Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts,...


Catégories :

Taxe sur la consommation

Définitions :

  • la TVA est une taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la majorité des biens et services.... (source : ec.europa)
  • taxe multi-stades à la consommation qui s'applique à toute la chaîne d'approvisionnement, que le bien acquis soit conçu pour une entreprise ou à un particulier, mais autorise la majorité des entreprises de se faire rembourser l'impôt payé sur les intrants d'entreprises grâce aux crédits de ... (source : fin.gov.on)
  • la TVA frappe les biens et services consommés par les particuliers et les entreprises. Elle repose sur un dispositif de déduction des taxes payées par les entreprises sur les biens acquis nécessaires à leurs activités.... (source : libres)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise comme consommateur intermédiaire). Invention française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays surtout au sein de l'Union européenne. La TVA est une recette du budget général de l'État.

La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante.

Dans les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Il peut exister dans chaque pays différents taux de TVA.

Fonctionnement

Principe

Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites "en cascade" qui amènent à intégrer dans l'assiette de l'impôt à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service la valeur des taxes cumulatives récoltées au stade précédent. L'assiette est toujours la valeur ajoutée et ne contient aucune part de taxe sur les ventes, au contraire de la majorité des dispositifs de taxes sur le chiffre d'affaire.

La personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée ici contribuable) majore son prix de vente hors-taxe du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats[note 1]. Ainsi, on ne taxe que la «valeur ajoutée» (définie comme la différence entre le produit des ventes et le coûts des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis enregistrent leur prix comptablement hors-taxe (ht[note 2]), ce qui veut dire qu'ils jouent en fait auprès de leur clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche personnellement. On décrit ce mécanisme comme la «neutralité économique» de la TVA[note 3], [note 4].

Exemple

Un magasin, en France achète un stylo 1, 00€ HT à son fournisseur, il lui est facturé 1, 196€ TTC dont 0, 196 € de TVA pour une TVA à 19, 60%. Le même magasin revend le stylo à 1, 50€ HT; il applique la TVA sur le prix final soit 1, 50€ x (1 + 0, 196) = 1, 794 €.. Mais au moment de l'acquiter il déclare la totalité de la TVA perçue soit 0, 294 € d'où il retranche la TVA payée à son fournisseur soit 0, 196 € TTC. Ainsi Le magasin ne reverse réellement que 0, 098 €, autrement dit la différence entre la TVA dûe à cause de la revente du stylo et celle payée lors de l'achat au fournisseur. C'est là la raison pour laquelle on peut voir les professionnels qui achètent des produits courants dans les magasins grand public insister pour avoir une facture sur laquelle figure nettement la TVA; pour pouvoir la déduire de leurs versements futurs.

  • Prix fournisseur HT (PFHT)  : 1, 000
  • Prix fournisseur TTC (PFTTC)  : PFHTx (1+TVA) =1x (1+0.196) =1.196
  • Prix magasin HT (PMHT)  : (PFHT+Valeur ajoutée de 0.500) =1.500
  • Prix magasin TTC (PMTTC)  : PMHTx (1+0.196) =1.794
En conséquence le magasin ne reverse en propre que 0.098€ :
(TVA du prix magasin) - (TVA du prix fournisseur) =0.294-0.196=0.098€

Mais il faut voir aussi ce qu'il advient si les taux de TVA sont différents entre ceux applicables aux biens acquiss (les fournitures) ainsi qu'aux biens revendus.

Qu'une entreprise produit des biens de première obligation dont le taux de TVA est 5, 5%, mais que pour cela elle utilise des biens soumis au taux normal de 19, 6%. Elle versera à son fournisseur le montant dû de la TVA à 19, 6% qui figurera sur la facture, mais elle déduira (ou se fera rembourser) ce montant de la TVA qu'elle devra elle-même payer au titre de ses propres ventes, de sorte qu'au final le taux réduit s'appliquera à la totalité du prix des biens fabriqués vendus et non pas à l'unique valeur ajoutée par le fabriquant de ces biens de première obligation.

Inversement, qu'un fabriquant de biens de luxe ou de biens courants soumis à la TVA normale utilise des biens de première obligation soumis au taux réduit, le fait qu'il paye la TVA normale à 19, 6% sur la totalité du prix final, efface en quelque sorte l'avantage du taux réduit applicable aux biens de première obligation pour rehausser la totalité au taux normal de 19, 6%; ainsi le produit final supportera bien en totalité le taux normal de 19, 6%, et non pas en partie un taux réduit et en partie un taux plein. De même que le biens de première obligation ne supporte pas pour partie une TVA à 19, 6% et pour une autre la TVA réduite de 5, 5%.

Avantages

Comparé aux anciennes taxes, ce dispositif présente des avantages en termes d'équité et de simplicité, tout en assurant l'État d'un bon rendement.

Quelle que soit la complexité des dispositifs de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon qu'il soit importé ou produit dans l'Etat concerné. D'autre part, l'administration fiscale dispose d'une information fiable sur l'ensemble des ventes, à l'ensemble des niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement ses ventes, mais également ses achats, qui sont les ventes de ses fournisseurs, ce qui limite les risques de fraude.

  • pour les entreprises, l'enregistrement de la TVA perçues sur les ventes se fait aussi simplement que celle grevant les achats. Elles font ce travail avec application pour bénéficier du remboursement de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs.
  • pour l'État, il est envisageable de moduler la pression fiscale avec quelques paramètres (taux d'imposition, assiette déductible, etc. ), ou d'influencer la consommation en changeant la catégorie fiscale d'un groupe de produits, sous réserve de respecter les accords internationaux qu'il a pu souscrire. Dans l'Union Européenne les états n'ont plus qu'une liberté restreinte en matière de TVA, y compris en matière de territorialité, d'assiette et même de taux.
  • pour les finances publiques la TVA est de fort rendement pour un coût de collecte particulièrement faible. En France la TVA est la principale source de revenu des finances publiques. Les recettes de TVA sont fortement corrélées à l'activité économique.

Cas spécifique : la TVA sociale

Article détaillé : TVA sociale.

La TVA représente un avantage de compétitivité si on la substitue à des prélèvements portant sur la production. Un pays exporte alors en franchise des prélèvements sociaux tandis que l'importateur présente l'inconvénient d'appliquer la TVA sur un produits dont les coûts hors taxe comprennent les frais sociaux. Ce mécanisme est à la base du concept de "TVA sociale". L'importance des prélèvements sur l'entreprise en France est tel que le transfert sur la TVA porterait celle ci à des niveaux particulièrement élevés. Si la neutralité de la TVA prise isolément est une de ses vertus, elle disparait selon la structure globale de la fiscalité et peut devenir un avantage ou un frein dans la compétitivité mondiale.

Histoire

La taxe sur la valeur ajoutée a été découverte par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Jusque là, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le chiffre d'affaires, instaurée en 1937) suscitait la méfiance car il avait été pensé uniquement comme prélèvement final auprès de la plupart de commerçants et détaillants.

Le dispositif de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha en premier lieu les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail. Le taux normal, originellement fixé à 17, 6 % est ensuite passé à 18, 6 % (le 1er avril 1991), puis 20, 6 % à compter du 1er août 1995 pour redescendre à 19, 6 % à compter du 1er avril 2000.

À partir du milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite de nombreux autres États, et surtout les États-membres du Marché commun, à adopter la TVA pour remplacer les dispositifs de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays.

La TVA dans le monde

La TVA s'est progressivement imposée dans de nombreux pays comme le mécanisme de taxation préféré pour les biens et les services. À l'heure actuelle, parmi les pays développés, seuls les États-Unis n'ont pas adopté la TVA, leur préférant un dispositif proche de «sales taxes» («taxes sur la vente»). La «sales tax» est fixée par chaque État fédéré et va de 0 % (Delaware, Alaska ou Oregon) à 8, 75 % (Californie). Occasionnellemen, des villes ou des comtés fixent aussi une taxe sur la vente, qui s'ajoute à la taxe d'État (le taux maximum est appliqué dans certains comtés en zones commerciales de l'Illinois avec 11, 5 % au total). La moyenne nationale est d'environ 6 %.

Le Canada utilise quant à lui une taxe particulièrement comparable à la TVA (la Taxe sur les produits et services) au niveau fédéral, mais certaines provinces ont défini un dispositif supplémentaire d'imposition sur la consommation. Certaines d'entre elles suivent le principe des sales taxes au niveau provincial, alors que d'autres ont une taxe sur la valeur ajoutée comparable à la TPS fédérale (ainsi la Taxe de vente du Québec de 7, 5 % qui s'applique au-dessus du 5 % fédéral).

La TVA dans l'Union européenne

Article détaillé : TVA dans l'Union européenne.
Taux de TVA dans l'Union européenne.

Le 11 avril 1967, le Conseil des ministres adopte la directive 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur aujourd'hui – qui établit les fondements et les principes du dispositif communautaire des taxes sur le chiffre d'affaires. Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Il y eut cependant des exceptions, l'ensemble des États-membres n'étant pas prêts à cette date. Néanmoins, le 1er janvier 1974, la directive était applicable dans l'ensemble des États-membres de l'époque.

En même temps, le Conseil avait adopté la 2e directive TVA qui établissait des règles d'harmonisation en matière :

Chronologiquement, la TVA fut adoptée aux dates suivantes par les 9 pays membres de l'Union au 1er janvier 1973 :[1][2]

Les adhérents suivants appliqueront un régime TVA conforme aux Directives en vigueur dans le cadre de leur adhésion, moyennant quelquefois un délais. Ce dernier s'appliquera le cas échéant à des dispositifs TVA déjà existants :




Harmonisation de la TVA dans l'Union européenne

Très vite sur proposition de la Commission a été adoptée le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA) qui forme toujours à l'heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l'Union européenne, l'ensemble des États-membres ont dû transposer cette directive, mais aussi les modifications qu'elle a subies au fil du temps, dans leur ordre juridique interne.

Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives adoptées par l'Union européenne faisant partie de l'acquis communautaire que ces derniers ont l'obligation de transposer dans leur ordre juridique interne pour devenir États-membres.

Le régime de 1993

La modification principale de la 6e directive est celle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993, au moment où l'avènement du marché unique a aboli les contrôles douaniers aux frontières pour le trafic intracommunautaire de marchandises.

Sans compter la disparition de ces contrôles, il fallait mettre en œuvre des mesures permettant d'assurer le suivi fiscal des marchandises. Ce fut l'occasion d'introduire dans la réglementation une nouvelle catégorie d'exemptions, à savoir celles qui s'appliquent aux livraisons intracommunautaires de biens ainsi qu'une nouvelle opération imposable nommée l'acquisition intracommunautaire de biens.

En l'occurrence, les mesures en question ne devaient être que transitoires, un régime définitif de taxation des échanges de biens entre les États-membres devant être adopté et entrer en vigueur le 1er janvier 1997. Faute d'accord entre les États-membres, le régime définitif ne fut jamais adopté de sorte qu'à l'heure actuelle c'est toujours le régime transitoire initié en 1993 qui règle le trafic intracommunautaire de marchandises.

La réforme de 1993 fut aussi l'occasion de mettre en œuvre des mesures d'harmonisation en matière de taux de TVA. Ainsi, le taux normal fut fixé à un minimum de 15 %. Aucun accord ne put cependant être trouvé sur un taux normal maximal; d'où la grande disparité des taux actuels dans la Communauté : des 15 % appliqués au Grand-duché de Luxembourg aux 25 % (sans taux réduits) appliqués au Danemark. En même temps, les États-membres étaient autorisés à appliquer un ou plusieurs taux réduits.

Comme il s'était avéré impossible de gommer les grandes disparités de taux, le régime transitoire contenait aussi des mesures conçues pour éviter le «shopping fiscal» des assujettis, c'est-à-dire l'achat dans le pays où la TVA est la moins chère. Ces mesures sont désignées sous le terme de régime des ventes à distance.

Développements récents

Depuis lors, la 6e directive a subi d'autres modifications, surtout en matière de :

Au fil du temps, les nombreuses modifications insérées dans le texte de la 6e directive ont fini par rendre le texte peu structuré et complexe à lire. Pour remédier à cet état des choses, la Commission européenne a proposé en 2004 un nouveau texte qui, selon ses propres termes, "codifie les dispositions actuelles sans modifier la législation en vigueur. Les modifications de structure et de présentation visent seulement à perfectionner la qualité du texte. La substance de ce dernier n'est en rien modifiée". C'est à dire, la directive 2006/112/CE[3] adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 28 novembre 2006 a pour effet de consolider en un texte unique les directives préexistantes 67/227/CEE (1e directive) et 77/388/CEE (6e directive) sans en altérer le moins du monde le texte et la portée. La nouvelle directive contient d'autre part une annexe comportant une table de concordance entre les articles des 1e et 6e directives et celles de la directive 2006/112/CE. Parmi les modifications ultérieures, on relèvera la directive du 12 février 2008 (2008/8/CE) qui modifie, en vue de simplifier les règles précédentes, le «lieu des prestations de service» (c'est-à-dire les règles de territorialité antérieurement définies par la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 à l'égard des prestations de service). Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Situation actuelle dans l'Union européenne : une harmonisation inachevée

Même si la 6e directive a, pour une large part, harmonisé le dispositif commun de taxes sur le chiffre d'affaires, de nombreuses disparités subsistent entre les États membres :

Pour résoudre surtout les problèmes évoqués ci-dessus, la Commission des Communautés européennes continue à déposer régulièrement des projets de directives conçus pour perfectionner le fonctionnement de la TVA comme la faire payer dans le pays où la marchandise est commercialisée et non pas à l'endroit où elle est acquise. Ces propositions sont néanmoins complexes à faire passer, toute décision du Conseil des ministres de l'Union européenne nécessitant l'unanimité des États-membres pour être adoptée.

En France

Le champ d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une part par les opérations imposables à la TVA et d'autre part par les règles de territorialité.

Taux de TVA dans différents pays

États-membres de l'Union Européenne[4]

La réglementation applicable dans l'Union européenne en matière de TVA[5] prévoit que les États-membres peuvent appliquer un taux normal, dont le minimum ne peut être inférieur à 15 %, et deux taux réduits, dont le minimum ne peut être inférieur à 5 %. On notera qu'il n'existe pas de limite supérieure au taux normal applicable, mais que les taux les plus élevés observés dans l'Union européenne n'excèdent pas 25 %.

D'autre part, certaines dispositions spécifiques permettent aux États-membres qui, avant le 1er janvier 1993, appliquaient à certains biens ou services des taux réduits inférieurs à 5 % ou des exonérations (taux zéro) de maintenir ces exceptions provisoirement.

Enfin, certains États-membres peuvent, pour des situations spécifiques, comme par exemple l'insularité dans le cas de Madère ou des Açores, ou pour des produits bien définis, maintenir des taux inférieurs aux minima prévus par la Directive 2006/112/CE.

Pays Taux
Normal Réduit
Allemagne Allemagne 19 % 7 % ou 0 %
Autriche Autriche 20 % 12 % ou 10 %
Belgique Belgique (1) 21 % 12 % ou 6 %
Bulgarie Bulgarie (2) 20 % -
Chypre Chypre 15 % 5 %
Danemark Danemark 25 % -
Espagne Espagne (3) 18 % 8 % ou 4 %
Estonie Estonie 18 % 5 %
Finlande Finlande 22 % 17 % ou 8 %
France France (4) 19, 6 % 5, 5 % ou 2, 1 %
Grèce Grèce 21% 10 % ou 5 %

dans les îles (sauf Crète)  : 15%, 7% et 4%

Hongrie Hongrie 20 % 5 %
Irlande Irlande 21 % 13, 5 %, 4, 4 % ou 0 %
Italie Italie 20 % 10 % ou 4 %
Lettonie Lettonie 18 % 9 %
Lituanie Lituanie 18 % 9 % ou 5 %
Luxembourg Luxembourg 15 % 12 %, 6 % ou 3 %
Malte Malte (5) 18 % 5 %
Pays-Bas Pays-Bas 19 % 6 %
Pologne Pologne 22 % 7 % ou 3 %
Portugal Portugal 21 % 12 % ou 5 %
République tchèque République tchèque 19 % 9 %
Roumanie Roumanie (2) 24 % 9 %
Royaume-Uni Royaume-Uni 17, 5 % 5 % ou 0 %
Flag of Slovakia.svg Slovaquie 19 % -
Slovénie Slovénie 20 % 8, 5 %
Suède Suède 25 % 12 % ou 6 %

Notes :

(1) En Belgique, certains biens sont soumis à la TVA au taux de zéro pourcent, tels les périodiques et matériaux de récupération.

(2) Bulgarie et Roumanie : depuis le 1er Janvier 2007

(3) Espagne : Taux normal ramené à 5 % aux Îles Canaries

(4) France : Taux normal ramené à 8, 5 % en Guadeloupe, Martinique ainsi qu'à La Réunion, TVA à 0% en Guyane

(5) Malte : depuis le 1er Janvier 2004

Etats hors UE

Pays Taux
Standard Réduit
Albanie Albanie 20 %
Algérie Algérie 17 % 7 %
Argentine Argentine 21 % 10, 5 %
Australie Australie 10 %
Bénin Bénin 18 %
Biélorussie Biélorussie 18 % 10 %
Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 17 %
Canada Canada (*) 5 % 0 % Articles non-taxés
République populaire de Chine Chine 17 % 13 % ou 0 %
Colombie Colombie 16 %
Croatie Croatie 22 % 10 %
Équateur Équateur 12 % 10 % (services)
Japon Japon 5 %
Macédoine Macédoine 18 % 5 %
Maroc Maroc 20 % Transport 10 % service financier ou 7 % réduit
Mexique Mexique 16 % médicaments, alimentation 0%
Flag of Moldova.svg Moldavie 20 % 8 % médicaments, boulangerie, produits laitiers - 5 % gaz
Monténégro Monténégro 17 % 7 %
Norvège Norvège 25 % 14 % alimentation - 8 % transports de personnes, entrées cinéma, hôtels
Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 12, 5 %
Russie Russie 18 % 10 %
Serbie Serbie 18 % 8 %
Singapour Singapour 7 %
Suisse Suisse 7.6 % (8 % à partir du 01.01.2011) Biens de première obligation 2, 4 % (2, 5 %) / Hôtellerie, tourisme 3, 6 % (3, 8 %)
Tunisie Tunisie 18 % 6 % et 12 %[6]
Turquie Turquie 18 % 8 % ou 1 %
Ukraine Ukraine 20 %
Venezuela Venezuela 15 % 8 %

(*) Note : Au Canada des taxes provinciales s'ajoutent à la TVA, par exemple 7, 5 % au Québec pour un total de 12, 875 % de taxes (la TVQ s'applique sur la TPS). Puisque la taxe provinciale peut fluctuer d'une province à l'autre, les prix sont indiquées hors TVA.

Fraude carrousel

La fraude carrousel est une forme de fraude qui consiste à se faire rembourser la TVA déductible sur ses achats en déclarant des livraisons intracommunautaires exonérées fictives. Sur la totalité de l'Union européenne, le coût de ces agissements est évalué dans une fourchette allant de 15 à 50 milliards d'euros par an.

Considérations critiques sur la TVA

La TVA est un impôt indirect, sur la consommation, ce qui lui donne plusieurs caractéristiques qui peuvent être vues comme tout autant de défauts d'un certain point de vue :

  1. Par définition, elle pèse d'autant plus sur un agent économique qu'il consomme une fraction plus importante de son revenu. Le reproche associé est par conséquent de peser plus sur les pauvres, qui consomment une grosse fraction de leur revenu, que sur les riches, qui ont les moyens d'épargner plus.
  2. Ce n'est pas un impôt redistributif : le taux payé est le même pour tous, quels que soient les revenus. La TVA est par conséquent critiquée par certaines forces politiques qui préfèrent les impôts progressifs.
  3. Pour les entreprises, même si elles ne payent pas directement la TVA, elle augmente le prix final du bien, par conséquent elle diminué leurs marchés et les pénalise : la TVA fixe la part respective des entreprises et de l'État dans la quantité d'argent dépensée par les consommateurs. Les entreprises revendiquent par conséquent les taux les plus réduits envisageables pour leur secteur d'activité.
  4. Pour l'État, il génère des recettes qui dépendent de la consommation, par conséquent de l'importance des flux économiques (et non du stock de richesse disponible). Cela met les finances publiques en phase avec l'activité économique (il y a mécaniquement accroissement fiscal avec la croissance, et vice versa réduction des ressources en cas de récession) ce qui peut être vu comme un inconvénient. Qui plus est , s'intéresser plus au flux qu'au stock peut générer des effet pervers (stimuler la consommation au détriment du stock, en particulier à propos d'un stock mal évalué comme les ressources naturelles et l'environnement :[note 5])

Sur les deux premiers points, les États qui ont adopté la TVA reconnaissent explicitement la validité de l'argument, dans la mesure où ils ont développé des mesures qui donnent de fait à la TVA une certaine progressivité :

On observe que les taux apparents de TVA payée par les ménages, c'est-à-dire le montant de TVA divisé par la dépense de consommation du ménage, fluctue peu selon le niveau de revenus des ménages. Le taux d'effort (montant de TVA acquitté comparé au revenu) est décroissant avec le niveau de vie, en partie parce que les revenus élevés consacrent une part plus importante à l'épargne (dont les revenus seront eux-mêmes taxés) [7].

Les ménages les plus pauvres consacrent une partie légèrement plus importante de leurs revenus à la TVA, mais une partie plus faible de leurs dépenses : la charge fiscale de la TVA, en pourcentage des dépenses, des 10 % des ménages au niveau de vie le plus élevé est de 11, 6 %. Celle des 10 % des ménages au niveau de vie le plus faible est de 10, 5 %[8], [7].

Le troisième point est aussi admis, et les États en jouent ponctuellement pour stimuler un secteur qui leur parait souhaitable, mais leur besoin de financement est le plus souvent trop important pour qu'ils renoncent à une TVA significative dans le cas général.


Notes et références

Notes

  1. Sous certaines conditions, une entreprise qui paie plus de TVA sur ses achats qu'elle n'en collecte sur ses ventes, peut récupérer la différence auprès de l'État
  2. En France, l'abréviation conventionnelle pour «hors taxe» est «ht» (en minuscules) [réf.  nécessaire], HT (en capitales) signifiant «haute tension». Par contre, «toutes taxes comprises» reste «TTC» en capitales.
  3. Par contre, les assujettis peuvent être indirectement touchés, par exemple par la réduction de leur marché ou par le déplacement des consommations dues à des variations de taux de la TVA
  4. D'autre part, le mécanisme vision de la TVA et son contrôle par l'État a le plus souvent pour effet de mettre à charge de l'assujetti l'obligation de répondre certaines contraintes, surtout en matière de comptabilité et de facturation, qui peuvent être reconnus comme des coût indirects
  5. c'est le même genre de critique que celle faite au PIB

Références

  1. http ://www. sudptt. org/IMG/pdf/AttacTVAsociale. pdf
  2. http ://www. centro-de-negocio-marignane. com/Harmonisation%20Europ%E9enne. pdf
  3. Directive 2006/112/CE du Conseil - Journal officiel de l'Union européenne, 28 novembre 2006 [pdf]
  4. Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne - Situation au 1er juillet 2010 - Document publié par la Commission de l'Union européenne
  5. Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au dispositif commun de taxe sur la valeur ajoutée, Titre VIII - J. O. C. E. n° L44 du 20 février 2008
  6. Code de la TVA - Tunisie
  7. source : étude EDHEC.
  8. page 18, rapport Conseil d'Orientation pour l'Emploi (CŒ) [pdf]


Voir aussi

Liens externes

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