Profession libérale

La profession libérale réglementée sert à désigner toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité...


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  • La comptabilité d'une profession libérale est particulièrement simple et vous pourrez la tenir seule sans peine ou en vous faisant aider par un comptable pour un prix... (source : teletravail)

La profession libérale réglementée sert à désigner toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuel dans l'intérêt du client et du public.
(source, considérant no 43 de la directive à la reconnaissance des qualifications professionnelles n°2005/36/CE)

Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumis au contrôle d'instance professionnelles.

Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :

Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est fréquemment libre. Elles doivent tenir une comptabilité.

Exploitation des sociétés

Les sociétés de professionnels libéraux, le plus souvent, ne peuvent être détenues surtout que par des professionnels en exercice dans les dites sociétés. Cette particularité a pour but, surtout pour les professions du droit ou de la santé, de garantir l'indépendance des professionnels vis à vis de groupes financiers qui pourraient influencer et par conséquent entraver l'exercice correct de leur métier.

Législation

En Europe

Ce dispositif est attaqué par la Commission européenne au nom de la disparition des monopoles et de la libre concurrence[1].

En France

La loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME) [2]

La loi en faveur des PME du 2 août 2005 dite loi Jacob-Dutreil [3], censée contrecarrer les dérives financières de ces sociétés, permet la possibilité pour chaque profession libérale de déterminer par décret, le fonctionnement précis qu'elle souhaite se ou alors appliquer.

Énormément de professions libérales ont rédigé ces décrets mais n'ont toujours pas obtenu leur publication[4].


La loi MURCEF de 2001, a autorisé des groupes financiers à récupérer plus de 50 % du capital des Sociétés de Participation Financière de Professions Libérales (SPFPL) tout laissant le droit de vote aux professionnels diplômés de la société. Ceux-ci ne possédant plus le capital des dites sociétés n'en sont pas moins légalement responsables en cas de faute professionnelle.

En Belgique

Article détaillé : Profession réglementée en Belgique.

L'exercice de l'activité économique est connue de nature civile, quand elle n'est pas reprise expressément comme "actes de commerces" au sens du Code de commerce.

Les professions libérales réglementées de nature civile [5] sont :


Représentation

En France les professions libérales réglementées sont représentées par deux grandes centrales :

Notes et références

Annexes

Liens externes

Bibliographie

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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