Services non marchands

Les services non marchands sont des services qui sont apportés gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs.

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Service - Comptabilité nationale - Comptabilité

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Les services non marchands sont des services qui sont apportés gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. ^[1]

Ils incluent surtout les services apportés par les administrations publiques, et une fraction de ceux de l'économie sociale, tels que ceux apportés par des associations.

Il peut s'agir de bien public, comme la défense nationale. La consommation du service est alors inconsciente, involontaire, ou alors forcée.

Si le bénéficiaire (ou "usager") ne les paye pas (ou pas à leur pleine valeur) au moment de l'utilisation, ces services ne sont pas gratuits pour tout autant, ils sont payés par (non exclusivement) :

la générosité publique : dons, legs, bénévolat, ...
une contribution forfaitaire, comme une cotisation, quand le bénéficiaire adhère à une association ;
subventions (quand le prestataire de service est privé et obtient un financement public) ou directement la caisse publique (quand le prestataire est public et apporte lui-même le service)

On peut distinguer les biens non-marchands parce qu'il n'existe pas de marché (exemple : la défense nationale) et ceux qui pour lesquels un marché existe ou pourrait exister aisément (exemple : l'éducation). Dans le premier cas, connaître le prix du service est quasiment impossible, dans le second le marché apporte une indication. Les quantités de services rendus ne sont pas non plus toujours faciles à estimer, puisqu'aucune raison comptable ou fiscale ne justifie d'obliger un prestataire associatif à rendre des comptes sur les services qu'il rend gratuitement.

Les services non marchands rendus par les administrations publiques forment néanmoins une part trop grosse de l'activité du pays pour qu'on les néglige dans la comptabilité nationale et le calcul du PIB : par convention, on considère qu'ils valent ce qu'ils coûtent. Le secteur associatif peut faire l'objet du même genre d'estimation, moyennant quelques hypothèses sur la quantité apportée et sur le prix du travail bénévole.

Notes et références

définition, site de l'INSEE

Voir aussi

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