Impôt

L'impôt forme un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale.


Catégories :

Fiscalité

Définitions :

  • Charge publique, droit imposé sur certaines choses; Ce qu'on paie pour des besoins imaginaires, pour des plaisirs (source : fr.wiktionary)
  • L'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, dans le respect de la loi selon leurs facultés contributives par voie d'autorité à titre définitive, sans contrepartie directe et immédiate déterminée en vue de la couverture... (source : dgici)

L'impôt forme un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale[1].

Formant actuellement la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extragénéralement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc. ), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.

Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des états et l'évolution de leurs formes : l'état moderne se réserve le monopole de la levée des impôts.

La nature de l'impôt

Définition classique

Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XXe siècle l'impôt de la manière suivante[2] :

«L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.»

Sauf quelques exceptions comme la dation en paiement, cette charge a une nature monétaire, ce qui en exclut les contributions comme le service national.

Elle est obligatoire, au contraire de une souscription, et sans contrepartie directe par conséquent non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions.

Il faut par conséquent distinguer les impôts des recettes non fiscales d'un État moderne telles que :

Quelques contributions se trouvent à la marge de ce genre de définition et peuvent être, selon les points de vue, reconnues ou non comme des impôts[4].

L'État peut d'autre part rendre obligatoires des services qui, quoique coûteux, ne sont pas des prélèvements obligatoires, ni a fortiori des impôts (assurances automobiles, participations aux frais des copropriétés, cotisation ordinale, etc. ).

Le lien entre l'impôt et le racket est politiquement et sociologiquement délicat et profond ; comme la différence principale repose sur la caractère légal du prélèvement, si le pouvoir est faible (proto-états) ou contesté (mouvements insurrectionnels, révolutionnaires ou indépendantistes) on sera en présence d'impôts qui auront l'ensemble des apparences du racket, ou de rackets qui ressembleront fort à des impôts : par exemple le pizzo mafieux ou les impôts révolutionnaires.

Limites

Avec le développement de l'État-providence, les prélèvements obligatoires concourent au financement de nombreuses missions ou activités. Il devient plus complexe de distinguer les prélèvements concourant au financement des missions de l'État de ceux institués au profit d'un autre service d'intérêt général.
Dans la tradition de l'assurance bismarckienne les cotisations sociales ne sont pas des impôts car elle comportent une contrepartie directe : les prestations sociales. Suite à la multiplication des systèmes sociaux, par exemple en France la CMU et le RMI ou le minimum vieillesse, et par conséquent la progression de leurs coûts, le modèle de Beveridge qui intègre les prestations sociales au budget général de l'État tend à rendre de moins en moins évidente la distinction entre cotisation sociale et impôt.

Ce problème s'est posé par exemple au sujet de la CSG, second impôt en valeur en France. Si le Conseil constitutionnel considère la CSG comme un impôt[5], la cour de Cassation a émis un avis contraire[6] dans un arrêt du 18 octobre 2001, reprenant la position de la Cour de justice des communautés européennes qui avait reconnu la CSG comme une cotisation sociale[7].

Une définition fluctuante

À cause de contraintes légales ou administratives, l'impôt peut avoir une définition différente d'un pays à l'autre ou alors d'une administration à l'autre dans un pays donné.

Par exemple en France, les taxes font partie des impôts, mais pas les cotisations sociales. Cette distinction est juridiquement importante car l'impôt fait l'objet d'une loi votée par le Parlement tandis que les cotisations sociales sont fixées par décret du gouvernement. Les impôts, avec les cotisations sociales effectives, forment les «prélèvements obligatoires[8]». Les prélèvements obligatoires, avec les autres recettes fiscales et non-fiscales, forment les recettes publiques[9].

Fonctions

Essentiellement, l'impôt a pour fonction de transférer de l'argent

  1. vers le pouvoir politique (et ses organes, qui peuvent être multiples),
  2. prélevé auprès de tout ou partie de la population.

L'impôt fait par conséquent toujours d'une pierre au moins deux coups, ce qui fait de la fiscalité un outil politique essentiel, déclinable en différentes variantes adaptées à l'ensemble des politiques.

Fonctions de base

Le premier «coup» est , déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont fréquemment la principale source de revenu, sauf en cas de ressources géologiques exceptionnelles comparé à la taille de l'État. L'usage qui en sera fait est à la discrétion du pouvoir politique, avec un impact sur le consentement à l'impôt.

Article connexe : dépense publique.

Le second «coup» (et les suivants) est adaptable à l'infini, selon la cible fiscale.

Les impôts peuvent être modulés selon caractéristiques de la population, ce qui permet de les faire peser plus ou moins sur différente parties de la population. Il est ainsi envisageable d'appauvrir une partie de la population, ce qui, par contraste, forme un enrichissement relatif pour le reste de la population (comparé au niveau moyen d'imposition, tout se passe pour elle comme si on lui versait de l'argent).

Pourquoi appauvrir une partie de la population ? Les raisons peuvent en être innombrables. On citera seulement :

Enfin, l'impôt peut être la façon la plus pratique de traiter certaines situations économiques et sociales :

Compensation des externalités

Une externalité est une situation où le comportement d'un agent économique influe positivement ou négativement sur l'utilité d'un autre agent, sans que cette influence ne se traduise par une compensation entre agents.

L'impôt autorise le financement des biens publics en évitant le phénomène du passager clandestin. Il permet aussi de compenser les externalités négatives, c'est l'objectif des taxes pigouviennes comme par exemple le principe du pollueur-payeur.

La théorie des biens sous tutelle (merit good) introduite par Richard Musgrave en 1957[10] justifie l'intervention de l'État pour un certain nombre de secteurs, par exemple la santé et la culture, parce que les consommateurs ne sont pas reconnus comme suffisamment rationnels ou compétents pour faire un choix optimal.

Régulation de l'activité économique

Dans la théorie néo-keynésienne, la fiscalité est un des outils servant à limiter l'ampleur des cycles économiques. En phase de récession, les rentrées fiscales diminuant automatiquement, l'État peut maintenir inchangées ses dépenses et recourir à la dette publique pour les financer[11] ; en phase haute de cycle, l'État rembourse ce surplus de dette en augmentant les impôts. La synthèse néoclassique conteste l'efficacité de ce mécanisme, en raison du phénomène d'équivalence ricardienne.

Outil du pouvoir politique

Pour les libéraux, l'État est le siège de la recherche de rentes financées par l'impôt, réminiscence des offices de l'Ancien Régime. Il permet par conséquent aux personnes qui ont le pouvoir de lever l'impôt de se former et d'entretenir un réseau d'influence.

Les impôts sont aussi un outil de la communication politique, pour acquérir ou conserver des soutiens qui accordent une importance à tel ou tel impôt auquel on prête différentes vertus (justice sociale, efficacité écologique, efficacité économique, financement d'une action spécifique, etc. ). C'est ainsi qu'un impôt au rendement médiocre pourra par exemple être maintenu s'il véhicule l'image d'une certaine solidarité entre contribuables, ainsi qu'à l'inverse un autre, quoique rémunérateur, pourra être réduit ou alors supprimé à cause de sa vision injuste, liée à son mode de prélèvement. A titre d'exemple, l'Institut Montaigne avance que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France coûte à l'État plus qu'il ne rapporte mais qu'il est maintenu pour des raisons idéologiques[12].

Il reste ainsi habituel, surtout quand il s'agit de lever un nouvel impôt, que l'autorité prétende affecter un impôt à un but précis (louable ou reconnu comme indispensable), mais, compte tenu des possibilités pratiques de substitution d'une ressource à une autre, il ne s'agit que d'un artifice de présentation politique. Cette pratique est permise par la règle de non affectation de l'impôt, apparue en France à la Restauration, qui lors du vote du budget de l'État interdit d'affecter une ressource à une dépense[13].

Histoire de l'impôt

Les sociétés sans impôt

On a longtemps reconnu que les sociétés primitives étaient des société de disette. Les hommes parvenant tout juste à assurer leur subsistance, ils ne pourraient produire l'excédent indispensable au paiement d'un impôt.

Mais Marshall Sahlins a montré que d'une part ces société produisaient du surplus, utilisé sous forme d'offrandes aux divinités ou pour des transactions du type don et contre-don, et que d'autre part elles limitaient volontairement leur production[14].

L'absence d'impôt n'est par conséquent pas due à des contraintes économiques mais au mode d'organisation sociale de ces populations. [citation nécessaire]

La naissance de l'impôt

On présente habituellement deux origines envisageables à l'impôt[15].

La première est politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, en premier lieu de façon épisodique puis de plus en plus régulièrement. L'impôt serait par conséquent à l'origine un tribut, versé à une classe de guerrier qui en défendait le monopole, moins destructeur pour l'activité des paysans et artisans que les razzia qui l'avaient précédées.

La seconde est religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites aux dieux, est extrêmement répandue. Lorsque les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre les dieux et les hommes, ils sont devenus tout naturellement les récipiendaires de ces dons.

Antiquité

L'impôt cœxiste longtemps avec des pratiques proche du pillage : réquisition, corvées, esclavage... Il repose en particulier sur l'impôt foncier et la capitation, c'est aussi la naissance des droits de douane.

La fiscalité dans l'Égypte antique touchait lourdement les paysans.

La fiscalité de la Grèce antique est essentiellement indirecte. Elle introduite le dispositif de la ferme dans certaines citées. Les plus riches devait s'acquitter de la liturgie, c'est-à-dire de l'entretien d'un service public. Cypsélos introduit la dîme à Corinthe et Pisistrate à Athène[16].

Dans la Rome antique, l'impôt est utilisé pour financer l'effort de guerre et surtout le solde de l'armée de métier. Elle connaîtra plusieurs réforme fiscale par exemple sous Auguste ou sous Maximien Hercule en 297.

Moyen Âge

Le dispositif n'était pas unifié et les impôts n'étaient pas les mêmes partout. Parmi les plus connus on peut citer : la corvée un impôt en nature où on devait du travail au seigneur; la taille qui se payait en espèce; la dîme autre impôt en nature qu'on devait à l'Église ou au seigneur; la gabelle impôt indirect payé sur un certain nombre de denrées comme les draps, le vin ou sel; les droits d'octroi de péage ou de douane; les banalités…. La majorité des levées d'impôts étaient par conséquent exceptionelles, pour répondre à un emprunt contracté par le roi, qui délivrait alors à son créancier le droit de lever l'impôt. Si le créancier était efficace dans sa levée, il était remboursé, sinon, les rois estimaient que ce n'était plus de leur ressort.

En droit féodal français le roi ne pouvait lever l'impôt, qu'après convocation des états généraux, et seulement pour payer une rançon, financer une guerre ou un mariage. Au XIVe siècle, sous le règne de Charles V apparaît l'impôt permanent, avec la gabelle et le fouage[17]. L'obligation de convoquer les états généraux pour lever l'impôt est abolie le 2 novembre 1439 par Charles VII de France [18]. Dans le même temps, Charles VII met en place la taille de façon permanente mais non uniforme dans le royaume. En effet, elle se paie seulement par la roture dans le nord du Royaume mais se paie sur les biens roturiers (ferme, moulin, ... ) dans le sud ce qui fait que certains nobles possédant ce genre de biens son nommés a payer la taille.

La mise en place de l'impôt royal entraîne des insurrections comme la révolte des Maillotins en France ou la révolte des paysans en Angleterre.

Époque moderne

Les taxes et impôts seront au cœur de l'affirmation de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient de mettre en place à partir de François 1er. Les monarques tenteront d'uniformiser le dispositif fiscal à l'échelle de tout le pays et de les rendre permanents. Le Trésor de l'Epargne, fondé en 1523 (sous François 1er), dessine les Généralités, les provinces fiscales. Il se chargera d'augmenter encore plus les impôts. Ainsi, les levées d'impôts rapporteront 2 millions de livres tournois en 1515, le double en 1530 et 12 millions en 1560. Sur quarante-cinq ans, les recettes fiscales ont été multipliées par six.

La taxe "des aisés", mise en place en 1542 vise spécifiquement les riches. Mais la fiscalité reste toujours variable selon les régions. Ainsi, la Bretagne dispose d'une fiscalité avantageuse, qui étaient une des conditions de rattachement au Royaume.

En Angleterre, Charles 1er est obligé pour financer la guerre de lever des impôts et donc de convoquer son Parlement avec lequel il était en opposition (pour des raisons religieuses et de clientèle). Cette convocation permettra aux parlementaires de s'affirmer face au pouvoir royal, lever une armée et déclencher la guerre civile.

Époque contemporaine

Le développement de l'impôt sur le revenu entraîne un renforcement des contribution directes.

La taxe sur la valeur ajoutée est introduite en 1954.

Classification des impôts

Les impôts peuvent être classés de différentes manières (NB : les exemples d'impôts donnés sont des noms d'impôts français).

Sous l'angle administratif

Selon le bénéficiaire

Selon le collecteur

En Suède ainsi qu'aux Pays-Bas les cotisations sociales doivent être payées à l'administration de la même façon que les impôts[19].

En France les cotisations sont recouvrés par les URSSAF et les impôts par les deux réseaux comptables de l'État :

Sous l'angle économique

On peut distinguer deux types de classification économique :

Nature de l'élément taxé

Contribuable

Selon le type d'agent économique :

Certains impôts qui pèsent sur plusieurs des agents, par conséquent dont la classification n'est pas aisée car on ne peut savoir exactement sur qui pèse l'impôt, par exemple la TVA ou les droits indirects.

Selon les techniques de taxation

Cela ouvre une série de plusieurs choix de classification.

Impôts réel et personnel

On peut distinguer impôts réels et personnels, selon que l'administration module ou non l'impôt selon la situation apparente du contribuable.

Les impôts réels (qui frappent ratione materiæ), sont assis sur un objet (ou une transaction, etc. ). Ce sont les impôts principaux, en nombre et en valeur, et surtout : les impôts sur la dépense, les impôts sur le patrimoine, l'impôt sur les opérations de bourse, etc. Dans ce cas, pour éviter de trop taxer le contribuable, le fisc laisse le choix au contribuable de posséder ou non l'objet taxé (réaliser ou non la transaction, etc. ) et , peut-être, applique un taux modulé selon le type d'objet (taux réduit de TVA pour les biens de première obligation, taux majoré pour les produits de luxe).

Les impôts personnels sont au contraire ceux qui prennent en compte la situation et la capacité contributive du contribuable pour évaluer l'impôt dû. L'exemple le plus représentatif est l'IRPP.

Impôts direct et indirect

On peut distinguer impôt direct et impôt indirect selon que le payeur de l'impôt est le contribuable effectif ou qu'il répercute le montant de l'impôt sur un tiers, le plus souvent un client.

Les impôts directs touchent le contribuable appelément, et sont assis sur une assiette constante (revenu, capital... ). Il en est ainsi de l'IRPP, la CSG, l'ISF, etc. La théorie de l'incidence fiscale montre qu'il peut cependant exister, même pour ce type d'impôt, des mécanismes de reports de la charge fiscale sur des tiers qui ne sont pas prévus par le législateur.

Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable. Ils reposent sur une assiette irrégulière, intermittente, tout au long de l'année. Les impôts indirects tels que la TVA sont fréquemment qualifiés d'impôts indolores car le redevable réel tend à percevoir les taxes comme une part du prix normal des biens.

Progressivité fiscale

La progressivité fiscale mesure l'évolution du montant de l'impôt selon la valeur de l'élément taxé, nommée base d'imposition ou assiette. Le montant des impôts personnels est fixe quel que soit le montant de l'assiette. Actuellement particulièrement rare, c'était le cas par exemple pour la capitation ou le fouage.

Pour les impôts dont la valeur change avec l'assiette, il est habituel de considérer le taux d'imposition c'est-à-dire le rapport montant de l'impôt/valeur de l'assiette.

Les impôts progressifs sont généralement mis en œuvre selon un dispositif de «tranches» : la première tranche n'est pas taxée, la seconde est taxée à un taux faible (par exemple 10%), la suivante légèrement plus (20% par exemple), etc. Noter que, au contraire de la croyance naïve, le taux le plus élevé ne s'applique pas à la totalité de l'assiette, mais uniquement à la tranche qui le concerne, il n'y a par conséquent pas de saut de l'impôt total payé lors du changement de tranche. Une variante plus récente et plus rare rajoute une tranche avant la première, qui non seulement n'est pas taxée, mais donne même droit à un crédit d'impôt : c'est le dispositif de l'impôt négatif sur le revenu.

Impôts synthétique et analytique

On dit qu'un impôt est synthétique ou analytique selon qu'il prend en compte un élément isolé ou plusieurs éléments et qu'il les taxe globalement.

Un impôt cédulaire est l'agrégat de plusieurs impôts analytiques auquel sont appliqués des taux divers selon leurs natures. Par exemple la contribution sociale généralisée est un impôt cédulaire sur les revenus, appliquant des taux divers pour les salaires, les retraites, les revenus du patrimoine...

Impôts de quotité et de répartition

Les impôts de répartition sont les impôts pour lesquels le taux est fixé selon la somme à percevoir (typiquement, le montant imposé par le souverain ou le suzerain, peut-être le montant indispensable pour un projet collectif tel qu'un nouveau pont). En effet pour ce type d'impôts l'important était de savoir combien on voulait récolter, ce montant étant ensuite réparti sur la totalité des contribuables. Ces impôts ont disparu du dispositif fiscal français, comme de quasiment l'ensemble des dispositifs fiscaux modernes.

Les impôts de quotité sont ceux dont le taux est déterminé à l'avance, quel que soit le budget dont aurait besoin la collectivité qui le perçoit. La totalité des impôts du système fiscal français actuel est de ce type.

Impôts spécifique et ad valorem

Les impôts spécifiques s'obtiennent en appliquant un montant fixe par unité de produit. Par exemple la taxe intérieure sur les produits pétroliers valait 0, 6069 euro pour un litre de super sans plomb en 2007 ou la taxe sur les emplacements publicitaires fixes qui est calculé selon la superficie de l'emplacement, sans considération du prix de location final.

Les impôts ad valorem, plus communs, sont calculés en appliquant un taux au montant de l'élément taxé. C'est par exemple le cas de la taxe sur la valeur ajoutée.

Doctrines fiscales

Un certain nombre de grands principes guident les politiques fiscales.

Justice fiscale

Le principe d'équité demande le même effort à l'ensemble des contribuables. Il peut prendre deux formes :

A contrario des considérations comme celles du pollueur-payeur ou de l'usager payeur, cherchent à moduler les contributions financières selon la jouissance d'un service ou la production d'une nuisance. La taxe à l'essieu des années 1960 a ainsi longtemps été citée comme modèle de vérité des prix : un camion usant les routes par rapport à la cinquième puissance de son poids par essieu, la taxe était proportionnelle aussi à cette cinquième puissance. Pour des raisons d'uniformisation européenne, ce n'est plus le cas actuellement et la taxe n'est par conséquent plus proportionnelle à cette usure.

Neutralité fiscale

L'impôt doit influer a minima sur le comportement des acteurs économiques. Par exemple le mécanisme de la TVA, qui taxe la valeur ajoutée et non la production, sert à ne pas faciliter les entreprises intégrées.

Cette considération était particulièrement importante à l'époque classique, où l'impôt n'était pas reconnu comme un sujet économique[20]. Elle est actuellement beaucoup remise en cause et au contraire, la politique fiscale est fréquemment utilisée pour agir sur les comportements des consommateurs (taxes sur le tabac particulièrement élevées, justifiées par lutte contre le tabagisme) ou pour influencer le marché quand le pouvoir estime qu'il y a un dysfonctionnement.

Le consentement à l'impôt

L'État tire sa légitimité de son aptitude à lever l'impôt sur l'ensemble des catégories de citoyens[21]. En régime démocratique le contribuable-citoyen étant censé consentir librement à l'impôt, deux grandes doctrines théorisent l'acceptation de l'impôt et la légitimité du pouvoir fiscal.

L'impôt-prix

Proche des théories du contrat social et portée surtout par le courant libéral la thèse de l'impôt-prix ou de l'impôt-échange présente l'impôt comme le prix payé par le contribuable pour les services rendus par l'État.

Cette idée que l'impôt est légitime si l'utilité des services rendus par l'État est supérieur au sacrifice de la pression fiscale a été par exemple défendue en France par Émile de Girardin[22] :

«Tout impôt qui n'est pas la garantie d'un risque, le prix d'une marchandise ou l'équivalent d'un service est un impôt qui doit être abandonné.»

L'impôt solidaire

Issu surtout des travaux socialistes réformistes, la thèse de l'impôt solidaire présente le prélèvement fiscal comme un sacrifice indispensable à l'entretien du lien social[23]. Elle repose sur la promotion d'une identité collective, l'impôt servant au financement des charges communes mais également, par la redistribution, à la cohésion du corps social.

L'impôt parfait

De nombreux auteurs ont tenté de construire un impôt unique qui présenterait les avantages d'être simple à percevoir, équitable, et transparent.

Les physiocrates prônaient ainsi un impôt universel sur le foncier. Émile-Justin Menier ou Émile de Girardin ont créé des impôts uniques sur le capital. Plus récemment le prix Nobel James Meade a proposé en 1978 un impôt sur la dépense. Aux États-Unis, des économistes défendent le principe d'une fair tax unique.

L'hypothèse d'un impôt unique est récusée par d'autres, avec l'idée que la multiplication des sources de prélèvement permettrait de limiter les inégalités, en répartissant et diluant les opportunités de fraude entre les contribuables. Selon l'adage attribuée à Voltaire, «impôt unique, impôt inique», chaque impôt compense les défauts des autres.

L'impôt et l'État

Randall Holcombe a proposé de définir l'État comme l'unique acteur économique qui a le potentiel d'opérer régulièrement un prélèvement contraint sur les biens de la totalité des individus présents sur un territoire donné[24].

Pour favoriser la vision des impôts, l'État doit avoir une légitimité à lever l'impôt. Les États respectueux des droits individuels peuvent ainsi se permettre d'imposer lourdement leur citoyens tandis que États despotiques doivent modérer la pression fiscale pour éviter les insurrections. C'est la thèse défendu par Montesquieu : «Il y a, dans les États modérés, un dédommagement pour la pesanteur des tributs : c'est la liberté. Il y a dans les États despotiques un équivalent pour la liberté : c'est la modicité des tributs.»[25]

La collecte et le contrôle de l'impôt permet l'affirmation du pouvoir de l'appareil d'État. Ainsi l'impôt révolutionnaire peut être vu, selon qu'on se place du point de vue du pouvoir en place ou de celui des contestataires, comme le racket d'un groupe criminel ou une contribution légitime aux institutions qui concourent à un nouveau modèle de société.

L'impôt négatif est un autre exemple, en creux cette fois, du lien entre État et impôt. Consistant, comme d'autres formes d'aide sociale à exercer la solidarité par l'attribution d'un pouvoir d'achat plutôt que la fourniture de services publics, il conduit à confier à des institutions privées des prestations qui auraient été gérées par l'administration[26].

La mondialisation économique, qui consiste en partie en une libéralisation des mouvements de capitaux, renforce la concurrence fiscale qui existe entre États.

Les politiques fiscales

Article détaillé : Politique fiscale.

L'impôt marque la frontière entre l'économie planifiée et économie de marché. L'acceptation ou le rejet de l'impôt reflète par conséquent une prédilection pour l'action collective pilotée par les instances politiques ou pour l'initiative privée. Pour les uns comme pour les autres, moduler les ressources des collectivités politiques est aussi une façon d'ajuster leur place relative dans la société comparé aux autres agents : individus, associations, entreprises…

Impôt et citoyenneté

On présente fréquemment le paiement de l'impôt comme un devoir citoyen[27]. Il existe néenmoins des citoyens non taxés, les expatriés par exemple, et des contribuables non citoyens comme les immigrés.

Dans les dispositifs de suffrage censitaire, le droit de vote est conditionné au paiement de l'impôt.

L'impôt indolore

On attribue à Colbert le bon mot selon lequel :

«l'art de lever l'impôt consiste à plumer les oies sans trop les faire crier.»

Le pouvoir politique a en effet toujours eu pour préoccupation de s'assurer que ses prérogatives fiscales n'étaient pas contestées. Cela l'a conduit à multiplier impôts indirects et taxes de toutes natures qui tendent à rendre l'impôt invisible car complètement intégré aux prix des bien et services.

Mais en démocratie, le contribuable est avant tout un citoyen. Invité à prendre part à la gestion des affaires publiques, il est en droit d'exiger la transparence fiscale conformément à l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[28] :

«Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, l'obligation de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.»

Collecte des impôts

L'existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays. Une des caractéristiques des pays démocratiques est que ce sont les organes politiques qui, au nom du peuple, doivent «consentir librement [à l'impôt] [.. ], en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.»[28]. Ces organes sont , pour les impôts nationaux, le parlement et pour, les impôts levés au niveau local, les conseil municipaux, les cantons… Ceux-ci fixent le montant global des ressources fiscales de l'État, les assiettes fiscales qui seront taxées, et le montant qu'elles supporteront. Ces organes politiques, assistés d'institutions chargées du contrôle des comptes publics comme la Cour des comptes en France, sont d'autre part garants de l'utilisation des fonds levés.

Détermination de l'assiette

Déterminer l'assiette de l'impôt c'est évaluer la quantité de matière fiscale sur laquelle va porter l'impôt. Il existe trois grandes méthodes[29] :

Liquidation

La liquidation est le calcul de l'impôt dû par les contribuables. Elle dépend de l'assiette mais également de la situation du contribuable, par exemple le nombre de personnes composant un foyer pour l'IRPP.

Plafonds et plancher

Un plafond ou bouclier fiscal est une limite maximale d'imposition, en valeur absolue ou en taux. En France, le bouclier fiscal limite les impôts directs de chaque contribuable à 50% maximum de ses revenus.

Un plancher est un seuil minimal. En France un projet d'impôt minimum a été évoqué lors de l'examen de la loi sur le bouclier fiscal[30]. Aux États-Unis l'alternative minimum tax a été introduite en 1969.

Dérogations fiscales

Une niche fiscale, ou dérogation fiscale, ou abri fiscal, peut être, soit une disposition fiscale qui sert à payer moins d'impôts quand certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

Elle peut concerner :

En France le SNUI estime entre 32 et 35 milliards d'euros (60% des recettes de l'impôt sur le revenu) le coût budgétaire de ces différentes niches fiscale pour 2007[30]

Au Canada, le REER, le REEE (régime enregistré d'épargne étude), le RPA (régime de pension agréé) et le CELI sont des abris fiscaux.

Recouvrement

Le recouvrement est la vision de l'impôt. Fréquemment présenté comme une fonction régalienne, la collecte des prélèvements obligatoires peut aussi être prise en charge par des institutions privées bénéficiant de prérogatives de puissance publique.

Le dispositif de la régie est actuellement le plus courant. Il affecte à des comptables du ministère des finances la responsabilité du recouvrement.

Il a remplacé celui de la ferme, ou la collecte était une concession. Elle était ainsi confiée aux publicains dans la Rome antique ou aux fermier généraux ainsi qu'aux décimateurs sous l'Ancien Régime. Il existe actuellement un certain nombre de missions de recouvrement confiées à des institution privées de sécurité sociale. L'inspection avant expédition consiste à recourir à des sociétés privées pour vérifier, pour le compte des douanes, la quantité et la valeur des marchandises exportées. Aux États-Unis, l'Internal Revenue Service sous-traite certaine de ses activités de recouvrement a des sociétés comme Linebarger Goggan Blair & Sampson, LLP ou Pioneer Credit Recovery Inc.. On peut aussi citer la société Capita Group en Grande-Bretagne.

La retenue à la source permet aussi à l'administration de diminuer ses coûts de collecte, au détriment certes des opérateur privés.

La doctrine, en France, repose toujours sur le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Mais cette doctrine est en pratique attaquée en ses bases par les outils informatiques intégrés qui se développent.

Le coût de l'assiette et du recouvrement de l'impôt (dit «taux d'intervention») est particulièrement variable d'un pays à l'autre. Pour les pays industrialisés, il s'échelonnait en 1997 de 0, 5% aux États-Unis et en Suède jusqu'à 1, 6% en Allemagne[31]. Le coût en France est aujourd'hui de 1, 20%[32]. Cette variation s'explique essentiellement par les différences de mode d'imposition. Le coût de gestion est en effet particulièrement variable d'un impôt à l'autre, allant par exemple en France pour l'année 2005 de 5, 38% pour la vignette automobile à 0, 06% pour la taxe sur les conventions d'assurances[33].

Contrôle fiscal

Dans les dispositifs d'évaluation directe de l'assiette, la déclaration des revenus est réalisée par le contribuable lui-même. Il est alors indispensable, pour s'assurer de la véracité des déclarations, que l'administration exerce, de façon aléatoire ou en fonction d'indices de fraudes fiscales, un contrôle des déclarations de situation du contribuable, les classes riches défiscalisées en étant exclues de facto.

C'est cette crainte de "l'inquisition fiscale" ou aussi "secret des coffre-forts violés" selon les paroles de Thiers, droit de regard discrétionnaire de l'administration sur les finances des citoyens, qui aurait fait rejeter le principe de l'évaluation directe, dans de nombreux pays et cela jusqu'à la Libération, ou à l'issue de la seconde guerre mondiale.

Lorsque la Direction générale des Impôts actuellement DGFiP suspecte une fraude, elle peut procéder à une rectification, c'est-à-dire signifier l'obligation de payer une somme due supplémentaire correspondant au moins perçu assortie d'intérêts de retard et/ou de pénalités. En France les droits rappelés et les pénalités appliquées en 2009 se sont élevés à 14, 7 milliards d'euros. Cependant, compte tenu du recouvrement spécifiquement faible des créances issues du contrôle fiscal : "objectif DGFIP, 43% au bout de deux ans", et du coût du contrôle : 1, 3 milliards d'euros à peu près, le rendement budgétaire est de l'ordre de 5 milliards. Certains redressements d'autre part n'entrainent fréquemment qu'une imposition plus rapide et un gain de trésorerie ponctuel pour l'état. Ils sont cependant comptabilisés pour leur valeur brute dans les statistiques du contrôle. [34].

Contentieux fiscal

Le contribuable à la possibilité de présenter un recours devant les tribunaux pour obtenir la restitution d'un impôt payé en trop.

Étude économique des impôts

Les caractéristiques et les impacts des impôts sont étudiés en détail par les sciences économiques, surtout l'économie publique. Les économistes étudient l'effet du niveau relatif d'imposition, et des politiques fiscales, sur la croissance économique. Plus beaucoup, la théorie économique étudie la manière dont le dispositif fiscal s'intègre au sein de l'activité économique, les distorsions économiques dont il est la cause ou l'effet, et sa façon d'influencer les agents dans leur comportement à l'égard du revenu et de l'épargne.

Impôt et activité

Les dispositifs fiscaux génèrent des «comportements d'évitement» de la part des contribuables, spécifiques et entreprises (fraude fiscale, travail au noir, évasion fiscale ou simple désincitation au travail) [35].

Il reste cependant complexe de prévoir les conséquences d'une augmentation des impôts sur l'activité. Les contribuables ont en effet deux options antagonistes[36]

Impôts et croissance

Les économistes ont étudié l'ampleur à différentes échéances de l'impact récessif d'une hausse des impôts sur la croissance économique. Les économistes ne sont pas unanimes sur l'importance de cet impact négatif, qui dépend du type d'impôt reconnu. A titre d'exemple, Christina D. Romer et David H. Romer ont estimé cet impact sur des données américaines, et montrent qu'une hausse des impôts de 1 dollar provoque une diminution du PIB de 3 dollars, principalement du fait d'une diminution de l'investissement[37].

Les deux auteurs tentent de séparer l'impact purement fiscal des autres impacts économiques, pour mieux isoler son effet, ce qui leur donne une latitude importante, pour «retraiter» la corrélation historique entre le taux d'imposition et la croissance. Ce retraitement vise aussi à neutraliser les variations fiscales liées à des contraintes macro-économiques (augmentation des dépenses ou relance de la conjoncture) pour se concentrer sur celles qui visent à promouvoir la croissance à long terme. Pour y parvenir, ils ont analysé les discours politiques. Leur travail montre qu'une hausses d'impôts accompagnant un discours de réduction du déficit budgétaire ont un impact économique meilleur que les autres.

Il n'existe pas de relation simple entre niveau d'imposition et niveau du PIB ; par contre un niveau d'imposition élevé tend à diminuer la croissance du PIB, et par conséquent le PIB futur. De manière plus globale, le niveau d'imposition dépend des politiques sociales mises en œuvre et de l'efficacité du secteur public ; dans l'ensemble des cas, le secteur public doit être efficient, c'est-à-dire accroître l'utilité de ses citoyens pour un coût minimal. Les évolutions au sein des pays développés à partir des années 1980 visaient à répartir la charge fiscale de manière optimale entre les différents modes de prélèvement (rôle de la politique fiscale).

D'autre part, moduler l'imposition selon la conjoncture économique par la politique conjoncturelle est recommandé par une partie des économistes, si les incertitudes sur les prévisions et les impacts de long-terme sont correctement pris en compte. Alberto Alesina et Roberto Perotti ont étudié ces ajustements dans une étude sur l'ensemble des pays de l'OCDE[38].

Incidence

L'incidence fiscale mesure la différence entre le redevable et le payeur réel. C'est-à-dire la possibilité de reporter la charge de l'impôt sur un tiers : client, fournisseur, locataire, salarié...

Par exemple en France les restaurateurs ont milité au début des années 2000 pour bénéficier d'une TVA à taux réduit. Or l'objectif affiché n'était pas de baisser le montant des additions payées par les convives mais d'augmenter les marges du restaurant, pour pouvoir par exemple proposer des salaires d'embauche plus élevés[39]. Néenmoins la TVA est habituellement présenté comme un impôt indirect sur la consommation. Il est censé être payé par le consommateur final, le commerçant ne servant que d'intermédiaire lors de l'opération d'encaissement. Tandis que la logique aurait voulu que ce soit le prix payé par le client qui baisse, n'importe qui raisonnait par conséquent comme si la TVA était en réalité un impôt sur les revenus du restaurateur.

Ce phénomène est connu depuis très longtemps, déjà à l'époque classique Adam Smith et les physiocrates croyaient que tout impôt était équivalent à une taxe sur la propriété foncière. On considère actuellement que le problème est plus complexe et que la possibilité de transférer la charge de l'impôt dépend énormément de l'élasticité de l'offre et de la demande.

C'est un problème politiquement particulièrement important, car mal maîtrisé il peut pervertir radicalement les initiatives de justice fiscale. Par exemple une hausse de l'impôt sur le revenu est bien plus facile à transférer pour une profession libérale que pour un salarié, du fait de la rigidité des salaires. C'est pourquoi certains considèrent qu'au final la TVA est peut être plus juste que l'IRPP[40].

Sensibilité et élasticité

La sensibilité est la façon dont le montant d'un impôt suit les fluctuations économiques. Les impôts spécifiques, qui s'appliquent sur les montants, sont plus sensibles que les impôts ad valorem qui ont des montants fixes. Les impôt prélevés à la sources sont eux aussi plus sensibles que les impôts calculés selon revenus passés.

L'élasticité d'un impôt détermine la possibilité pour le pouvoir politique de moduler son rendement. Bien utilisé les impôt les plus élastiques permettent au politique de lisser les fluctuation économiques[20]. Ils peuvent aussi provoquer un effet désincitatif pour l'investissement dans certains secteurs économiques devant l'incertitude de les voir plus lourdement taxés à l'avenir. Selon l'adage «tout vieil impôt est bon, tout nouvel impôt est mauvais»[41] : la réforme fiscale à un coût, non seulement pour l'administration qui doit construire de nouveaux mécanismes de vision et de contrôle, mais pour l'ensemble des agents économiques du fait des perturbations qu'entraîne le nouvel impôt sur les équilibres commerciaux.

Analyse utilitariste

Article connexe : Utilitarisme.

Un adage courant décrit que : «Trop d'impôts tue l'impôt».

Cette formule a été théorisée par Arthur Laffer, économiste américain de l'école de l'offre. C'est auteur de la courbe de Laffer qui modélise les rentrées fiscales selon le taux d'imposition et qui estime qu'au-delà d'un certain niveau d'imposition, l'optimum, les recettes fiscales diminuent car la baisse d'activité ne compense plus l'augmentation d'imposition (ces recettes étant nulles pour les taux d'imposition 0 ou 100 %).

Quand la pression fiscale augmente trop, les acteurs économiques cherchent des moyens de la compenser :

Florin Aftalion en donne une illustration au début des années 2000 aux États-Unis : la réduction des taux d'imposition des plus-value et des dividendes appliquée en 2003 est allée de pair avec une hausse des recettes fiscales de 8% en 2004 puis 9% en 2005[42].

L'Institut Montaigne adopte aussi une position utilitariste et estime que la suppression de l'ISF permettrait de «faire payer les riches en France». Devant les effets pervers de l'imposition excessive comme l'expatriation fiscale, il convient selon l'Institut de baisser les taux d'impôts pour augmenter à terme les recettes fiscales. Ainsi, dans le cas de l'ISF, pour des recettes de 3, 6 milliards €, il chiffre à 15, 9 milliards le total des pertes fiscales[12].

Contestation de l'impôt

La contestation de la pression fiscale est certainement aussi vieille que l'impôt lui même. Mais, tandis qu'on a assisté au cours du XXe siècle à une progression régulière du poids de l'impôt dans les économies, la contestation s'est progressivement structurée dans un certain nombre de doctrines politiques. Cette théorisation a accompagné l'effacement des utopies sociales et l'avènement d'une société reconnue comme plus individualiste.

Motivations

L'impôt ou certaines de ses modalités sont critiqués sur le plan moral par des philosophes ou économistes.

Critiques de l'État

La «révolution conservatrice» a fait de la réduction d'impôt le moyen de provoquer la diminution de l'emprise de l'appareil d'État sur la société. C'est Ronald Reagan qui a popularisé cette politique consistant à «affamer la bête» (starving the beast) lors d'un débat avec John Anderson durant les élections présidentielle américaine de 1980[43].

La position libertarienne et surtout anarcho-capitaliste considère que «l'impôt, c'est le vol» dans la mesure où il va à l'encontre du principe de non-agression défini par Murray Rothbard. Ce dernier a ainsi écrit : «L'impôt est un vol, purement et simplement, même si ce vol est commis à un niveau colossal, auquel les criminels ordinaires n'oseraient prétendre». Avant lui, Lysander Spooner écrivait par exemple que «le fait est que, tel un voleur de grand chemin, le gouvernement vous dit : la bourse ou la vie ! Il est vrai qu'il ne vous attaque pas dans un lieu désert, au bord de la route, vous braquant un pistolet sur la tête pour vous vider les poches. Mais le vol n'en est pas moins un vol, et il n'en est que plus lâche et honteux.»[44]

S'opposant à tout impôt «exagéré», des économistes comme Adam Smith, Jean-Baptiste Say ou Frédéric Bastiat en ont dénoncé les effets pervers et ont défendu le droit de résistance du citoyen contribuable. Ainsi, Bastiat d'écrire que «la Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme surtout odieuse, c'est en particulier la forme légale.»[45] Dans ses Leçons de jurisprudence, Smith défendait pour sa part que «il ne fait pas doute qu'un impôt démesuré, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple.»

L'administration rompt tout lien entre le contribuable et le bénéficiaire. Reposant sur des normes et des procédures préétablies, elle est incapable, ou alors combat cette idée au nom de l'égalité des droits, de prendre en compte les différences et les subjectivités individuelles des personnes impliqués dans cet échange. En les concurrençant, les mécanismes de redistribution par l'impôt détruisent par conséquent les liens sociaux de nature communautaires ou familiaux, fondés sur les échanges de type don et contre-don[46].

Modalités

La progressivité de l'impôt a été aussi sévèrement critiquée par des auteurs comme Proudhon ou Ludwig von Mises. Proudhon a rédigé que «la taxe n'est pas répartie à cause de la force, de la taille, ni du talent : elle ne peut l'être davantage à cause de la propriété. Si par conséquent l'état me prend plus, qu'il me rende plus, ou qu'il cesse de me parler d'égalité des droits ; car autrement la société n'est plus instituée pour défendre la propriété, mais pour en organiser la destruction. L'état, par l'impôt proportionnel, se fait chef de bande ; c'est lui qui donne l'exemple du pillage en coupes réglées ; c'est lui qu'il faut traîner sur le banc des cours d'assises, en tête de ces hideux brigands, de cette canaille exécrée qu'il fait assassiner par jalousie de métier.» L'économiste de l'école autrichienne Ludwig von Mises a avancé pour sa part dans L'Action humaine, traité d'économie que «l'impôt progressif est un mode exagéré d'expropriation.» Friedrich Hayek, autre représentant de l'école autrichienne et «prix Nobel» d'économie, a souligné d'autre part que la progressivité et d'une façon plus générale un dispositif fiscal fondé sur les exceptions ne faisaient que permettre aux puissants de faciliter arbitrairement certains. Et Hayek de dire que «la progressivité n'est rien de plus qu'une invitation ouverte à la discrimination». À un impôt progressif, les critiques proposent de substituer un impôt à taux unique (flat tax) ou la capitation (même montant payé par tous).

Pratiques

Les manifestation de l'antifiscalisme peuvent prendre des aspects politiques et sociaux ou plus individuelles.

Révoltes

En France le XVIIe siècle voit éclater de nombreuses jacqueries antifiscales : guerre des sabotiers en Sologne, révolte des va-nu-pieds en Normandie, Jacquerie des croquants dans le Sud-Ouest ...

La guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique, a des causes fiscales, symbolisées par le Stamp Act (loi sur le timbre) de 1765. Les états généraux de 1789 qui entraîneront la Révolution française avait aussi été réunis pour des problèmes fiscaux.

En France, la contestation fiscale a été régulièrement portée par des groupes politiques plus ou moins influents. On peut citer la Fédération des contribuables de Jacques Lemaigre-Dubreuil dans les années 1930, puis après guerre l'UDCA de Pierre Poujade, la CIDUNATI de Gérard Nicoud, la ligue des contribuables dans les années 1980, le rassemblement des contribuables français de Nicolas Miguet...

Les États-Unis ont connu une important mobilisation dans les années 1970. Des groupes comme American Tax Reduction Movment ont promu des initiatives qui ont abouti par exemple à la proposition 13 dans l'État de Californie.

Les manifestations antifiscales sont le plus fréquemment des mouvement catégoriels visant à défendre des intérêts sectoriels. Ils ont plus de chance d'aboutir puisque la perte de recettes peut être répercutée sur la totalité des autres contribuables. Par exemple en France les journalistes se sont mobilisés avec succès entre 1995 et 1997 pour défendre leurs abattements d'impôts[47].

La grève fiscale est assez rare et fréquemment partielles, revenant à ne payer que ce qui est reconnu comme légitime. L'extrême gauche italienne des années 1970 à ainsi prôné une «auto-réduction de l'impôt». En France, où l'incitation à la grève fiscale est illégale [48], une grève a été proposé par l'Action française lors des commémorations de 1989 et plus récemment par des mouvements antinucléaires et antimilitariste, sans grand succès[49].

Évitement

La fraude fiscale est une infraction à la loi, commise intentionnellement, dans l'objectif d'échapper complètement ou partiellement à l'impôt. La fraude est quelquefois prise en compte par l'administration, par exemple il existait dans l'IRPP français un abattement de 20% pour les salariés conçu pour compenser leur moindre possibilité de fraude. Le perfectionnement des contrôles, lorsqu'elle n'est pas accompagnée d'une suppression des surtaxations, peut entraîner des situations conflictuelles comme le pouautrefoisme dans les années 1950[50].

L'économie souterraine regroupe l'ensemble des activées dont les revenus ne sont pas déclarés à l'administration fiscale. Il s'agit par conséquent d'un continuum qui va de l'échange de bon procédés entre voisins au réseau mafieux. On peut néanmoins spécifier que l'économie informelle cesse quand la non déclaration n'est pas dû à l'unique volonté d'échapper à l'impôt ainsi qu'à l'obligation de cacher des activités délictuelles. L'économie grise représente par conséquent des activités comme le travail clandestin, la vente à la sauvette, la sous location... Habituellement reconnue comme contraire à l'éthique sociale, elle a cependant été présenté comme un exemple de liberté de marché par des économiste comme Milton Friedman [51]

Dans un pays comme la France, le montant de la totalité des fraudes pourrait représenter de 15 à 20% de montant des recettes fiscales[49].

Assez proche de la fraude par ses motivations, l'ingénierie fiscale s'en distingue par son caractère légal. Elle consiste à optimiser son activité économique ou financière (placements, rémunération des collaborateurs.. ) pour minimiser le poids de l'impôt. Elle repose sur l'exploitation de failles législatives ou de régimes dérogatoires. L'évasion fiscale consiste à transférer des capitaux, des activités économiques ou des foyers fiscaux dans des lieux où la fiscalité est plus avantageuse. L'anachorèse fiscale était déjà connue en Égypte antique, à Rome le code Théodosien punissait ceux qui se retirent de la cité et gagnent le désert pour échapper à l'impôt.

Le renoncement à l'activité économique est une dernière forme d'échappatoire à l'impôt. Elle consiste à effectuer un arbitrage lorsque la pression fiscale est trop démotivante. La France a ainsi connu dans les années 1960-1980 une vague de renoncement de la part des professions libérales qui changèrent de mode de vie car elles considéraient que leur revenu après impôt ne correspondait plus à leurs efforts[51].

Alternatives

Le recours à l'emprunt sert à déplacer et étaler un besoin de financement dans le temps, ce qui se justifie bien pour un investissement nouveau. Mais il augmente la dette publique, vient en concurrence de l'endettement privé, et n'est pas gratuit (il faudra rembourser et payer les intérêts). Comme les revenus du domaine public, cette ressource n'est pas extensible à l'infinie.

La manipulation monétaire (création monétaire, dévaluation, etc. ) se paye aussi par des perturbations économiques (inflation) et une destruction de confiance. C'est une forme d'impôt qui touche la monnaie thésaurisée et les revenus les plus rigides. Les montants des prélèvements fiscaux étant eux-mêmes assez rigides, votés par la loi et s'appliquant fréquemment sur des revenus de l'année précédente, cette politique peut aboutir à une baisse du rendement de la fiscalité. Paradoxalement, les impôt progressifs peuvent voir eux leur rendement augmenter, les seuils réel des tranches fiscales diminuant avec la valeur de la monnaie : c'est ce qu'on nomme l'effet multiplicateur de l'inflation[52].

Les revenus du domaine public (ressources minières par exemple) ne sont pas infinis, il est complexe de compter sur leur augmentation pour venir à la place d'un impôt.

L'impôt est une réponse au financement des biens publics, c'est-à-dire de biens soumis au paradoxe du passager clandestin (individu qui profite du bien sans y contribuer). La technique évoluant, il devient quelquefois envisageable de rendre ces services excluables, et par conséquent de facturer leur usage. A titre d'exemple, on peut passer de la télévision publique à une télévision cryptée, regardable uniquement par ceux qui la financent. Un autre exemple est le dispositif «pay as you drive» de la société Norwich Union, cette boîte noire intégrant un GPS pourrait être utilisée pour répartir exactement les coûts d'entretien des routes sur leurs usagers réels. Dans ces conditions, l'impôt n'est plus nécessaire : on peut avoir recours à la taxe, c'est-à-dire une contribution fondée sur l'usage constaté et qui équilibre le coût du service. Par conséquent, en ayant recours au service tandis qu'il en connait le prix l'usager manifeste à la fois son consentement à l'impôt et la reconnaissance du fait que le prix en est juste, tandis qu'il paye la contribution avec la facture. On peut même privatiser le bien : si on n'est plus en présence d'un bien public, on peut laisser le secteur privé réunir le financement et percevoir le prix du service.

La souscription publique, le parrainage (sponsoring), les dons, etc. permettent de rendre facultatif la contribution. Ils nécessitent cependant que l'action ainsi financée soit assez attirante, et d'autre part qu'elle ne soit pas trop dépendante de l'humeur du public : ce type de financement peut convenir à une aide d'urgence suite à une catastrophe naturelle suscitant l'émotion, pas à une dépense militaire stable dans le temps. Qui plus est , les financeurs revendiquent un droit de regard et de contrôle sur le projet, avec les contraintes que ça implique pour ses promoteurs. Le don du sang ou d'organes est un exemple de prélèvement non contraint, reposant seulement sur l'altruisme en début de chaîne puis généré par des structures administratives ou commerciales[53]. Accessoirement, si l'État laisse les «bonnes causes» au financement privé et ne conserve le financement que d'actions impopulaires, son image et le consentement à l'impôt pourront en souffrir.
Pour toutes ces raisons, en pratique, plutôt que de demander une contribution volontaire à une action qu'il souhaite mener, l'état préfèrera offrir une contribution (sous forme de subvention, de défiscalisation, etc. ) à des actions menées par le secteur privé auxquelles il reconnaît «utilité publique», en strict au passage un droit de regard et de contrôle.

Le financement peut enfin être intégré au dispositif de prise de décision. On a par conséquent un dispositif de marché, ou plusieurs propositions sont en concurrence, chacun indiquant le prix qu'il est prêt à payer pour la voir adoptée. La Clarke Tax est exemple de mécanisme de ce type.

L'impôt par pays

Pour plus de détails sur l'imposition, pays par pays, voir :

Notes et références

  1. http ://æd. fede-ulg. org/cours/Droit%20fiscal (04-05) 2. pdf
  2. Cours de finances publiques 1935-1936, LGDJ, Paris, 1936, p. 39
  3. Projet de loi de finances pour 2008, Évaluation des voies et moyens, p. 82.
  4. Un exemple parmi d'autres : le prélèvement sur le pari mutuel, mentionné ibidem p. 83.
  5. Décision n° 90-285 DC du 28 décembre sur la loi de finances pour 1991
  6. 18 octobre 2001 Arrêt n° 4278 cassation sans renvoi. Pourvoi n° 00-12.463
  7. Affaire C 169/98 : Commission des communautés européennes et République française
  8. Les prélèvements obligatoires : France et pays occidentaux, site vie-publique. fr. Consulté le 13 mars 2008
  9. [pdf] Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, projet de loi de finances pour 2007, Minefi, p. 53–54.
  10. A la recherche des Merit Goods Brahic, V. Clément, N. Moureau1, M. Vidal Université Montpellier septembre 2007
  11. Impôts pourquoi être impatients de les payer Jean-Benoît Dujol 2001
  12. [pdf]Supprimer l'ISF pour faire payer les riches, Amicus Curiæ de l'Institut Montaigne.
  13. Cette règle n'interdit pas au gouvernement, s'il le souhaite, d'ajuster précisément a posteriori telle dépense au montant de telle recette, mais il ne peut se lier ni être lié a priori par le Parlement sur ce point.
  14. Stone age economics, 1972, traduction française Âge de pierre, âge d'abondance. Économie des sociétés primitives, préface de Pierre Clastres, NRF Gallimard, 1976. ISBN 2-07-029285-1
  15. Bouvier p136
  16. Dictionnaire de la civilisation grecque p226 Claude Mossé 1998 ISBN 2-87027-703-2
  17. http ://classes. bnf. fr/franc/nav/droite/dte_pol. htm
  18. http ://www. herodote. net/histoire/evenement. php?jour=14391102
  19. CLEISS - Publications
  20. Bouvier p166
  21. 39 leçons d'économie contemporaine p159 Philippe Simonnot 1998, ISBN 2-07-040536-2
  22. Biographie d'Émile de Girardin sur le site de la SFFP
  23. Pourquoi nous, soussignés, consentons à l'impôt in Libération du 6 février 2007
  24. Simonnot p152
  25. De l'esprit des lois, Livre XIII chapitre XII : Rapport de la grandeur des tributs avec la liberté, Montesquieu 1748
  26. Introduction au droit fiscal général ainsi qu'à la théorie de l'impôt p227, Michel Bouvier 2007, ISBN 978-2-275-03096-8
  27. Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer ses impôts ? sur www. vie-publique. fr
  28. Article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
  29. Introduction au droit fiscal Rémunérations Hors Charges ingénierie
  30. Vers un impôt plancher pour les hauts revenus L'Expansion 29 août 2007
  31. Politique économique p. 469, Agnès Débasy-Quéré, 2009, ISBN 978-2-8041-5854-5
  32. Projet annuel de performance annexé au PLF 2008 (bleu budgétaire), Mission 156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, indicateur 4.1 pour 2007
  33. Rapport annuel de performance 2002 - Mieux connaître les coûts pour mieux éclairer les décisions
  34. [1]
  35. La baisse des impôt, site vie-publique. fr. Consulté le 13 mars 2008
  36. Bouvier p212
  37. (en) The Macrœconomic Effects of Tax Changes : Estimates Based on a New Measure of Fiscal Shocks, 2008, NBER, p. 42
  38. (en) [pdf] Alesina, Alberto, and Roberto Perotti, 1997, Fiscal Adjustments in ŒCD Countries : Composition and Macrœconomic Effects. [lire en ligne]
  39. Taux réduit de TVA pour le secteur de la restauration traditionnelle
  40. Bouvier p38
  41. Principes d'économie politique p197 Nicolas-François Canard 1801
  42. L'économie de l'offre se porte bien, Florin Aftalion sur le site de Liberté Chérie
  43. Don't Feed the Beast : Bush Should End This Tax-cut Myth, Mallaby, Sebastian in The Washington Post, 8 mai 2006
  44. Lysander Spooner, Outrage à chefs d'État, [lire en ligne]
  45. Frédéric Bastiat, Spoliation et loi, [lire en ligne]
  46. L'Esprit du don p 86 Jacques T. Godbout et Alain Caillé Boréal (coll. Compact), 1995
  47. Abattement fiscal des journalistes : premier succès, pression maintenue, L'Humanité 6 décembre 1996
  48. Article 1747 du code général des impôts
  49. Bouvier p156
  50. La Fiscalité en France : LES CENTRES DE GESTION
  51. Bouvier p158
  52. Bouvier p167
  53. Godbout p76

Voir aussi

Bibliographie

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