Immobilisation

Une immobilisation est l'action d'empêcher les mouvements d'un objet ou d'un être. Dans le cas d'un être humain, c'est une restriction des libertés individuelles qui ne peut être justifié que pour un cas de force majeure ou dans le cas d'une...


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  • ... Immobilisation d'un véhicule. Principe. L'immobilisation est ... est levée par les personnes qui ont décidé de l'immobilisation du véhicule.... (source : ca-rennes-metropole.demarchesenligne)

Une immobilisation est l'action d'empêcher les mouvements d'un objet ou d'un être. Dans le cas d'un être humain, c'est une restriction des libertés individuelles (liberté de mouvement, d'agir) qui ne peut être justifié que pour un cas de force majeure (protection d'une personne face à un danger, avec ou contre son grés) ou dans le cas d'une personne prise en crime ou délit flagrant, dans des conditions fixées par la loi.

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