Reporting financier au Royaume-Uni

Un reporting financier au Royaume-Uni est le document ou l'opération consistant, pour une entreprise, à faire un rapport financier suivant les normes en cours au Royaume-Uni de son activité.


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Un reporting financier au Royaume-Uni (compte-rendu) est le document ou l'opération consistant, pour une entreprise, à faire un rapport financier suivant les normes en cours au Royaume-Uni de son activité.

Les principales influences de la comptabilité britannique ont été et restent la profession comptable et la Company Law. Le dispositif économique, dominé par des sociétés privées dont les actionnaires, a exigé des rapports annuels audités par des cabinets indépendants.

Le rôle prépondérant des marchés financiers dans le fonctionnement des sociétés a par conséquent fortement influencé la comptabilité quant au choix de l'utilisateur des états financiers. Les sociétés cotées doivent respecter les exigences du listing rules, publié par la UK Listing Authority qui est contrôlée par le Financial Services Authority, par exemple la publication d'un rapport semestriel (interim report).

La profession comptable britannique est particulièrement influente, surtout depuis la fondation de l'IASC et les sociétés britanniques cotées doivent appliquer les normes IFRS depuis le 1/01/2005 pour leurs comptes consolidés à l'initiative de l'Union Européenne.

Sociétés et droit des sociétés

Companies Acts

Les exigences de publication des états financiers sont restées assez faibles (ou spécifiques à certains secteurs) jusqu'au 20e siècle, avec le 1947 Company Act, qui rendait les comptes de groupes obligatoires et commençait à lutter contre la comptabilité créative (réserves occultes surtout). Cette loi, appliquée dès 1948, reste le principal corpus réglementaire quoique modifiée à plusieurs reprises :

Le droit comptable est en complète réforme surtout avec les scandales Enron, la Financial Services Authority est nommé à jouer un rôle de plus en plus important dans le contrôle des états financiers.

Exigences comptables du droit des sociétés.

La principale exigence est l'établissement d'un bilan et d'un compte de résultat donnant une image fidèle de la société, les sociétés mères devant publier des comptes de groupes.

Le principe d'image fidèle n'est pas clairement défini mais déroge à toute règle.

Le Schedule 4 & 4A est le document de référence, il définit :

Les sociétés de grande taille et les sociétés cotées doivent publiés des comptes audités et les sociétés de taille moyenne peuvent publiés des comptes abrégés même si des reconstitues tendent à abroger cette possibilité.

Les exigences légales ont un coût important pour les sociétés et la tendance est à les allourdir pour les grandes sociétés, ainsi qu'à les alléger pour les plus petites. Les états financiers doivent être déposés au registre du commerce (Registar of Companies) et c'est le Ministère de l'Industrie (Department of Trade and Industry) qui les contrôle, mais les poursuites sont particulièrement rares dans les faits. Depuis 1991, c'est le Financial Reporting Review Panel qui vérifie les rapports annuels et il a le pouvoir de demander la révision de ceux-ci.

La profession comptable et les normes comptable.

La profession

Le Royaume Uni est le premier pays à développer une profession comptable privé indépendante et ce dès 1850. Les liens avec les universités et son influence sur les formations comptable a été et reste particulièrement importante.

La profession a, depuis la 2nd guerre mondiale, un rôle particulièrement important dans la création et l'application des normes quoique cette position soit assez inconfortable. L'organisation de la profession se définit par un nombre important d'associations professionnelles et les tentatives d'unification se sont révélées inefficaces.

Les normes comptables

L'influence de la profession se révèle par l'intervention constante de celle-ci dans les comités chargés de rédiger les Company Act.

En 1970, particulièrement critiqué par les médias, l'Institute of Chartered Accountants of England and Wales a créé l'Accounting Standards Committee, organisme responsable de développer de nouvelles normes même si leur adoption reste à l'initiative des différentes associations professionnelles.

En 1980, sous l'influence américaine, l'ASC devient Accounting Standards Board , supervisé par le Financial Reporting Council, entité indépendante de la profession. L'ASB a désormais l'autorité pour développer et faire adopter les nouvelles normes sous le nom de Financial Reporting Standards tout en conservant les anciennes Statements of Standard Accounting Practice. Ces normes s'appliquent pour l'ensemble des sociétés mais par souci de simplification, une norme pour les PME a été élaborée, la Financial Reporting Standard for Smaller Entities.

Depuis 2002, la principale tâche de ces organismes a été de préparer la convergence avec les International Financial Reporting Standards mais d'importantes réformes sont en cours, le dispositif s'américanise fortement avec la création du Financial Reporting Review Panel et de l'Urgent Issues Task Force dont les rôles sont calqués sur ceux de leurs homologues américains. Généralement, le rôle de la profession tend à se diminuer même s'il reste particulièrement important, d'associatif, le normalisation devient corporatiste.

Exigences réglementaires, principes comptables et image fidèle.

Les relations entre droit comptable et normes comptables sont assez obscures, leur application est assurée par la persuasion plus que par le contrôle. De plus la transposition des directives européennes a rendu les normes de plus en plus complexe mais l'ASC et l'ASB ont réussi de manière assez ingénieuse à résoudre ces problèmes en réduisant le nombre d'options ainsi qu'en servant à déroger à la règle pour atteindre l'image fidèle.

Contenu des rapports annuels des sociétés cotées

Principes et politiques comptables.

Introduction.

Depuis sa création, l'ASB a tenté de formaliser un cadre conceptuel nommé Statements of Principles for Financial Reporting qui est particulièrement inspiré du cadre conceptuel du FASB.

Malgré des tentatives de changement (valorisation au coût de remplacement), la méthode du coût historique est confirmée, et l'ASB a proposé l'évaluation à la juste valeur obligatoire pour les instruments financiers (IAS39) dans les comptes de groupes à partir de 2005. Des méthodes d'évaluation adaptées aux forts taux d'inflation ont été créées mais vu les faibles taux actuels, particulièrement peu d'entreprises les utilisent.

La comptabilité créative est une pratique ancienne au Royaume-Uni mais le scandale Enron a montré les conséquences néfastes : l'ASB a réagi en réglementant plus fortement l'information sur les transactions (par exemple pour le crédit-bail) et la création de provisions (par exemple les provisions de restructuration).

Consolidation et écarts de conversion

Les comptes de groupes sont obligatoires depuis 1947, la réglementation relative aux comptes consolidés a été particulièrement influencée par l'Union Européenne surtout avec les différentes directives et le règlement 2002 imposant le référentiel IFRS pour l'ensemble des groupes cotés.

Les normes FRS 2 et FRS 9 définissent les méthodes de détermination du périmètre de consolidation mais aussi les méthodes de consolidation selon la nature des participations de la société mère dans ses filiales.

La norme FRS 10 porte sur le traitement du goodwill et d'une façon plus générale de l'ensemble des actifs incorporels, ceux-ci doivent être amortis sur leur durée de vie réelle ou à défaut, réévalués l'ensemble des ans suivant le test de dépréciation (impairment test ).

Le norme portant sur les transactions en devises est assez récente mais en accord avec les autres pays anglo-saxons. Elle définit les méthodes d'évaluation suivant la nature de la filiale mais c'est la méthode du coût moyen qui est la plus utilisée (average rate).

Audit.

L'audit des sociétés cotées est dominé par les Big4 les sociétés plus petites peuvent, suivant leur CA ou le total de leur bilan, ne pas être obligé de faire appel à un auditeur. Les pratiques d'audit sont contrôlées par l'Auditing Practices Board et l'auditeur s'engage dans son rapport à ce que les états financiers donnent une image fidèle de la société et qu'ils ont été préparés dans le respect de la 1985 Company Act, les auditeurs peuvent supportées des peines particulièrement lourdes en cas de négligence.

N'établissant pas de différence entre les petits actionnaires et les institutionnels, le Research Committee of the Institute of Chartered Accountants of Scotland a identifié les différents besoins en information du public :

Les auditeurs doivent être membre d'une des 3 organisations professionnelles (Association of Chartered Certified Accountants) et pour limiter les conflits d'intérêts envisageables, les auditeurs servant l'intérêt du public et leur intérêt personnel, certaines règles ont été émises pour limiter les relations entre auditeurs et sociétés auditées.

Le Reporting Social Et La Comptabilité Pour L'Environnement.

L'information destinée aux salariés et d'une façon plus générale aux tiers n'a pas retenue énormément d'attention et le document de référence est le Corporate Report. Ceci dit, les informations sur la valeur ajoutée, les informations sur les salariés et pour les salariés peuvent être publiés mais l'intérêt du public n'est pas spécifiquement important.

Depuis les années 1990, une comptabilité «verte» est apparue mais sans normalisation spécifique, son développement reste particulièrement relatif.

Différences avec les normes IFRS

Vu l'influence britannique sur l'International Accounting Standards Board qui fut fondé par Lord Benson et qui siège a Londres, les différences reposent principalement sur les options envisageables pour les différents traitements comptables. Les cadres conceptuels sont fortement identiques et les objectifs des états financiers mais aussi leur destinataire sont les mêmes, de plus l'application des normes IAS/IFRS dès 2005 pour les comptes de groupes suppose une convergence des normes britanniques, d'autant plus que le gouvernement a laissé la possibilité aux sociétés non cotées d'appliquer ce référentiel dans le même temps.

Des différences de traitements peuvent néenmoins subsister :

Voir aussi

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