Retraite

Un engagement de retraite est l'obligation que s'est donnée une entreprise de payer des rentes à la retraite de ses salariés.

Enjeux des engagements de retraite

Les montants engagés par l'entreprise peuvent être particulièrement importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l'annexe.

Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises

L'entreprise peut s'engager en matière de retraite de ses salariés et peut par conséquent intervenir comme un fonds de pension. Ceci implique une information comptable spécifique dans l'entreprise.

Selon le plan comptable français

Il existe deux régimes envisageables :

• Le régime à cotisations définies (gestion externe) qui engage l'employeur au respect de la convention collective, c'est-à-dire ici à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire. Les cotisations sont constatées immédiatement en charge.

• Le régime à prestations définies (gestion interne) qui engage l'employeur à verser des prestations (pensions ou d'indemnités de départ à la retraite) selon l'ancienneté, du salaire de l'employé, du risque actuariel et du risque de placement de l'entreprise. Selon l'article L123-13 du code de commerce, l'engagement doit être indiqué en annexe en précisant ceux qui d'autre part font l'objet d'une provision et ceux en faveur des dirigeants. D'autres part les entreprises ont la possibilité de constater en tout ou partie les engagements au passif du bilan, sous forme de provision pour risques et charges (compte 153). Cette provision est le plus souvent calculée selon la méthode rétrospective avec salaire en fin de carrière modulé selon l'espérance de vie, de la politique salariale et du turn-over dans l'entreprise. Pour les entreprises de moins de 250 salariés la méthode est libre mais expliquée en annexe. Fiscalement la provision n'est pas déductible (uniquement les versements des cotisations le moment venu).

Selon les normes internationales (IAS 19)

Il existe peu de différence avec le plan comptable français.

Dans le cas du régime à prestations définies, la méthode rétrospective («projected unit credit method») avec salaire en fin de carrière est l'unique méthode acceptée.
Lors des changements d'hypothèses actuarielles des gains (ou pertes) sont étalés sur la durée de vie active moyenne restant à courir dans l'entreprise, ou comptabilisés directement en capitaux propres. Ceci est envisageable s'il y a dépassement du «corridor», nommé aussi «fourchette». C'est-à-dire, au plus 10% de la valeur actuelle de la dette actuarielle, et 10% de la valeur des actifs de couverture.
En cas de présence d'actif de couverture de la dette. Le montant provisionné est diminué d'autant.
Selon l'IAS 26, un rapport financier doit être établie présentant les actifs nets affectés au paiement des prestations et la politique de financement du régime.

Voir aussi

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