Participation

La participation sert à désigner des tentatives de donner un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté.


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  • La droit humain á la participation aux prises de décision... Tout citoyen a le droit et la possibilité … de prendre part à la direction des ... Leur pleine participation est par conséquent principale à la réalisation d'un développement durable.... (source : pdhre)

La participation sert à désigner des tentatives de donner un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté. Cette notion s'est appliquée à plusieurs champs différents.

Le principe de participation fait partie des dix principes fondamentaux de la doctrine sociale de l'Église.

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise en France

Dans le langage gaulliste, on nommait participation le principe cherchant à associer plus étroitement les salariés à leur entreprise par le moyen des comités d'entreprise et du partage à part égale entre propriétaires et salariés (entre ceux-ci, au pro rata de leurs salaires) de la partie des bénéfices dépassant une rémunération donnée (fixée à 5% hors inflation) des capitaux propres. Né d'une ordonnance de 1967, le projet fut implanté dans certaines entreprises voulant se donner une image citoyenne, comme par exemple IBM, mais n'avait les faveurs ni du CNPF, ni de la gauche de l'époque. La participation (de son nom exact réserve spéciale de participation) est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les fonds de participation sont bloqués cinq ans, pour inciter à l'épargne populaire, et déblocables de façon anticipée pour certains événements : mariage, accession à la propriété, surendettement, rupture du contrat de travail (départ en retraite, démission, licenciement, décès, ... ), etc.

Le dernier rapport majeur sur la question a été remis au Premier ministre, Dominique de Villepin, en septembre 2005 par les députés François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain : «la participation pour tous».

La participation en politique

En sciences politiques, la participation est un terme plus général qui recouvre les différents moyens selon lesquels les citoyens peuvent contribuer aux décisions politiques.

Pour que la participation en toute connaissance de cause soit envisageable, un degré de transparence, par exemple la transparence radicale, est nécessaire, mais non suffisante.

La participation est recherchée en particulier pour les décisions qui affectent en priorité certaines catégories de la population, surtout dans le domaine de l'urbanisme et des rénovations urbaines ou dans celui de la gestion des ressources (eau, paysage... ) et de l'environnement.

La consultante américaine Sherry R. Arnstein a distingué en 1969 huit niveaux de participation des citoyens aux projets les concernant[1]. Cette «échelle de la participation» est toujours utilisée par des sociologues pour analyser la manière dont les pouvoirs publics informent, ou alors font participer les citoyens aux prises de décision :

Contrôle citoyen : une communauté locale gère de manière autonome un équipement ou un quartier. Pouvoir effectif des citoyens
Délégation de pouvoir : le pouvoir central délègue à la communauté locale le pouvoir de décider un programme et de le réaliser.
Partenariat : la prise de décision se fait au travers d'une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyens
Conciliation : quelques habitants sont admis dans les organes de décision et peuvent avoir une influence sur la réalisation des projets. Coopération symbolique
Consultation : des enquêtes ou des réunions publiques permettent aux habitants d'exprimer leur opinion sur les changements prévus.
Information : les citoyens reçoivent une vraie information sur les projets en cours, mais ne peuvent donner leur avis.
Thérapie : traitement annexe des problèmes rencontrés par les habitants, sans aborder les vrais enjeux Non-participation
Manipulation : information biaisée utilisée pour «éduquer» les citoyens en leur donnant l'illusion qu'ils sont impliqués dans le processus.

Si Sherry R. Arnstein repère des exemples de participation à chacun de ces huit niveaux aux États-Unis, la participation ne dépasse pas en France le cadre de la «non-participation» et de l'«information» dans le cadre des rénovations urbaines, selon l'analyse de J. Donzelot et R. Epstein[2].

Voir aussi

Notes et références

  1. Sherry R. Arnstein, [pdf] (en) A Ladder of Citizen Participation, Journal of the American Institute of Planners, vol. 35, n° 4, juillet 1969, pp. 216-224. Une note de cet article (non reproduite dans le document en lien ci-dessus) précise que Sherry R. Arnstein était à l'époque directrice de l'institut Community Development Studies for the Commons. Elle a exercé différents métiers au cours de sa vie, principalement comme consultante en politiques publiques sur les thèmes de la santé et de la participation. Quelques éléments biographiques sur Sherry Arnstein sont disponibles sur le site internet de l'AACOM, association dont elle a été la directrice exécutive à la fin de sa vie professionnelle : [pdf] (en) 2005 AICP National Planning Landmarks and Pioneers.
  2. Jacques Donzelot et Renaud Epstein, Démocratie et participation : l'exemple de la rénovation urbaine, Esprit, Juillet 2006, p. 5 à 34.

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