Secteur public

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités locales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par l'État ou des administrations nationales, régionales ou locales.


Catégories :

Secteur d'activité

Recherche sur Google Images :


Source image : pde.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le Service des Pensions du Secteur Public est avant tout responsable des pensions de retraite et de survie, à charge du Trésor public, des fonctionnaires.... (source : pdos)
  • Le contrat d'apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé.... L'agrément est accordé si l'équipement du service, les techniques... (source : cfadescartes)

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités locales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par l'État ou des administrations nationales, régionales ou locales.

Le statut des entreprises publiques est variable, certaines relèvent du droit commun et ont le plus souvent le statut de société anonyme, d'autre relèvent du droit public (établissement public).

Secteur public et service public

Service public et secteur public sont deux notions différentes.

Monopole et secteur public

Article connexe : Monopole naturel.

Quand le secteur public se voit confier un monopole dans un le secteur marchand (en France, cas des Paris hippiques, ou jusqu'à récemment de la production d'électricité), ceci se fait dans un cadre réglementaire strictement défini. Lorsque le secteur public intervient hors d'un monopole, il appartient au régulateur ou au législateur de s'assurer que l'entrée de cet acteur ne bouleversera pas le marché. En effet, si la fiscalité du secteur public, ou des subventions publiques autorisent un acteur public de proposer des tarifs en dessous des prix de marché et de modifier durablement l'équilibre de ce marché, les conséquences économiques peuvent être graves et conduire indirectement à instaurer un monopole de fait.

En France, des efforts ont été accomplis par le législateur pour rapprocher les règles comptables et fiscales du secteur public de celles du secteur privé.

Voir aussi

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : public - secteur - service - monopole - france - publiques - marché - part - administrations - état - locales - entreprises - statut - relèvent - droit - établissement - fonctions - assurées - privé - productions -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Secteur_public.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu