Résident

Un résident est une personne physique ou morale dont le domicile principal est localisé dans un pays donné et juridiquement reconnue telle par l'administration de ce dernier.


Catégories :

Droit international - Fiscalité directe - Comptabilité nationale - Comptabilité

Définitions :

  • Personne établie à demeure dans un pays étranger; Haut fonctionnaire qui, dans les pays de protectorat, exerce les pouvoirs et les prérogatives de l'état protecteur; S'emploie aussi comme épithète (source : fr.wiktionary)
  • On dit d'une personne ou d'une entreprise qu'elle est résidente d'un pays si elle y possède un centre d'activité économique attesté par la résidence principale d'une personne ou par un établissement où l'entité produit, investit et gagne des revenus. (source : statcan.gc)

Un résident est une personne physique (spécifique domiciliée dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est localisé dans un pays donné et juridiquement reconnue telle par l'administration de ce dernier.

La qualité de résident est indépendante de la nationalité de la personne concernée. Elle est peut-être attestée, concernant un étranger, par la délivrance d'un titre de séjour, d'un titre de résident ou d'une carte de résident permanent (par exemple la green card aux États-Unis).

Cette personne est d'autre part un résident fiscal si elle est qualifiée telle par l'administration fiscale du pays qui considère qu'elle exerce la majeure partie de ses activités économiques soumises à l'impôt dans ce dernier.

Les comptabilités nationales des pays de l'Union européenne distribuent cinq secteurs institutionnels résidents (sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages, institution sans but lucratif au service des ménages) et un secteur non-résident, le reste du monde.

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