes annuels.

Comptabilisation selon les normes anglo-saxonnes

En comptabilité anglo-saxonne, à supposer que le produit ait coûté 60 euros à F, l'écriture chez lui est complétée par "débit Coût des ventes 60.00" / "crédit stock 60.00", dégageant par conséquent une marge brute de 40.00. Chez le client C, "débit Achats 100.00" est remplacé par "débit Stocks 100.00" et l'opération ne constate par conséquent ni enrichissement ni appauvrissement, l'actif augmentant de 100.00 (stock) + 19.60 (créance sur l'État) et le passif augmentant de 119.60 (dette vis-à-vis de F).

Notes et références

Voir aussi

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