Petites et moyennes entreprises

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites changent selon les pays.


Catégories :

Fonctionnement de l'entreprise

Définitions :

  • Petites entreprises : Spécifiques qui sont en affaires, fiducies et sociétés privées ayant des recettes annuelles de moins de 1 million de dollars.... (source : cra-arc.gc)

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites changent selon les pays.

L'Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) et au sein de celle-ci les petites entreprises et les micrœntreprises.

La règlementation française distingue les très petites entreprises (TPE) de moins de 20 salariés [1], les petites et les moyennes entreprises (PME) de 20 à 250 salariés, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE) dont l'effectif dépasse les 250 salariés.

Dans les pays anglo-saxons, on retrouve le plus souvent le terme Small and medium enterprises (SME).

Définitions

Une PME est une entreprise comprenant entre 20 et 250 salariés. En dessous, c'est une TPE (Très Petite Entreprise).

Selon l'Union européenne

Le 6 mai 2003, l'Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE[2] fixant les définitions des entreprises selon leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, à la place de celles de la recommandation 96/280/CE. Ces définitions utilisent les concepts d'entreprises autonomes, d'entreprises partenaires et d'entreprises liées pour séparer les PME faisant partie d'un groupe des PME autonomes[3].

La recommandation précise que «l'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise reconnue ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année reconnue. Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année, ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA[4]

En France

L'article 51[5] de la loi de modernisation de l'économie "pour les besoins de l'analyse statistique et économique" donne une définition des PME. La catégorie des PME est constituée des entreprises qui d'une part, occupent moins de 250 personnes et , d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total du bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Les entreprises de moins de 5000 salariés qui ne sont pas des PME sont des ETI.

La catégorie des micrœntreprises est incluse dans la catégorie des PME. Elle est constituée des entreprises de moins de 10 personnes avec un chiffre d'affaires annuel ou un total du bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.

Au Canada

Au Canada, une "petite ou moyenne entreprise" (PME) ne doit le plus souvent pas employer plus de 500 personnes, ne pas avoir un actif supérieur à 25 millions de dollars et ne doit pas être détenue à plus de 25 % de son capital par une entreprise de plus grande importance.

Selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, les PME se répartissent de la façon suivante : les petites entreprises sont celles qui regroupent de 5 à 50 salariés; les moyennes entreprises se définissent de façon variable suivant le pays et le secteur d'activité, avec un maximum le plus souvent fixé à 500 salariés.

Dans les autres pays

Spécificités des PME

Caractéristiques

Les PME ont des caractéristiques spécifiques :

On peut aussi rajouter :

Les PME jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois dans de nombreux pays (99 % des entreprises françaises sont des PME : 92 % des TPE et 7 % pour les PE. Elles vont représenter plus des deux tiers de l'emploi en France) [6].

De même les innovations sont fréquemment le fait de PME[réf.  nécessaire].

Raisons d'existence des PME

Certains mécanismes facilitent les entreprises de grande taille :

Ainsi une partie des PME grandissent et deviennent des entreprises intermédiaires ou alors des grandes entreprises.

Cependant de nombreuses raisons expliquent l'existence de PME et le fait que ce soit la forme majoritaire des entreprises[7] :

Politiques publiques

Accès aux marchés publics

Aux États-Unis, les PME bénéficient de mesures de protectionnisme, via un accès facilité aux marchés publics, depuis le Small Business Act de 1953.

Il n'existe pas de mesure identique dans l'Union européenne, à cause de la volonté de ne pas fausser la concurrence.

PME en France

Syndicats d'entrepreneurs de PME

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est le principal syndicat des PME.

Politiques publiques et PME

L'État met en œuvre des systèmes censés aider les PME.

OSEO

Article détaillé : OSEO.

OSEO est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche chargé de soutenir l'innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises. Il est issu du rapprochement en 2005 de l'ANVAR (Agence Nationale de VAlorisation de la Recherche) et de la BDPME (Banque du Développement et des PME).

Pôles de compétitivité et pacte PME

Article détaillé : Pacte PME.

La constitution de pôles de compétitivité et la signature d'un pacte PME par les grandes entreprises et ces pôles sont censées favoriser l'investissement des PME qui appartiennent aux pôles et attirer les investisseur. Cette initiative publique vise un contexte international et de renfort de la place des PME [8], mais fait aussi l'objet de cercles de réflexion comprenant les PME tant sur leur organisation que leur développement national et international [9].

Actions concernant l'intelligence économique

En France, la politique publique d'intelligence économique a mis l'accent sur les petites et moyennes entreprises, qui sont le plus fréquemment appuyées par le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI), avec l'ACFCI et la CCIP (à Paris). Le réseau des CCI a mis en place un portail sur l'information réglementaire[10].

Notes et références


Voir aussi

Liens externes

France

Informations et études sur le site officiel de l'OCDE :

Bibliographie

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"Les petites et moyennes"

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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