Loi Sarbanes-Oxley

Aux États-Unis d'Amérique, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière.


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Loi fédérale des États-Unis concernant l'économie - 2002 aux États-Unis - Gouvernance d'entreprise - Marché d'actions

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  • andreas. blumer@eycom. ch. La loi américaine Sarbanes - Oxley, qui est entrée en vigueur le 30 juillet 2002, impose de nouvelles exigences en matière de Cor-... (source : www2.eycom)
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Aux États-Unis d'Amérique, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux divers scandales financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Le texte est fréquemment nommé loi Sarbanes-Oxley, du nom de ses promoteurs les sénateurs Paul Sarbanes et Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en SOX, Sarbox, ou SOA.

Nouvelles obligations

La loi du 31 juillet 2002 (Pub. L. No. 107-204, 116 Stat. 745) dite Sarbanes-Oxley Act a introduit :

Cette loi oblige aussi à mettre en œuvre un contrôle interne s'appuyant sur un cadre conceptuel. En pratique le COSO est le référentiel le plus utilisé.

Extraterritorialité

Parce que nombre de sociétés non-américaines sont cotées au New York Stock Exchange, la plus grande des bourses mondiales, et sont de fait soumises à cette loi, SOX a des répercussions au-delà des frontières des États-Unis. C'est d'ailleurs pourquoi on parle d'extraterritorialité au sujet des répercussions de la loi SOX.

Article principal : Gouvernance d'entreprise.

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