Ordre des experts-comptables

L'Ordre des experts-comptables est l'ordre professionnel comprenant les experts-comptables en France.


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Ordre professionnel en France

L'Ordre des experts-comptables est l'ordre professionnel comprenant les experts-comptables en France.

Objectif

Crée par l'ordonnance de 1945 et positionné sous la tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des experts-comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise.

Assurer, protéger, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont les missions que l'Ordre des experts-comptables assure tout en étant le garant de l'éthique de la profession, autant vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique.

Cette vocation s'exprime par un engagement constant dans l'avenir de la profession : de la formation des jeunes à la maîtrise des grandes évolutions. Partout l'Ordre des experts-comptables répond présent au progrès ainsi qu'à la dynamique du futur. Dans une cette ère mondialisée, l'Ordre des experts-comptables est présent dans l'ensemble des organismes internationaux et européens représentatifs de la profession comptable. Il développe aussi des actions de coopération et de partenariat avec les pays francophones d'Afrique et d'Asie.

L'Ordre des experts-comptables est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 66 membres dont 22 présidents de Conseils Régionaux, qui ont pour mission de garantir le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.

Historique

Le métier d'expert-comptable a préexisté à l'organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis très longtemps. L'origine remonterait en Mésopotamie, plus de 2000 ans av. Jésus-Christ.

Les premières techniques comptables s'affirment en Italie en 1494 lorsque Luca Pacioli publie son célèbre traité de comptabilité à partie double. Il faut cependant attendre 1881 pour que la première organisation importante de comptables en France soit créée sous le nom de la Société de Comptabilité de France. Elle distinguait alors trois niveaux de compétences au sein de la discipline comptable, la tenue de livres, le comptable et l'expert-comptable, et regroupait en son sein la totalité des comptables salariés et libéraux.

Ce n'est qu'en 1912 qu'apparaît la Compagnie des experts-comptables de Paris. Cette dernière rassemble alors plus que les professionnels libéraux. La fin de la Première Guerre mondiale s'accompagne de l'apparition en France d'une fédération comprenant les compagnies comptables créées depuis 1912. Deux diplômes voient de plus le jour durant cette période :

Cependant, aucun de ces deux diplômes ne protège le titre d'expert-comptable.

En 1941, une commission interministérielle est constituée pour prendre en charge d'un part la formation professionnelle des experts-comptables et d'autre part les projets de statuts de l'Ordre.

L'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, positionné sous la tutelle du ministère des Finances, et ensuite institué par la loi du 3 avril 1942, puis redéfini par l'ordonnance numéro 45-2138 du 19 septembre 1945. Cette dernière demeure le texte de base de l'organisation comptable actuelle en France.

Les grandes missions confiées à l'Ordre sont les suivantes :

L'Ordonnance de 1945 a ensuite été modifiée par les textes suivants :

L'ordonnance du 19 septembre 1945 est toujours actuellement le texte fondateur pour toute personne désirant exercer la profession d'expert-comptable à titre libéral.

Métiers de l'expertise

Le cursus de l'expertise comptable apporte une formation d'origine, théorique et pratique ouvrant la voie à des postes à responsabilité dans les domaines de la comptabilité, de la finance et de l'audit. En permettant d'élargir le spectre des compétences, le cursus procure aisance et autonomie tout au long du parcours professionnel.

L'expert-comptable, partenaire-conseil de l'entreprise

Les experts-comptables accompagnent actuellement un million et demi d'acteurs économiques.

Les compétences de l'expert-comptable associées à sa proximité avec les dirigeants d'entreprise mais aussi la diversité de ses missions (gestion et finances, comptabilité, fiscalité, gestion sociale, management, etc. ) et de ses secteurs d'intervention, font de lui le premier partenaire-conseil de l'entreprise.

L'expert-comptable accompagne ainsi le dirigeant dans l'ensemble des opérations liées à la vie de son entreprise et dans l'application des nouvelles mesures législatives et règlementaires.

L'exercice en cabinet

L'expert-comptable intervient en appui à l'ensemble des étapes de la vie des entreprises et dans l'ensemble des secteurs de l'économie. Véritable coach du chef d'entreprise, il le conseille et l'assiste dans ses choix stratégiques et dans leur mise en œuvre opérationnelle. L'Auditeur Comme auditeur externe, l'expert-comptable intervient aussi dans des missions de conseil définies contractuellement avec le dirigeant dans les domaines aussi divers que la fonction personnel, l'ouverture de capital, la mise en place de systèmes d'information. Inscrit comme commissaire aux comptes, il intervient sur des missions d'audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité de l'information financière. Ses atouts De l'indépendance, de l'aisance sur les techniques d'aide à la décision, une approche pragmatique de l'économie, le goût du contact, de la communication et du travail en équipe, une bonne gestion des temps.

L'exercice en entreprise

Près de la moitié des diplômés d'expertise comptable occupe actuellement un poste de haut niveau en entreprise. Le professionnel est nommé à des postes de responsabilité pour participer à la définition ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie de l'entreprise. Il est un acteur de premier plan au sein des départements suivants :

Missions

Missions de conseil et d'accompagnement

Sur le marché des entreprises, en appui de la mission comptable : conseil à la création, conseil en gestion pour les opérations de croissance, la maîtrise des coûts, des risques et des crises, optimisation des systèmes d'information, conseil juridique, social et paye, diagnostic export, contrôle interne, missions d'externalisation comptables et non comptables, etc. Sur les marchés plus spécifiques tels que : les associations, le secteur agricole, la Net-Économie, le secteur public, la comptabilité de l'État, etc. Sur de nouvelles dimensions de l'économie : la sécurité environnementale, le développement durable, l'assurance de la qualité, la certification, etc. Dans les domaines de l'enseignement, de la formation continue (séminaires professionnels) et de la recherche (dans les disciplines comptables et financières).

Missions dans un cadre règlementé

Missions légales

Formation

Bachelor Attaché comptable et financier

Les collaborateurs ou futurs collaborateurs, salariés de services comptables, étudiants en fin de premier cycle, peuvent valoriser leurs compétences et leur position au sein du cabinet ou de l'entreprise. Ce nouveau diplôme à bac+3, comportant six unités d'enseignement (UE) capitalisables, est délivré conjointement par l'INTEC (Institut National des Techniques Économiques et Comptables), le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, la FIDEF (Fédération internationale des experts-comptables francophones) et avec le soutien de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cette formation est organisée par l'INTEC en liaison avec le CNED, pour les UE à distance, et avec les IRF (Instituts régionaux de formation de la profession) ou les Instituts professionnels membres de la FIDEF (dans le cas de l'étranger), pour les deux UE pratiques en présentiel :

Réforme des examens comptables à la rentrée 2007

Suite à la réforme LMD, deux nouveaux diplômes d'expertise comptable ont été créés. Ces nouveaux cursus seront ouverts aux étudiants dès la rentrée 2007. Dans le cadre de la réforme LMD applicable à la totalité de l'enseignement supérieur des pays de l'Union européenne, le Diplôme Préparatoire aux Études Comptables et Financières (DPECF), le Diplôme d'Études Comptables et Financières (DECF) et le Diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) seront remplacés, à la rentrée 2007, par deux nouveaux diplômes :

Les décret et arrêté du 22 décembre 2006 sont parus au Journal Officiel du 29 décembre 2006 validant la mise en place de ce nouveau cursus.

Domaines de compétences de l'expert-comptable

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de conseil à l'export, l'expert-comptable est le conseiller permanent du chef d'entreprise. Il apporte une réponse ponctuelle et adaptée aux divers événements de la vie de l'entreprise.

Véritable allié de l'entreprise, l'expert-comptable apporte ses compétences en matière de comptabilité et de gestion. Il est aussi qualifié pour clarifier des aspects juridiques liés aux obligations légales de l'entreprise, surtout en matière de droit du travail et de gestion sociale, ou pour mener un travail d'audit.

Comptabilité de l'entreprise

Les différentes missions de l'expert-comptable au sein de l'entreprise en matière de comptabilité :

Gestion de l'entreprise

Les différentes missions de l'expert-comptable au sein de l'entreprise en matière de gestion :

Obligations légales de l'entreprise

En matière juridique, l'expert-comptable peut donner des consultations relevant de son activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui forment l'accessoire direct de la prestation apportée.

Droit du travail et gestion sociale

Droit fiscal

Suivi juridique de l'entreprise

Information de l'entreprise

L'expert-comptable apporte son conseil dans la mise en place de systèmes informatiques de gestion :

Audit de l'entreprise

À l'exception de l'audit légal (réservé par la loi aux commissaires aux comptes), l'expert-comptable peut intervenir dans de nombreux domaines de l'entreprise pour réaliser un audit :

Liens externes

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"de l'Ordre des Experts"

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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