International Public Sector Accounting Standards

Les International Public Sector Accounting Standards sont des normes comptables internationales pour le secteur public.


Catégories :

Principe comptable - Comptabilité - Finance d'entreprise - Norme

Définitions :

  • International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) are accounting standards for use by public sector entities around the world in the preparation of financial statements. (source : en.wikipedia)

Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales, etc. ).

Objectifs

Les IPSAS ont pour but de perfectionner la qualité de l'information financière des entités du secteur public, pour permettre des décisions d'allocation de ressources fondées sur une information plus fiable, et ainsi perfectionner la transparence financière et la responsabilité dans ce domaine.

Applicabilité

Les IPSAS sont des normes conçues pour être utilisées par les institutions publiques nationales, régionales (c-a-d collectivités territoriales... ), locales (municipalités, communautés urbaines) et toute entité publique (agence, autorité, commission... ). Les IPSAS sont beaucoup utilisées pare les organisations intergouvernmentales et internationales. Les IPSAS ne s'appliquent pas aux entreprises publiques a statut commercial (SA, SARL, etc) ou opérant dans un contexte concurrentiel (régies)

Élaboration

Les IPSAS sont édictées par l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), un organe indépendant de l'IFAC (International Federation of Accountants).

L'IPSASB développe les IPSAS en donnant l'opportunité de commenter aux parties intéressées, c'est-à-dire les auditeurs externes, les préparateurs de comptes (ce qui inclut les ministères des finances), les organismes charges de créer des standards comptables nationaux et internationaux, et les citoyens. Les réunions de l'IPSASB où sont discutés les développement et où sont acceptés la publication des IPSAS et autres documents sont ouvertes au public. Les agenda, incluant les minutes des réunions de l'IPSASB, sont publiées sur le website de IPSASB : www. ipsasb. org. Les observateurs aux réunions de l'IPSASB sont surtout la BAD, l'Union Européenne, l'IASB, le FMI, l'INTOSAI, l'OCDE, la Banque Mondiale, les Nations unies et le PNUD.

Convergence des IPSAS avec les IFRS

Les IPSAS sont inspirées des International Financial Reporting Standards (IFRS), anciennement appelées IAS. Les IFRS sont écrites par l'International Accounting Standards Board (IASB). L'IPSASB adapte les IFRS pour le secteur public lorsque indispensable. Dans ce processus, l'IPSASB essayedans la mesure du possible, de maintenir le principe comptable et le texte original de l'IFRS, sauf si une raison importante liée au secteur public rend indispensable une différenciation.

Langue officielle des IPSAS

Le texte officiel des normes IPSAS est celui publie par l'IPSASB en langue anglaise. Le manuel de l'IPSASB a été traduit de l'anglais vers le français[1], l'espagnol[2], l'allemand, le russe et le chinois[3]. La Société Arabe des Experts Comptables (ASCA) de Jordanie a publie une version arabe[3] du manuel IPSASB. Le Bresil prépare une traduction en portugais[4].

Caractéristiques des IPSAS

Il y a 26 normes sur la comptabilité d'engagement, et une norme sur la comptabilité base cash. D'autres normes sont en préparation.

Lorsque les comptes annuels sont en comptabilité d'engagement, ils doivent comporter :


Lorsque les comptes annuels sont en comptabilité de trésorerie, ils doivent comporter l'état des recettes et paiements en trésorerie.

Financement de l'IPSASB

Les banques de développement multilatérales (Banque mondiale, Banque Africaine de Developpement... ) fournissent une part substantielle du financement du travail de l'IPSASB. D'autres sources de revenu viennent des institutions internationales, nationales et régionales. En outre, l'IFAC (International Federation of Accountants) et la CICA (Canadian Institute of Chartered Accountants) supportent l'activité de l'IPSASB.

L'impact de la crise du crédit sur la comptabilité du secteur public sector

La crise du crédit a soulevé plusieurs problèmes de comptabilité publique. Les Gouvernements ont consenti d'énormes crédits aux banques, et quelquefois garanti leurs dettes explicitement ou implicitement, et occasionnellementpris le contrôle de banques en détresse. La nature exceptionnelle de cette crise bancaire et les initiatives sans précédent des gouvernements et banques centrales de par le monde ont renforce l'importance de la qualité des normes de comptabilité publique. La crise bancaire a accru le besoin de gouvernance et responsabilité dans le secteur public, et de signifiance et clarté dans les comptabilités publiques.

Adoption des IPSAS par les organisations internationales

Les organisations intergouvernementales suivantes ont adopte les IPSAS ou ont débute le processus de passage aux IPSAS :

La Communauté des Nations (ex- British Commonwealth)

Adoption prévue pour l'exercice 2008-2009.

CoE (Conseil de l'Europe)

Comptes conformes aux IPSAS depuis 2007.

Communautés Européennes

Règles comptables proches des IPSAS depuis 2005.

ASE (Agence spatiale européenne)

Vise la conformite aux IPSAS pour le 1/1/2010

EUMETSAT (European Organisation for Le Exploitation of Meteorological Satellites)

Vise la pleine conformite aux IPSAS pour les comptes annuels 2012.

INTERPOL (International Criminal Police Organization)

Depuis 2007, les comptes annuels sont préparés selon les règles financières INTERPOL et conformes aux IPSAS. En cas de divergence, ce sont les règles INTERPOL qui s'appliquent. Les divergences ne sont pas jugées significatives.

OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)

Règles comptables proches des IPSAS depuis 2006.

OCDE (Organisation pour la Coopération Économique et le Développement)

Comptes conformes aux IPSAS depuis 2000; la première institution au monde à utiliser les IPSAS.

Nations unies

Les Nations unies, les Programmes et Fonds (tels que PNUD, UNICEF et HCR), les agences (telles que FAO, OACI, OIT, UNIDO, UNESCO et OMS) et les Organisations sœurs (telles que AIEA, OPCW et OMC, l'Organisation mondiale du commerce), OMM visent la conformite aux IPSAS le 1er Janvier 2010.

Le PAM fut la premiere agence de l'ONU à adopter les IPSAS. Dans ses comptes 2008, le PAM a applique l'ensemble des standards de l'IPSAS Board. Les comptes du PAM sont en ligne en Anglais à http ://fb. unsystemceb. org/reference/05/fold31069/WFP/

IPSAS par pays

Les premiers états financiers bases sur les IPSAS base tresorerie, pour les principaux ministères puis pour les organismes spécialisés, sont prevus pour les exercices financiers 2007-2008 et 2009-2010 respectivement. Le gouvernement considère l'adoption des IPSAS Base tresorerie comme un point de départ pour l'adoption des IPSAS en base engagement dans le long terme.

Les comptes publics sont publies sur le website du Ministère des Finances, [www. performance-publique. gouv. fr]. Ils sont audites par la Cour des comptes.

Un plan d'action a ete préparé pour la transition de la comptabilite de tresorerie vers la comptabilite d'engagement et un cadre opérationnel pour sa mise en œuvre. L'envisageable transition vers la comptabilite d'engagement a ete planifie par phases d'étalant sur 10 a 12 années. Le gouvernement central et la majorité des gouvernements d'etats indiens ont accepte l'idée de la comptabilite d'engagement. Le comite des normes comptables pour les collectivités locales (Committee on Accounting Standards for Local Bodies) revoit les IPSAS en vue de leur adoption.

- Le gouvernement a adopte une comptabilite d'engagement, qui est en ligne avec les IPSAS.

- Le conseil municipal de Tokyo a débute la preparation des comptes en comptabilite d'engagement, en appliquant des principes comptables identiques aux IPSAS. Les etats financiers de Tokyo sont disponibles sous : http ://www. kaikeikanri. metro. tokyo. jp/kessan (english). htm.

Les pratiques actuelles de comptabilite du secteur public sont basées sur divers decrets publies par le gouvernement. La proposition actuelle est de migrer directement aux IPSAS. Le processus de migration a été initié par le Ministère des Finances avec l'aide de la Banque Centrale.

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  1. (en) Coordonnées du manuel de l'IPSASB en français sur web. ifac. org. Consulté le 24 juin 2010.
  2. (en) Coordonnées du manuel de l'IPSASB en espagnol sur web. ifac. org. Consulté le 24 juin 2010.
  3. (fr) les normes IPSAS : nouvelles normes comptables du secteur public appliquées aux nations-unies conférence AFIF (le 23 octobre 2007) sur www. afif. ch. Consulté le 24 juin 2010.
  4. (en) Translations Database sur www. ifac. org. Consulté le 24 juin 2010.
  5. http ://www. icasrilanka. com/

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