Intéressement

En finance d'entreprise, l'intéressement est une forme spécifique de rémunération du travail, facultative, utilisée pour motiver le personnel et l'intéresser à la performance de l'entreprise.


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Droit du travail - Droit du travail en France

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  • L'intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié. Attention : les primes d'intéressement sont passibles de ... (source : pratique)
  • ... L'intéressement est un système permettant à toute entreprise qui le souhaite d'instituer un intéressement collectif des salariés... (source : urssaf)
  • ... Lorsque un accord d'intéressement est signé, il s'applique à l'ensemble des salariés. Il peut aussi concerner, dans les entreprises de 1 à 100... (source : budgetfacile)

En finance d'entreprise, l'intéressement est une forme spécifique de rémunération du travail, facultative, utilisée pour motiver le personnel et l'intéresser à la performance de l'entreprise. Il est conditionné à un objectif à atteindre pour l'entreprise : chiffre d'affaires, bénéfice, etc.

En France

Le dispositif est né d'une ordonnance de 1959[1], modifiée en 1986.

Comme pour la participation, l'intéressement fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. Cet accord fixe surtout la formule de calcul et les modalités de répartition, qui sont semblables à la participation (répartition selon le salaire, à la durée de présence, ou uniforme).

Soit le salarié choisit d'être payé immédiatement de la somme définie[2], soit il choisit de la placer pour 5 ans[3]. À défaut de choix formulé par le salarié, le paiement direct s'applique ; mais c'est uniquement dans ce dernier cas qu'on peut parler d'épargne salariale.

La loi de 2006 crée un intéressement de projet susceptible de profiter aux salariés de plusieurs entreprises mobilisées sur un chantier commun. [4]

L'intéressement des salariés n'est utilisé que dans 10 % des petites et moyennes entreprises (PME), selon le Medef. [5]

Notes et références

  1. Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959
  2. Cette somme est alors soumise à l'impôt sur le revenu
  3. Il est alors exonéré d'impôt sur le revenu
  4. Dividende du travail, actions gratuites : les nouvelles règles de la participation salariale, Laurence Delain, Le Monde, 14 janvier 2007
  5. Nicolas Sarkozy veut développer les heures supplémentaires et l'intéressement des salariés, Le Monde, 26 février 2008

Voir aussi

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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