Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est généralement constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises.


Catégories :

Fiscalité directe - Finance d'entreprise

Recherche sur Google Images :


Source image : alternatives-economiques.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique, ... les bénéfices qu'elle réalise sont alors imposés à l'impôt sur les sociétés au taux de 33, 1/3%.... (source : legiculture)

L'impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est généralement constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. [1] Les taux d'imposition dans le monde sont différents et fluctuent le plus souvent entre 0 % et 45 %.

Assiette

La mesure des profits imposables fluctue de pays à pays. Dans certains pays, par exemple, les États-Unis, le bénéfice imposable est calculé en fonction d'un ensemble de règles différentes de celles utilisées dans le calcul des bénéfices dans les états financiers. Les montants qui peuvent être déduits des dépenses d'investissement et des paiements d'intérêts fluctuent énormément de pays à pays.

Dans de nombreux pays, l'amortissement des immobilisations calculée dans les états financiers (le «livre d'amortissement») n'est pas déductible, et une déduction est accordée pour l'amortissement fiscal calculé sur une base différente. Aux États-Unis, l'amortissement fiscal est calculé selon une méthode connue sous le nom de MACRS. Au Royaume-Uni, où le principal impôt sur les sociétés est l'impôt sur les sociétés, l'amortissement fiscal, connu sous le nom de "capitale des indemnités", est autorisée au lieu de réserver l'amortissement, le plus souvent au taux de 25% par an (20% à partir du 1er avril 2008) sur une réduction de l'amortissement. En France, l'amortissement est autorisé, dans certaines catégories de taux par l'actif fixées par la loi.

Imposition des dividendes

Un problème dans la fiscalité des entreprises surgit avec l'imposition des actionnaires qui reçoivent des dividendes ou des distributions sur les bénéfices d'une société qui a déjà été taxés. Cela contraste avec un partenariat ou entreprise individuelle, où le propriétaire de l'entreprise est le plus souvent imposé sur les bénéfices de l'entreprise et non pas sur les distributions de bénéfices. Différentes solutions sont adoptées pour résoudre ce problème :

Si aucune de ces méthodes est utilisée, il en résulte une forme de double imposition.

Les taux d'imposition

Les taux d'imposition dans le monde fluctuent énormément, tant dans leur taux d'imposition statutaire ou «taux légal», et si on considère leur taux marginaux d'imposition effectifs ou «taux effectifs» en prenant en compte l'ensemble des déductions envisageables, il devient impossible d'établir une simple comparaison des taux d'imposition entre les pays. Dans certains pays, par exemple, les États-Unis, le Canada et la Suisse, les gouvernements infranationaux perçoivent aussi des impôts, ce qui complique le calcul des taux d'imposition.

En France

Article détaillé : Impôt sur les sociétés en France.

En France, l'impôt sur les sociétés représente à peu près 46, 1 milliards d'euros dans le PLF 2007[2]. Le taux normal de l'IS est de 33 1/3 % depuis 1993, cependant, si le CA HT de l'entreprise est inférieur à 7 630 000 € HT, le taux est réduit à 15%, au lieu du taux normal de 33, 33%, sur une fraction de leur bénéfice fiscal plafonnée à 38 120 € (certaines conditions doivent être respectées : capital entièrement libéré, et capital détenu à 75% par des personnes physiques ou société présentant ces mêmes caractéristiques).

Aux États-Unis

Aux États-Unis, le taux le plus élevé d'impôt marginal fédéral sur les sociétés ayant des revenus supérieurs à 18, 3 millions est de 35% (tandis qu'il peut être aussi faible que 15% pour les sociétés dons les revenus sont inférieurs à 50 000). Les sociétés sont aussi imposeés par la majorité des États fédérés, [3], mais la taxe de l'État locale peut être déduite dans le calcul de l'impôt fédéral, de sorte que le taux d'imposition global n'est pas simplement la somme des deux taux d'imposition.

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le principal impôt sur les sociétés a été diminué le 1er avril 2008 de 30% à 28%. Cela s'applique aux entreprises ayant un bénéfice imposable supérieur à £1.5m. Les entreprises avec des bénéfices imposables inférieur à £300, 000 payent l'impôt au taux diminué de 21%, avec un taux dégressif pour les bénéfices inférieurs à £1, 5 m. L'imposition des bénéfices dépend de la fourchette dans laquelle l'entreprise se situe, c'est-à-dire qu'une société avec des profits de £2 millions paye un impôt au taux de 28% sur tous ses profits.

L'Irlande a le plus faible taux d'imposition des sociétés des pays les plus avancés à 12, 5%.

Des données détaillées sont disponibles pour les pays les plus développés, c'est-à-dire ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Notes et références

  1. (en) Arthur Sullivan, Economics : Principles in action, Pearson Prentice Hall, Upper Saddle River, New Jersey 07458, 2003,  p. (ISBN 0-13-063085-3) [lire en ligne] 
  2. Site Officiel du MINEFI, Notes bleues, 2007.
  3. Carte Interactive de l'impôt sur les sociétés par État, LawServer

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : impôt - sociétés - taux - imposition - entreprises - états - unis - pays - bénéfice - distributions - revenu - amortissement - dividendes - actionnaires - imposables - royaume - france - dispositif - inférieur - profits - fiscal -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_les_soci%C3%A9t%C3%A9s.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu