Immobilisation incorporelle / Immobilisations incorporelles / Actifs incorporels

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et d'utilisation durable sans substance physique.


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Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et d'utilisation durable sans substance physique.

Enjeux des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent en grande partie au capital immatériel des entreprises. Contrairement au capital immatériel, les immobilisations incorporelles sont seulement constituées d'éléments identifiables. On estime que le capital immatériel représente à peu près 60 à 70 % de la valeur des entreprises. Donc il est impératif de pouvoir l'évaluer pour le comptabiliser.

Comptabilisation des immobilisations incorporelles

Par définition une immobilisation : - L'actif est identifiable. - Il a une valeur économique positive pour l'entreprise, un avantage économique futur attendu. - Il est contrôlé par l'entreprise. - Il est évalué de façon fiable.

Une immobilisation incorporelle doit satisfaire au critère d'identification : il est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être scindé des activités de l'entité ou résulte d'un droit légal ou contractuel. Le critère de cessibilité n'est plus requis. Il n'y a plus de discordance entre la règle comptable et fiscale, surtout depuis que les marques internes ou les coûts de R et D ne peuvent être activés (plan comptable) et bénéficient d'une déductibilité immédiate des coûts de cette nature (frais de recherche antériorité, et de dépôt INPI)

Comptabilisation selon les normes IAS/IFRS

Norme concernée

En Union européenne, les immobilisations incorporelles ont été introduites dans les comptabilités des entreprises depuis la mise en œuvre des normes IAS/IFRS. Dans ces normes, les immobilisations incorporelles sont gérées dans IAS 38, sauf :

Évaluation des immobilisations incorporelles

Ne sont jamais des immobilisations incorporelles mais des charges :

Types d'immobilisations incorporelles envisageables

  • marques
  • fichier clients
  • base de données...
  • Goodwill (écart d'acquisition non amortissable selon l'IFRS 3)
Les dépenses de développement sont acceptées si :
  • elles forment une ressource contrôlée par l'entreprise
  • elles sont susceptibles de générer des avantages économiques dans le futur
  • leur coût de production peut être identifié.

Les marques, fichiers clients ou bases de données générés en interne ne sont pas reconnus comme des actifs incorporels et ne peuvent pas être inscrits à l'actif.

Comptabilisation selon le plan comptable français

Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées comme les immobilisations corporelles et ne sont pas amorties, mais provisionnées lors d'une dépréciation à une valeur la plus élevée entre valeur vénale et valeur d'utilité.

Le Goodwill s'amortit sur une durée libre contrairement aux normes internationales.

En France, les groupes non cotés peuvent, au choix, opter pour les normes IFRS ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02), celles-ci étant déjà engagées dans un processus de convergence forte vers le référentiel international. Par contre les comptes individuels (qui ne sont pas des groupes) s'établissent selon le PCG. En France l'avis du CNC du 24 juin 2004 s'aligne en grande partie sur l'IAS 38.

En termes de classement, le PCG prévoit les immobilisations incorporelles dans la classe 20.

Impacts économiques

Les impacts économiques de la gestion des immobilisations incorporelles sont énormes. Il est en effet indispensable de les introduire par le dispositif d'information :

Voir Impacts informatiques

Les impacts sont sur les cahiers des charges des projets informatiques demandent une information aux décideurs des administrations centrales et territoriales, et des entreprises.

Il doit y avoir cohérence entre les comptabilités des entreprises et la comptabilité nationale. La relation avec le budget de l'État est moins évidente, si ce n'est à travers les dépenses diverses versées aux organismes comme investissements.

Le rapport de la Cour des comptes de juin 2006 met en évidence l'importance des immobilisations incorporelles dans les comptes de l'État.
Le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, remis au ministre des finances Thierry Breton le 4 décembre 2006, préconise d'engager une démarche de prise de conscience de la valeur des actifs immatériels publics, et pour cela de :
consacrer l'importance des actifs immatériels publics,
faire sauter les verrous qui empêchent les acteurs publics de trouver un intérêt dans la gestion de leurs actifs immatériels.
Suite à ce rapport, en avril 2007, le gouvernement a créé une agence, l'APIE, Agence du patrimoine immatériel de l'État pour la gestion et la valorisation de tous ses actifs immatériels.

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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