Ordonnance


Catégories :

Homonymie

Définitions :

  • Disposition des choses selon l'ordre, la convenance; Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire; (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l'exécution des lois ou pour des objets d'administration qui ne doivent pas être la... (source : fr.wiktionary)
  • Une ordonnance d'un tribunal est un arrêt, une ordonnance ou un jugement émis par une cour ou un autre tribunal compétent, tel qu'un tribunal de la famille. (source : cra-arc.gc)

Voir aussi

Notes et références

  1. Loi provinciale du 30 avril 1836, art. 85.
  2. Nouvelle loi communale, codifiée par l'arrêté royal du 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989, art. 119.
  3. Nouvelle loi communale, art. 130bis inséré par la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale. Le collège des bourgmestre et échevins est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière.
  4. Nouvelle loi communale, art. 134.
  5. Nouvelle loi communale, art. 129 et 130.

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