Salaire minimum

Le salaire minimum est la rémunération minimale qu'un employeur doit attribuer à un employé, pour une heure de travail.


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  • ... Le salaire minimum est le taux de salaire le plus bas que l'employeur puisse accorder à ... Taux horaire minimum des travailleurs à domicile... (source : labour.gov.on)
  • que le salaire minimum est le plus élevé en Amérique du Nord1.... LE SALAIRE MINIMUM ET LA FLEXIBILITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL. LES NOTES ÉCONOMIQUES... (source : iedm)
  • ... Mais c'est à Shanghaï que le salaire minimum est le plus élevé, avec 1120 yuans... avocat spécialisé dans le droit du travail à Shanghaï.... (source : lefigaro)

Le salaire minimum est la rémunération minimale qu'un employeur doit attribuer à un employé, pour une heure de travail (on parle implicitement de salaire horaire minimum).

En France, il représente une rémunération brute, dont sont déduites pour le salarié des cotisations sociales salariales, et dont le coût pour l'employeur est augmenté des cotisations sociales patronales.

Des abattements au salaire minimum sont quelquefois prévus par des systèmes législatifs ou réglementaires.

But

Le salaire minimum vise à garantir un niveau de revenu aux employés et ouvriers. Il maintient une «concurrence loyale» autant entre employés (dans leur participation au travail) qu'entre employeurs (éviter le «dumping social»). Il participe à la cohésion sociale d'un pays ainsi qu'à la redistribution des revenus. Si le principe du salaire minimum est admis dans les différences philosophies économiques, la fixation de son niveau fait l'objet de fortes dissensions en leur sein.

Pour les libéraux, le salaire minimum correspond à une interdiction de travailler pour les employés dont le travail ne permet pas de produire cette valeur, et est la source principale de chômage dans les pays développés[1]. Les libéraux estiment que le coût du salaire minimum (à différencier du revenu final) doit être fixé de façon à n'obtenir qu'un chômage de transition (appelé aussi chômage frictionnel). Les libéraux pensent qu'un coût de salaire minimum élevé est une injustice que subissent les chômeurs. Ils estiment que les salaires définis librement en période de plein-emploi correspondent à la valeur du travail des employés et que, si on souhaite opérer une redistribution des revenus ou établir un revenu minimum des travailleurs élevé, il vaut mieux le permettre via un rééquilibrage des impôts et des charges imposées aux plus aisés. Ils estiment que cela crée moins d'injustices et d'exclusions qu'un salaire minimum élevé. Pour assurer un fonctionnement socialement optimal, les salaires doivent être proportionnels à la productivité des employés. Le salaire minimum est un puissant frein à l'embauche selon les libéraux (travaux de Ludwig von Mises, Pigou…).

Pour les marxistes, le salaire minimum limite l'exploitation ouvrière. En effet, le salaire minimum empêche les forces du marché de fixer les salaires à leur niveau de subsistance, c'est-à-dire un niveau qui permet simplement la reproduction de la force de travail. Au cours de la Grande Dépression, Trotsky écrivait :

«Sous peine de se vouer lui-même à la dégénérescence, le prolétariat ne peut tolérer la transformation d'une partie croissante des ouvriers en chômeurs chroniques, en miséreux vivant des miettes d'une société en décomposition. Le droit au travail est l'unique droit sérieux que l'ouvrier ait dans une société fondée sur l'exploitation. [... ] Le salaire, avec un minimum strictement assuré, suit le mouvement des prix. Aucun autre programme ne peut être accepté pour l'actuelle période de catastrophes.»[2]

Pour les sociaux-démocrates ou socialistes réformistes, le salaire minimum est un instrument de justice sociale. Il sert à rémunérer les salariés les moins qualifiés à un «juste niveau» qui assure une subsistance correcte. Il sert à rééquilibrer le rapport de force entre patronat et syndicats salariés en faveur de ces derniers. C'est un instrument de pilotage économique d'un pays dans la mesure où il limite les déséquilibres du marché.

Dans la pratique

Le salaire minimum, lorsqu'il relève d'une loi comme au Canada, est d'ordre public. Il s'impose aux salaires minima prévus par les conventions collectives lorsque celles-ci prévoient une rémunération horaire inférieure pour les salariés.

Dans certains pays comme l'Allemagne, la Finlande ou la Suède, il n'existe pas de salaire minimum interprofessionnel. Dans ce cas, ce sont les salaires minima négociés entre partenaires sociaux aux niveaux des branches professionnelles qui s'appliquent. Il existe par conséquent tout autant de salaires minima que de branches professionnelles, ce qui donne une certaine souplesse à l'économie. Quand ils ne sont pas étendus par un arrêté ministériel, les accords de branches ne s'appliquent que dans les entreprises membres d'un syndicat professionnel ayant signé l'accord. En defaut de l'extension de la convention collective celle-ci n'oblige le patron qu'envers les salariés membre d'un syndicat signataire. Mais le principe de l'égalité de traitement mène en effet à un rajustement des salaires dans l'entreprise signataire.

Le salaire minimum peut être vu comme une prohibition (l'interdiction de travailler à un salaire inférieur), avec l'ensemble des conséquences de restrictions libertaires et de travail dissimulé.

Dans le monde

La fixation du salaire minimal est un acte politique qui peut être arbitraire ou fixé par des règles (indexation automatique, par exemple).

21 des 27 pays de l'Union européenne possèdent un salaire minimum légal (c'est-à-dire imposé par la loi), de sorte que l'idée d'une mise en place d'un salaire minimum interprofessionnel européen semble a priori réalisable. Le dispositif pourrait fonctionner comme aux États-Unis, où il existe un salaire minimum fédéral servant de niveau plancher mais où chaque État est libre de fixer un salaire minimum supérieur à ce dernier.

Dans les pays développés, les salaires minima (quand ils existent) peuvent être définis :

Le reste des pays européens (Allemagne, Finlande, Autriche, Italie, Chypre, Suède, Suisse) n'a pas de salaire minimum, ou a uniquement des accords de salaire minimum par branches professionnelles).

Salaire minimum mensuel en 2008

Voir aussi : (en) List of minimum wages by country

Salaire minimum légal en janvier 2007 (salaire mensuel brut)
Pays Montant Part des salariés à temps complet
le percevant en 2005
Luxembourg 1 570 € 11, 0 %
Irlande 1 403 € 3, 3 %
Royaume-Uni 1 361 € 1, 8 %
Pays-Bas 1 301 € 2, 2 %
Belgique 1 259 € NC
France 1 254 € (1 549 €[3]) 16, 8 %
Grèce [4] 668 € NC
Espagne 624 € 0, 8 %
Malte 585 € 1, 5 %
Slovénie 522 € 2, 8 %
Algérie 15 000 DZD = 150 € (en 2010) NC
Portugal 470 € 4, 7 %
République tchèque 288 € 2, 0 %
Hongrie 258 € 8, 0 %
Pologne 246 € 2, 9 %
Maroc 2110 DH = 210 € NC
Slovaquie 217 € 1, 7 %
Lituanie 174 € 10, 3 %
Lettonie 172 € 12, 0 %
Bulgarie 123 € (janvier 2009) [5] 16 %
Roumanie 114 € 9, 7 %
Turquie 298 € NC
États-Unis (varie selon États) base : 7, 25 USD / heure[6] 1, 3 %
(source : Eurostat, 2007)

France

En France, le premier salaire minimum, le SMIG, est créé en 1950 par une loi votée par le Parlement. Particulièrement faible au départ, ce salaire minimum n'est pas indexé sur l'inflation. Il ne s'applique pas au secteur agricole, et a un niveau différent selon les régions françaises.

Selon l'Institut supérieur du travail, dans son histoire du smic, "C'est la Charte du travail promulguée le 4 octobre 1941 qui a ouvert la voie. Il y est parlé d'un "salaire minimum vital" et cette notion a obligatoirement un caractère universel : le minimum vital est le même, pour n'importe qui, quelle que soit la profession. Reste que le coût de la vie n'est pas partout le même ce qui était bien plus sensible tandis qu'aujourd'hui. On avait par conséquent divisé le pays en une vingtaine de «zones de salaire», avec chacune un taux différent du salaire minimum, mais l'ensemble des salaires minima procédaient dégressivement de celui de la zone 0 (Paris) selon un pourcentage fixé : zone -2, 5%, zone -4%, etc... ce qui permettait de maintenir l'unité tout en respectant la diversité. Ce dispositif des zones ne devait disparaître qu'en mai 1968 : il n'y avait alors plus que deux zones"[7].

En 1968, il est remplacé par le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). De portée nationale, le SMIC a augmenté plus vite que le salaire moyen au cours des années 1990. La progression plus modérée du salaire minimum comparé au revenu médian au cours des dernières années mais aussi la création d'un groupe d'experts indépendants chargé de déterminer les évolutions souhaitables du SMIC participent de la volonté de faire baisser la proportion des travailleurs payés au SMIC afin d'atténuer l'effet trappe à bas salaire (pénalisation du coût du travail des moins qualifiés).

Le salaire minimum (SMIC) est revalorisé l'ensemble des ans au 1er janvier. Il est aujourd'hui (1er janvier 2010) de 8, 86 € brut de l'heure ; soit, pour un travail à temps plein de 151, 67 heures par mois (semaine de 35 heures), 1 343, 77 € brut mensuel, ce qui correspond à 1 056 € de revenu net par mois.

Canada

Article détaillé : Salaire minimum au Canada.

Au Canada, le salaire minimum est sous la responsabilité des provinces et des territoires, conformément au partage des pouvoirs prévu par la constitution canadienne.

Au Québec, le salaire minimum est aujourd'hui de 9, 50 CAN de l'heure (soit 7, 18 €/h) en date du 3 juin 2010

À l'heure actuelle, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique sont les provinces garantissant le plus bas salaire minimum au pays, soit de dollars canadiens de l'heure. Le Nunavut, offre : 10 /heure. L'ontario offre 10, 25 depuis le 31 mars 2010.

États-Unis

Aux États-Unis, le salaire minimum existe depuis 1938. Il existe un salaire minimum au niveau fédéral et des salaires minimum au niveau des États, qui ne peuvent descendre en dessous du niveau fédéral. Au 24 juillet 2009, le salaire minimum fédéral est de 7, 25 USD de l'heure[6].

Chaque État, et même chaque ville, peut fixer son propre salaire minimum, à la condition que ce dernier soit supérieur au plancher fédéral. A titre d'exemple, Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a un salaire minimum en 2009 de 9, 92  de l'heure et San Francisco, en Californie de 9, 79 [6]. Il est de de l'heure dans le Massachusetts et de 8, 55  dans l'État de Washington[6]. Le nombre de personnes payées au salaire minimum (essentiellement des femmes) est en baisse ; entre 1997 et 2004, il a chuté de 2, 8 millions aux États-Unis pour ne représenter que 1, 4 % de la population salariée actuellement.

Autres pays

Analyse

Relation avec l'inflation

Le salaire est un élément important d'une part, des revenus des consommateurs; et d'autre part des coûts de productions des entreprises.

À ce titre, le salaire minimum a un impact sur l'inflation; quand il augmente en facilitant une inflation par les coûts (si les gains de productivité des salariés rémunérés au salaire minimum sont inférieurs à la dite augmentation) ou en facilitant une inflation par la demande (si les capacités de productions sont insuffisamment élastiques comparé à l'accroissement de la demande générée par la hausse du salaire minimum).

Dans la théorie économique

Le salaire minimum est un élément important du marché du travail car il empêche de fixer les salaires en dessous d'un certain seuil. À ce titre, il a un impact sur le niveau de l'emploi, le niveau de vie, de formation des salariés et le niveau de l'inflation.

Plusieurs modèles permettent d'expliquer les incidences de l'instauration d'un salaire minimum dans une économie. Quoique ces théories semblent se contredire, elles peuvent permettre de mieux comprendre les interactions qui justifient l'existence d'un salaire minimum.

Analyse néoclassique

L'analyse néoclassique considère que l'existence d'un salaire minimum empêche les ajustements à la baisse des salaires qui permettent aux marchés de l'emploi de s'ajuster par les prix en cas de choc exogène. Quand ces ajustements ne sont pas suffisamment envisageables, on voit naitre dans une économie, un chômage structurel ou chômage classique. D'autres freins que le salaire minimum existent pour empêcher ces ajustements, comme la présence de syndicats forts défendant des conventions collectives, l'existence de lois sociales protégeant les salariés, et l'existence d'aides sociales monétaires (allocation chômage, revenu d'inactivité…).

L'analyse néo-classique insiste sur le fait que l'existence d'un salaire minimum empêche les entreprises d'embaucher des salariés dont la productivité ne permet pas de couvrir les charges sociales et le salaire minimum.

Dans la théorie des insiders-outsiders (inclus-exclus), le salaire minimum est un moyen pour les salariés de se protéger de la concurrence des chômeurs, en interdisant le «partage du gâteau» de la masse salariale en parts plus nombreuses, mais plus petites. L'existence d'un salaire minimum pénaliserait ainsi la partie de la population la moins bien constituée, exclue du marché du travail par l'interdiction d'une faible rémunération du travail faiblement qualifié.

On peut remarquer que la totalité des néoclassicistes ne récusent pas en bloc l'existence d'un salaire minimum, mais plutôt son niveau trop élevé qui induit le mécanisme présenté auparavant.

En effet, un salaire minimum assez bas pour que la quasi-totalité des salariés soient payés plus n'a que peu d'incidence sur l'économie générale et ne peut pas lui nuire.

Analyse libérale

Les libéraux estiment que le salaire minimum introduit des perturbations sur le marché du travail, et qu'il existe d'autres moyens plus efficaces d'assurer la redistribution des revenus dans l'économie. Le salaire minimum serait la principale cause du chômage dans les économies comme la France. Ainsi, le Prix Nobel d'économie Gary Becker a-t-il rédige qu'«augmenter le salaire minimum, c'est augmenter le chômage». Il ajoute que les travailleurs peu qualifiés seront les premières victimes de ces hausses du salaire minimum : «un salaire minimum plus élevé réduira toujours les occasions d'emploi des travailleurs peu qualifiés»[12]

Certains libéraux comme Milton Friedman prônent le remplacement du salaire minimum par un dispositif d'impôt négatif, moins distorsif, plus juste. Il ne le conçoit cependant que couplé à un impôt à taux unique, comme il le développe dans Capitalisme et liberté.

Marxisme économique

Selon la théorie marxiste moderne (le salaire minimum n'existait pas à l'époque de Marx), l'existence du salaire minimum est analysé comme l'un des instruments étatiques ayant pour objectif d'émousser les revendications ouvrières et salariales.

En effet, l'existence d'un salaire minimum en limitant l'exploitation rend moins évident l'obligation de la révolution en accordant des avantages immédiats aux exploités dans le cadre du capitalisme et de la démocratie bourgeoise.

Un salaire minimum élevé en créant du chômage tend à diviser le prolétariat entre ceux qui en bénéficient et ceux qui ne peuvent en bénéficier (les chômeurs). Cette division tend à rompre l'unité d'intérêt immédiat du prolétariat et freine les tentatives d'unification de ce dernier.

Au même titre que les lois sociales, le salaire minimum a pour objectif de tenter de résoudre par la voix démocratique les contradictions du capitalisme en repoussant à un avenir encore plus lointain, la révolution.

Vision néo-keynésienne

Pour les néo-keynésiens, l'analyse peut se résumer ainsi :

Vision post-keynésienne

Pour les théoriciens de la croissance endogène, dont les post-keynésiens sont proches (il existe des théoriciens de la croissance endogène dans énormément de courants de la pensée économique, courants quelquefois opposés), l'existence d'un salaire minimum a un effet positif à long terme sur le niveau de l'emploi en incitant les salariés à investir dans leur emploi, les entreprises à faciliter les gains de productivité, et l'État à former sa population. Les efforts conjoints des entreprises, des salariés et de l'État facilitent la croissance à long terme et par conséquent le niveau de l'emploi.

Les post-keynésiens récusent l'analyse néoclassique du marché du travail qui ne voit dans le salaire qu'un coût pour les entreprises.

Ainsi, les salaires représenteraient aussi pour les entreprises des débouchés (l'entreprise pouvant produire seulement si quelqu'un peut consommer la production, ce qui nécessite que la population ait un certain pouvoir d'achat).

Pour les post-keynésiens, le salaire est un élément de motivation des salariés : plus les salaires sont élevés, plus le salarié est productif et s'investit dans son travail (on trouve aussi cette analyse chez les néokeynésiens, c'est la théorie du salaire d'efficience). Pour les entreprises, l'existence d'un salaire minimum permet par conséquent de limiter l'absentéisme, la rotation des salariés et facilite la paix sociale. Les augmentations du salaire minimum soutiennent la consommation et par conséquent les débouchés pour les entreprises (cet effet se réduisant du fait de la part croissante des importations dans la consommation nationale).

Concurrence internationale

La généralisation des salaires minimums à travers les pays développés s'est faite après la Deuxième Guerre mondiale en même temps que le développement des échanges internationaux. La mondialisation accrue des échanges de biens à cette époque, a permis le décollage économique des pays d'Asie, à commencer par celui du Japon, entraînant dans son sillage de nombreux autres (Corée du Sud, Chine…). Ce décollage économique a accru la concurrence internationale dans les secteurs fortement dépendants de la main d'œuvre, comme le textile ou l'électronique (secteurs où de nombreux emplois ont été détruits en Europe ainsi qu'aux États-Unis). C'est un paradoxe car la mondialisation soutenue par le monde occidental lui révèle à quel point les dispositifs de protection sociale qu'il a élaboré ne sont viables qu'en économie fermée ainsi qu'à remettre en question dans une économie ouverte mondialisée. Ce point est tout de même à nuancer étant donné que les grandes économies telles que les États-Unis ou l'Union Européenne sont , globalement, assez peu ouvertes sur le monde (taux d'ouverture compris entre 10 et 15 %)   : logiquement, plus un pays est grand, moins il est ouvert, car les échanges se font avant tout à l'intérieur même du pays (seule la Chine déroge à ce principe).

Quand qu'on compare les salaires minimums à travers le monde, on est frappé par leur surprenante hétérogénéité. Mais cette forte dispersion (du moins au sein des pays développés) est bien plus faible quand on tient compte des parités de pouvoir d'achat entre les devises dans lesquels lesdits salaires minimums sont exprimés.

Il existe déjà un «salaire minimum mondial» mais pour une seule profession, celle de marin. Ce salaire, qui est opposable dans 48 pays dans le monde, est géré par l'Organisation internationale du travail (OIT) et se décline suivant les monnaies nationales en tenant compte de leur pouvoir d'achat local.

Situation dans l'illégalité

Quand le travailleur est dans l'illégalité (cas des immigrés clandestins), il ne peut pas travailler légalement ; il lui est complexe de refuser une rémunération inférieure au salaire minimum, en supposant même qu'il connaisse cette réglementation. En outre, il peut trouver cette rémunération particulièrement avantageuse selon les normes de son pays d'origine.

Certains secteurs économiques, surtout ceux à forte proportion de main-d'œuvre faiblement qualifiée (construction…), sont surtout sujets au travail illégal faiblement rémunéré.

Notes et références

  1. Milton Friedman, citations
  2. Programme de transition - Échelle mobile des salaires et échelle mobile des heures de travail - Léon Trotski, 1938.
  3. Coût effectif du SMIC  : Coût du travail sur le site de l'URSSAF
  4. Les données se réfèrent à juillet 2006
  5. http ://www. lpg-bulgarie. bg/salaires-bulgarie. html
  6. Chiffres 2009, voir (en) List of U. S. minimum wages sur wikipedia anglophone
  7. L'histoire mouvementée du SMIC
  8. (en) Minimum rates of pay in Ireland - Citizens Information
  9. Patrice Novotny, ««La victoire du PDJ est aussi la nôtre» estime le 1er syndicat japonais» sur Aujourd'hui le Japon, AFP, 1er octobre 2009. Consulté le 2 octobre 2009
  10. (fr) Législation de travail et charges sociales au Maroc - Site du Consulat Général du Royaume du Maroc à Bordeaux
  11. (fr) Hausse de 5 % du salaire minimum au Maroc
  12. Gary Becker :Augmenter le salaire minimum, c'est augmenter le chômage, Catallaxia

Voir aussi

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