Garantie
La garantie forme une obligation contractuelle ou légale qui engage un fournisseur — le garant — envers un acquéreur lors de la vente d'un bien ou lors de la fourniture d'un service.
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La garantie forme une obligation contractuelle ou légale qui engage un fournisseur — le garant — envers un acquéreur lors de la vente d'un bien ou lors de la fourniture d'un service.
Quand un bien ou un service livré n'est pas conforme ou qu'il tombe en panne, l'acquéreur peut alors, pendant une période maximale (la durée de couverture) faire jouer la procédure de garantie auprès du fournisseur qui procédera, soit :
- à la réparation du produit ou du service défectueux
- au remplacement total ou partiel du produit
- au remboursement
Les conditions de garantie d'un fournisseur sont la majorité du temps définies formellement dans un document distribué avec le produit (manuel utilisateur) ou bien directement dans les conditions générales de vente, document qui devient alors les conditions générales de vente et de garantie.
Une garantie légale minimale est imposée pour certains services apportés ou certains biens vendus dans de nombreux pays. En France, est par exemple couvert par la garantie légale tout vice caché suivant les conditions définies par le du code de la consommation.
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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