Valeur mobilière

Une valeur mobilière est un titre de propriété ou de créance aux caractéristiques et droits standardisés.


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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Dictionnaire du droit privé français - définition de Valeurs mobilières. (source : dictionnaire-juridique)
  • a) agit à titre d'intermédiaire dans le paiement de fonds ou la livraison de valeurs mobilières ou des deux, dans le cadre d'opérations et autres... (source : e-laws.gov.on)
  • ... Les plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de ... (source : droit-finances.commentcamarche)

Une valeur mobilière (ou titre financier) est un titre de propriété (action) ou de créance (obligation) aux caractéristiques et droits standardisés (chacune pour une émission donnée ayant le même montant nominal, le droit au même coupon ou dividende, cotée sur la même ligne en bourse, etc. ).

Enjeux des valeurs mobilières

Les valeurs mobilières de placement sont négociables et fongibles, ce qui les rend apte à être cotées sur les bourses (dites de valeurs mobilières), même si toutes ne le sont pas, une procédure d'admission nommée «introduction en bourse» étant indispensable en ce cas.

Les valeurs mobilières de placement forment, en comptabilité, une partie de la trésorerie. Elles peuvent être des placements financiers qui permettent l'utilisation de l'excédent de trésorerie d'un établissement sur le court terme et s'opposent en cela aux titres de participation qui sont eux le plus souvent des investissements conçus pour s'assurer d'une prise partielle ou totale de contrôle d'autres entreprises dans le cadre d'un projet industriel.

Dans la pratique, tandis que les titres de participation sont le plus souvent des actions, les titres de placement sont plutôt constitués de valeurs monétaires ou obligataires, fréquemment sous forme d'OPCVM.

Natures des valeurs mobilières françaises

Concernant les titres cotés en Bourse, la majorité des pays ont adopté leur dématérialisation, c'est à dire le remplacement des titres physiques par des écritures dans des comptes titres gérés électroniquement

Leur dématérialisation en France découle de l'article 94-II de la loi de finances pour 1982, du décret 83-359 du 2 mai 1983 et d'une circulaire d'application du 8 août 1983. Elle a été effective le 5 novembre 1984. Elle a consisté à remplacer les titres physiques par des inscriptions en compte chez les intermédiaires au nom des titulaires.

Les titres physiques devaient alors être restitués aux émetteurs. Ils sont néanmoins restés de bonne livraison sous leur forme vive jusqu'au 3 mai 1988. Les titres non présentés à la dématérialisation à cette date ont été vendus et le produit de leur vente est tenu à la disposition des propriétaires pendant 30 ans.

Cette dématérialisation des titres favorise tant la gestion informatisée des dépôts de titres que les opérations d'échange sur les bourses, la majorité de celles-ci pratiquant désormais la cotation électronique.

Droit et comptabilisation des valeurs mobilières

Selon le plan comptable français

Selon le plan comptable français, les valeurs mobilières de placement sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance.
Les titres représentent moins de 10% du capital des entreprises sauf à devenir des titres de participations (immobilisations financières).
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'acquisition déprécié si besoin.

Selon les normes IFRS (internationales, IAS 32 et 39)

Selon les normes internationales, les valeurs mobilières[1] de placement sont des actifs financiers de transaction.
Leur but est de réaliser un profit à court terme.
Les valeurs mobilières de placement peuvent être comptabilisées à la juste valeur (valeur de marché).

Notes et références

  1. En Suisse, les valeurs mobilières sont définies par l'article 2a de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM)

Voir aussi

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